Registrius

FONCIERE CD 102

SIREN 510 288 368

Siège :
LE BOISSELET - CD 102, 49070 BEAUCOUZE
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FONCIERE CD 102 (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 510 288 368, dont le siège est situé à Beaucouze (49070). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 258 130 €. Elle est dirigée par Jacques DUPREELLE (président) et Jacqueline DUPREELLE (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (49)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
510 288 368 00010
RCS
RCS Angers 510 288 368
N° TVA intracommunautaire
FR 58 510 288 368
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
258 130 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 258 130 €
  2. 80 860 €
  3. 130 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et, plus généralement, toutes opérations susceptibles de favoriser l accomplissement de cet objet à condition qu elles ne portent pas atteinte au caractère

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BEAUCOUZEdepuis 2009
    LE BOISSELET - CD 102510 288 368 0001068.20B1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUCOUZE : 1 établissement, actif (siège)BEAUCOUZE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 31915

    Opération de fusion à compter du . Société(s) ayant participé à l'opération : SCI DU BOISSELET, Société civile immobilière, le Boisselet-CD 102 49070 Beaucouzé (RCS Angers 511 741 548)

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 80 860 € → 258 130 €
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    FONCIERE CD 102
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    258 130 €
    Activité
    L acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et, plus généralement, toutes opérations susceptibles de favoriser l accomplissement de cet objet à condition qu elles ne portent pas atteinte au caractère
    Siège
    le Boisselet-Cd 102, 49070 Beaucouzé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20230001, annonce 1032 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    PUBLICITE AU BODACC DU PROJET DE FUSION FONCIERE CD 102 SAS au capital de 80 860 euros Siège social : Le Boisselet – CD 102 49070 BEAUCOUZE R.C.S. ANGERS 510 288 368 SCI DU BOISSELET SCI au capital de 10 000 euros Siège social : Le Boisselet – CD 102 49070 BEAUCOUZE R.C.S. ANGERS 511 741 548 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du , les sociétés FONCIERE CD 102 et SCI DU BOISSELET ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : Société FONCIERE CD 102, SAS au capital de 80 860 €, dont le siège social est Le Boisselet – CD 102 – 49070 BEAUCOUZE, RCS ANGERS 510 288 368. Société absorbée : Société SCI DU BOISSELET, SCI au capital de 10 000 €, dont le siège social est Le Boisselet – CD 102 – 49070 BEAUCOUZE, RCS ANGERS 511 741 548. Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif apporté s’élève à 2 556 152 €, le passif pris en charge s’élève à 1 091 964 €, soit un actif net apporté à la société FONCIERE CD 102 de 1 464 188 €. Modifications du capital de la Société Absorbante : la société FONCIERE CD 102 procèdera à une augmentation de son capital de 177 270 € et le montant du capital à l’issue de l’opération de fusion s’élèverait à 258 130 €. Rapport d’échange des droits sociaux : 0,28519 action de la société FONCIERE CD 102 pour 1 part sociale de la société SCI DU BOISSELET. Montant prévu de la prime de fusion à l’issue de l’opération : 1 286 918 €. Dépôts prescrits par l’Article L.236-6 alinéa 1er du Code de commerce : Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société FONCIERE CD 102 le , et un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société SCI DU BOISSELET le . Opposition : Art. L 236-14 du Code de Commerce.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FONCIERE CD 102
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    80 860 €
    Siège
    le Boisselet-Cd 102, 49070 Beaucouzé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20220206, annonce 800 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    • Forme juridique · Société civile immobilière → Société par actions simplifiée
    • Entrée · DUPREELLE Jacques, président
    • Entrée · DUPREELLE Jacqueline, directeur général
    • Sortie · DUPREELLE Jacques, gérant associé
    • Sortie · DUPREELLE Jacqueline, gérant associé
    Dénomination
    FONCIERE CD 102
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : DUPREELLE Jacques ; Directeur général : DUPREELLE Jacqueline
    Activité
    L acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et, plus généralement, toutes opérations susceptibles de favoriser l accomplissement de cet objet à condition qu elles ne portent pas atteinte au caractère
    Siège
    le Boisselet-Cd 102, 49070 Beaucouzé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20200220, annonce 1093 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).