SEBASTIEN STEHLY
SIREN 448 452 730
Siège : 11 chemin DES SAULES, 25870 VENISE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 6 mai 2003
- Activité principale (NAF)
- 46.77ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débrisStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.87Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 448 452 730 00055
- RCS
- RCS Besançon 448 452 730
- N° TVA intracommunautaire
- FR 18 448 452 730Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- 2snego
- Particularités
- Micro-entreprise
Activité
Activité déclarée
- Principale46.77ZCommerciale
Achat-Vente de déchets métalliques, commerce de gros
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 06/07/2016. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 6 juillet 2016 · Voir l'annonce
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- FER METAUX SERVICES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Sébastien Edouard STEHLY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 octobre 2025Reprise d'activité
- 28 octobre 2025Changement d'activité principale (NAF)38.32Z→46.77Z
- 28 octobre 2025Transfert du siègeMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE→VENISE, 11 chemin DES SAULES
- 28 octobre 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
- 8 octobre 2025Cessation de l'activité
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 8 octobre 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 octobre 2010Transfert du siègeVENISE, Chemin DE PALISE→MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)37.1Z (NAFRev1)→38.32Z
- 15 mai 2006Transfert du siègeMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, 27 GRANDE RUE→VENISE, Chemin DE PALISE
- 28 juin 2005Transfert du siègenon renseigné→MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, 27 GRANDE RUE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→37.1Z (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 juillet 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 3 juin 2013 · close le 6 juillet 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 29 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 29 octobre 2025
- Début d'activité
- 28 octobre 2025
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Nom commercial
- 2snego
- Établissement principal
- 11 Chemin Des Saules, 25870 Venise achat-vente de déchets métalliques, commerce de gros Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250211, annonce 589 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 6 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Cessation d'activité
- 6 juillet 2016
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160141, annonce 531 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 6 juillet 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160140, annonce 2287 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà EVN FRANCHE-COMTE · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 4 juin 2013
- Descriptif
- Modification de l'origine du fonds : Acquisition d'un fonds à compter du 04/06/2013 : L'établissement principal situé chemin des Planches de Cromary 25640 Marchaux est acquis par achat au prix stipulé de 50.000 Euros. Activité : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets Oppositions : NEANT enregistré à S I E DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT LE 24/05/2016 Bordereau n° 2016/679 Case n° 4
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu
- Nom
- SEBASTIEN STEHLY
- Etablissement principal
- chemin des Planches de Cromary, 25640 Marchaux Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
- Acquéreur
- EVN FRANCHE-COMTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160133, annonce 421 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 6 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 6 avril 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160079, annonce 1634 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 31 mars 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140079, annonce 2224 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 3 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 3 juin 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130113, annonce 1311 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 15 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 15 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130082, annonce 1059 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 23 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 23 juillet 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Activité
- Récupération de déchets triés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120151, annonce 1773 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nom
- Sébastien, Edouard STEHLY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100200, annonce 619 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).