Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2022Radiée du registre le 19 décembre 2022
SCI DU BOISSELET
SIREN 511 741 548
Dernier siège : LE BOISSELET - CD 102, 49070 BEAUCOUZE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 mars 2009
- Date de cessation
- 1 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 511 741 548 00016
- RCS
- RCS Angers 511 741 548
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 avril 2009
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 19 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2022.
Source : SIRENE · 1 janvier 2022
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : THULEAU · Naissance : mai 1951
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun
- GROUPE CFD · cessée Via Jacques DUPREELLE, Jacqueline DUPREELLE, Agathe Jacqueline Madeleine DUPREELLE
- FONCIERE CD 102 Via Jacques DUPREELLE, Jacqueline DUPREELLE
- LA FUTAIE Via Agathe Jacqueline Madeleine DUPREELLE
- CFD CASH · cessée Via Jacques DUPREELLE
- CFD TRANSPORT · cessée Via Jacques DUPREELLE
- DIRECT JARDIN · cessée Via Agathe Jacqueline Madeleine DUPREELLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé511 741 548 0001668.20B—26 mars 2009fermé le 1 janvier 2022LE BOISSELET - CD 102, 49070 BEAUCOUZESiègeSiège social Fermé· BEAUCOUZE2009 – 2022LE BOISSELET - CD 102511 741 548 0001668.20B
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° 30840
Radiation - Apport du patrimoine de la société à FONCIERE CD 102, Angers : 510288368 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2022.
- 1 janvier 2022Cessation de l'activité
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- SauvegardeSans clôture publiéeOuverte le 25 mars 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 22 septembre 2015Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (22 septembre 2015)
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce d'Angers
- Dénomination
- SCI DU BOISSELET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- le Boisselet-CD 102, 49070 Beaucouzé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20230039, annonce 9797 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Angers
- Descriptif
- PUBLICITE AU BODACC DU PROJET DE FUSION FONCIERE CD 102 SAS au capital de 80 860 euros Siège social : Le Boisselet – CD 102 49070 BEAUCOUZE R.C.S. ANGERS 510 288 368 SCI DU BOISSELET SCI au capital de 10 000 euros Siège social : Le Boisselet – CD 102 49070 BEAUCOUZE R.C.S. ANGERS 511 741 548 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2022, les sociétés FONCIERE CD 102 et SCI DU BOISSELET ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : Société FONCIERE CD 102, SAS au capital de 80 860 €, dont le siège social est Le Boisselet – CD 102 – 49070 BEAUCOUZE, RCS ANGERS 510 288 368. Société absorbée : Société SCI DU BOISSELET, SCI au capital de 10 000 €, dont le siège social est Le Boisselet – CD 102 – 49070 BEAUCOUZE, RCS ANGERS 511 741 548. Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif apporté s’élève à 2 556 152 €, le passif pris en charge s’élève à 1 091 964 €, soit un actif net apporté à la société FONCIERE CD 102 de 1 464 188 €. Modifications du capital de la Société Absorbante : la société FONCIERE CD 102 procèdera à une augmentation de son capital de 177 270 € et le montant du capital à l’issue de l’opération de fusion s’élèverait à 258 130 €. Rapport d’échange des droits sociaux : 0,28519 action de la société FONCIERE CD 102 pour 1 part sociale de la société SCI DU BOISSELET. Montant prévu de la prime de fusion à l’issue de l’opération : 1 286 918 €. Dépôts prescrits par l’Article L.236-6 alinéa 1er du Code de commerce : Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société FONCIERE CD 102 le 18 octobre 2022, et un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société SCI DU BOISSELET le 18 octobre 2022. Opposition : Art. L 236-14 du Code de Commerce.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DU BOISSELET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- le Boisselet-CD 102, 49070 Beaucouzé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20220206, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 22 septembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant DUPREELLE (Jacques) et son épouse DUPREELLE (Jacqueline) ; durée du plan ans : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01
- Dénomination
- SCI DU BOISSELET
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- acquisition et gestion de tous droits immobiliers
- Siège
- Le Boisselet, CD 102, 49070 Beaucouzé
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20150195, annonce 2316 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 25 mars 2014
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : désigné par jugement du 8 avril 2014 : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
- Dénomination
- S.C.I. DU BOISSELET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- acquisition et gestion de tous droits mobiliers et immobiliers
- Siège
- Le Boisselet, CD 102, 49070 Beaucouzé
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140089, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 30 septembre 2014
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DUPREELLE (Jacques) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Dénomination
- DU BOISSELET
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Boisselet, 49070 Beaucouzé
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140235, annonce 1069 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 25 mars 2014
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01
- Dénomination
- S.C.I. DU BOISSELET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- acquisition et gestion de tous droits mobiliers et immobiliers
- Siège
- Le Boisselet, CD 102, 49070 Beaucouzé
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140074, annonce 1745 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · DUPREELLE Jacqueline, gérant(e)
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI DU BOISSELET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant associé : DUPREELLE Jacques Gérant(e) : DUPREELLE Jacqueline né(e) THULEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20120071, annonce 792 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 9 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 9 avril 2009
- Début d'activité
- 26 mars 2009
- Dénomination
- SCI DU BOISSELET
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant associé : DUPREELLE Jacques.
- Siège
- le Boisselet - CD 102, 49070 Beaucouzé
- Etablissement principal
- le Boisselet - CD 102, 49070 Beaucouzé L'acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations susceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet à la condition qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20090079, annonce 709 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).