Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2022Radiée du registre le 19 décembre 2022

SCI DU BOISSELET

SIREN 511 741 548

Dernier siège : LE BOISSELET - CD 102, 49070 BEAUCOUZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 mars 2009
Date de cessation
1 janvier 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
511 741 548 00016
RCS
RCS Angers 511 741 548
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
9 avril 2009
Durée de la société
99 ans
Radiation
19 décembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/01/2022.

    Source : SIRENE · 1 janvier 2022

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1950
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1975
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : THULEAU · Naissance : mai 1951
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

  • GROUPE CFD · cessée
    Via Jacques DUPREELLE, Jacqueline DUPREELLE, Agathe Jacqueline Madeleine DUPREELLE
  • FONCIERE CD 102
    Via Jacques DUPREELLE, Jacqueline DUPREELLE
  • LA FUTAIE
    Via Agathe Jacqueline Madeleine DUPREELLE
  • CFD CASH · cessée
    Via Jacques DUPREELLE
  • CFD TRANSPORT · cessée
    Via Jacques DUPREELLE
  • DIRECT JARDIN · cessée
    Via Agathe Jacqueline Madeleine DUPREELLE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BEAUCOUZE2009 – 2022
    LE BOISSELET - CD 102511 741 548 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUCOUZE : 1 établissement, fermé (siège)BEAUCOUZE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 30840

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à FONCIERE CD 102, Angers : 510288368 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2022.

  2. 1 janvier 2022
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeSans clôture publiée
    Ouverte le 25 mars 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 22 septembre 2015
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (22 septembre 2015)
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Dénomination
    SCI DU BOISSELET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Siège
    le Boisselet-CD 102, 49070 Beaucouzé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20230039, annonce 9797 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Descriptif
    PUBLICITE AU BODACC DU PROJET DE FUSION FONCIERE CD 102 SAS au capital de 80 860 euros Siège social : Le Boisselet – CD 102 49070 BEAUCOUZE R.C.S. ANGERS 510 288 368 SCI DU BOISSELET SCI au capital de 10 000 euros Siège social : Le Boisselet – CD 102 49070 BEAUCOUZE R.C.S. ANGERS 511 741 548 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2022, les sociétés FONCIERE CD 102 et SCI DU BOISSELET ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : Société FONCIERE CD 102, SAS au capital de 80 860 €, dont le siège social est Le Boisselet – CD 102 – 49070 BEAUCOUZE, RCS ANGERS 510 288 368. Société absorbée : Société SCI DU BOISSELET, SCI au capital de 10 000 €, dont le siège social est Le Boisselet – CD 102 – 49070 BEAUCOUZE, RCS ANGERS 511 741 548. Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif apporté s’élève à 2 556 152 €, le passif pris en charge s’élève à 1 091 964 €, soit un actif net apporté à la société FONCIERE CD 102 de 1 464 188 €. Modifications du capital de la Société Absorbante : la société FONCIERE CD 102 procèdera à une augmentation de son capital de 177 270 € et le montant du capital à l’issue de l’opération de fusion s’élèverait à 258 130 €. Rapport d’échange des droits sociaux : 0,28519 action de la société FONCIERE CD 102 pour 1 part sociale de la société SCI DU BOISSELET. Montant prévu de la prime de fusion à l’issue de l’opération : 1 286 918 €. Dépôts prescrits par l’Article L.236-6 alinéa 1er du Code de commerce : Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société FONCIERE CD 102 le 18 octobre 2022, et un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société SCI DU BOISSELET le 18 octobre 2022. Opposition : Art. L 236-14 du Code de Commerce.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU BOISSELET
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Siège
    le Boisselet-CD 102, 49070 Beaucouzé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20220206, annonce 803 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
    Date du jugement
    22 septembre 2015
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant DUPREELLE (Jacques) et son épouse DUPREELLE (Jacqueline) ; durée du plan ans : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01
    Dénomination
    SCI DU BOISSELET
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    acquisition et gestion de tous droits immobiliers
    Siège
    Le Boisselet, CD 102, 49070 Beaucouzé
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20150195, annonce 2316 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).