Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 novembre 2017Radiée du registre le 11 janvier 2018

FONCIMALT

SIREN 437 627 052

Dernier siège : IMMEUBLE PERICENTRE, Boulevard VAN GOGH, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
15 janvier 2001
Date de cessation
6 novembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
437 627 052 00016
RCS
RCS Lille Métropole 437 627 052
Capital social
0 € (BODACC du 27 mars 2015)
Date d'immatriculation
13 février 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
93 ans
Radiation
11 janvier 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/11/2017.

    Source : SIRENE · 6 novembre 2017

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2012

Les 8 ratios expliqués →

En 2012, FONCIMALT a réalisé 1,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 810 k €. Sa marge nette est de 65,2 %, son autonomie financière est de 22,2 % et le délai de paiement de ses clients est de 5 jours.

Rentabilité

Marge nette

65,2 %

Solidité

Autonomie financière

22,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

5 jours

Comptes annuels1 exercice déposé

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    1,2 M €+2,8 %
    20112012
  • Excédent brut d'exploitation
    1,1 M €+2,2 %
    20112012
  • Résultat net
    810 k €+10,0 %
    20112012
  • Capitaux propres
    1,5 M €+5,0 %
    20112012
  • Dettes financières
    5,2 M €-7,2 %
    20112012
  • Trésorerie
    15,4 k €-1,4 %
    20112012
Exercice201231/12/20122011d'après 2012
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,2 M €+2,8 %1,2 M €
Valeur ajoutée1,2 M €1,1 M €
Excédent brut d'exploitation1,1 M €+2,2 %1,0 M €
Résultat d'exploitation851 k €+2,7 %828 k €
Résultat financier-32,0 k €-90,5 k €
Résultat exceptionnel-8 850 €-1 119 €
Résultat net810 k €+10,0 %737 k €
Bilan
Capital social700 k €700 k €
Capitaux propres1,5 M €+5,0 %1,4 M €
Total du bilan6,8 M €-4,7 %7,2 M €
Dettes5,3 M €5,7 M €
dont dettes financières5,2 M €5,6 M €
Trésorerie15,4 k €15,6 k €
Ratios
Marge d'EBE85,9 %86,4 %
Marge d'exploitation68,5 %68,6 %
Marge nette65,2 %61,0 %
Rentabilité des capitaux propres53,3 %50,9 %
Autonomie financière22,2 %20,2 %
Endettement financier344,4 %389,6 %
Délai clients5 j13 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201212 mois · Bilan complet · déposé le 22 février 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement1 993 €1 993 €——
Immobilisations corporelles
Terrains4 711 720 €394 653 €4 317 066 €4 375 351 €
Constructions3 115 147 €1 096 871 €2 018 276 €2 175 741 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières52 948 €—52 948 €52 948 €
Total actif immobilisé7 881 807 €1 493 517 €6 388 291 €6 604 040 €
Créances
Clients et comptes rattachés16 311 €—16 311 €44 001 €
Autres créances406 669 €—406 669 €499 447 €
Disponibilités et divers
Disponibilités15 382 €—15 382 €15 595 €
Charges constatées d'avance764 €—764 €772 €
Total actif circulant439 126 €—439 126 €559 814 €
Total général8 320 934 €1 493 517 €6 827 417 €7 163 854 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel700 000 €700 000 €
Résultat de l'exercice810 060 €736 501 €
Provisions réglementées8 734 €10 310 €
Total capitaux propres1 518 795 €1 446 810 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers5 231 177 €5 637 218 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 800 €51 515 €
Dettes fiscales et sociales24 865 €11 074 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés21 780 €17 237 €
Total dettes5 308 622 €5 717 044 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 308 622 €5 717 044 €
Total général6 827 417 €7 163 854 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 241 618 €1 207 560 €
Chiffre d'affaires net1 241 618 €1 207 560 €
Autres produits1 €1 €
Total produits d'exploitation1 241 619 €1 207 561 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes85 346 €74 796 €
Impôts, taxes et versements assimilés89 626 €89 174 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations215 750 €215 444 €
Autres charges1 €—
Total charges d'exploitation390 723 €379 414 €
Résultat d'exploitation850 896 €828 147 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées31 985 €90 527 €
Total charges financières31 985 €90 527 €
Résultat financier-31 985 €-90 527 €
Résultat courant avant impôts818 911 €737 620 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—603 €
Sur opérations en capital—150 000 €
Reprises sur provisions et transferts de charges2 100 €2 095 €
Total produits exceptionnels2 100 €152 698 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion10 426 €3 291 €
Sur opérations en capital—150 000 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions525 €526 €
Total charges exceptionnelles10 951 €153 817 €
Résultat exceptionnel-8 850 €-1 119 €
Total des produits1 243 719 €1 360 259 €
Total des charges433 659 €623 758 €
Bénéfice ou perte810 060 €736 501 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    AGAPES
    Gérant et associé indéfiniment responsable
  • Personne morale
    3 BRASSEURS INTERNATIONAL À surveiller
    Autre fonction
    SIREN 434 036 042
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
LES TROIS BRASSEURS Gérant ?–2015
LES TROIS BRASSEURS · Gérant · début inconnu → 27 mars 2015
AGAPES Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
AGAPES · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
3 BRASSEURS INTERNATIONAL Autre fonction ?–…
3 BRASSEURS INTERNATIONAL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • 3 BRASSEURS INTERNATIONAL À surveiller
    Dirigée par Jonathan Raphaël Maximilien HABIB (Directeur général, Président), SA AGAPES (Président)
  • SA AGAPES
    Dirigée par Yannick Leandre Michel DUPOND (Administrateur), Marion Sylvie Jeanne Marie Joseph BUCHSENSCHUTZ (Président du conseil d'administration), RESTAG (Administrateur)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VILLENEUVE D'ASCQ2001 – 2017
    IMMEUBLE PERICENTRE437 627 052 0001668.20B3 changements ▾
    1. 7 janvier 2010Changement d'activité principale (NAF) : 68.20A → 68.20B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 31

    Radiation. Fusion Absorption par la SAS FONCIBRASSEURS dont le siège social est sis rue Van Gogh Immeuble Péricentre 59650 Villeneuve-d'Ascq - RCS Lille Métropole 423 724 319 le 06-11-2017

  2. 6 novembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 7 janvier 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 13 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Tribunal de commerce de TOUBAIX-TOURCOING. Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88 -38 du 13/01/1988) cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  2. 10 mai 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 9/ 2/2001 CAPITAL VARIABLE. MINIMUM : 100000EUROS

Annonces BODACC9 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Dénomination
    FONCIMALT
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Siège
    rue Van Gogh Immeuble Péricentre, 59650 Villeneuve-d Ascq
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC B n° 20180015, annonce 2122 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FONCIBRASSEURS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    n°RCS : 437 627 052 RCS LILLE METROPOLE, Dénomination : FONCIMALT, Forme : Société en nom collectif, Capital : Variable, Adresse : Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SNC FONCIMALT Forme juridique Société en nom collectif à capital variable Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 437 627 052 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. FONCIBRASSEURS Forme juridique Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 000 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 423 724 319 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbante. Actif : 10 660 654 euros Passif : 9 697 628 euros Actif net apporté : 963 026 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société FONCIMALT, ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société FONCIMALT ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société FONCIMALT devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL, En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société FONCIMALT, la Société FONCIBRASSEURS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 549 000 euros, par création de 549 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société FONCIMALT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société FONCIMALT, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société FONCIMALT et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date du projet : 15/09/2017 Date du dépôt : 29/09/2017, lieu du dépôt : LILLE METROPOLE.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FONCIMALT
    Acquéreur
    FONCIBRASSEURS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20170190, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FONCIBRASSEURS · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    15 septembre 2017
    Descriptif
    N°RCS : 423 724 319 RCS LILLE METROPOLE Dénomination : FONCIBRASSEURS Forme : Société par actions simplifiée Capital : 500 000 EUR Adresse : Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Etablissement(s) : Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION SAS FONCIBRASSEURS Forme juridique Société par Actions Simplifiée Au capital de 500 000 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 423 724 319 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbante. PRIEST 3B Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 52 500 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 438 448 490 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif : 973 493 euros Passif 98 140 euros Actif net apporté : 875 353 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société PRIEST 3B ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PRIEST 3B ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société PRIEST 3B devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société PRIEST 3B, la Société FONCIBRASSEURS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 248 000 euros, par création de 248 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet rétroactivement au 1er juillet 2017. La société PRIEST 3B serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société PRIEST 3B, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société PRIEST 3B et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. LOBRA Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 9147 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 412 022 733 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif : 1 367 935 euros Passif : 130 250 euros Actif net apporté : 1 237 686 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société LOBRA, ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LOBRA ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société LOBRA devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société LOBRA, la Société FONCIBRASSEURS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 357 000 euros, par création de 357 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société LOBRA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société LOBRA, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société LOBRA et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. ERA 38 Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 270 000 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 438 448 193 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif : 1 228 186 euros Passif : 92 796 euros Actif net apporté : 1 135 390 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société ERA 38 , ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société ERA 38 ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société ERA 3B devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société ERA 38 , la Société FONCIBRASSEURS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 310 000 euros, par création de 310 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société ERA 38 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société ERA 38, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société ERA 38 et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017 AUGNY 38 Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 70 625 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 438 450 694 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif net apporté : 982 260 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société AUGNY 38 ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société AUGNY 38 ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société AUGNY 38 devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société AUGNY 38, la Société FONCIBRASSEURS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 264 000 euros, par création de 264 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société AUGNY 3B serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société AUGNY 3B, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société AUGNY 3B et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. SEBA 38 Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 50 000 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 439 124 371 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif : 1 057 261 euros Passif : 103 136 euros Actif net apporté : 954 124 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société SEBA 38, ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société SEBA 3B ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société SEBA 313 devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société SEBA 38, la Société FONCIBRASSEURS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 366 000 euros, par création de 366 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SEBA 3B serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société SEBA 3B, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société SEBA 3B et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. GRAN 1 Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 414 980 417 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif : 1 695 666 euros Passif : 129 798 euros Actif net apporté : 1 565 868 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société GRAN 1 ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société GRAN 1 ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société GRAN 1 devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société GRAN 1 , la Société FONCIBRASSEURS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 483 000 euros, par création de 483 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société GRAN 1 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société GRAN 1, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société GRAN 1 et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. GRAN 2 Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 10 000 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 438 895 716 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif : 1 530 718 euros Passif : 112 578 euros Actif net apporté : 1 418 140 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société GRAN 2 ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société GRAN 2 ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société GRAN 2 devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société GRAN 2, la Société FONCIBRASSEURS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 486 000 euros, par création de 486 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société GRAN 2 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société GRAN 2, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société GRAN 2 et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. SNC FONCIMALT Forme juridique Société en nom collectif à capital variable Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 437 627 052 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif : 10 660 654 euros Passif : 9 697 628 euros Actif net apporté : 963 026 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société FONCIMALT , ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet. La société FONCIMALT ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société FONCIMALT devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société FONCIMALT , la Société FONCIBRASSEURS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 549 000 euros, par création de 549 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société FONCIMALT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société FONCIMALT, à la date d'effet de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société FONCIMALT et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. SCI MAXIS Forme juridique Société civile Immobilière Au capital de 762 245 EUR Siège social Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ N° RCS 422 051 821 RCS LILLE METROPOLE, est société absorbée. Actif : 696 593 euros Passif : 23 261 euros Actif net apporté : 673 332 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La Société FONCIBRASSEURS et la société MAXIS, ont établi le 15 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Villeneuve d'Ascq, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société MAXIS ferait apport à titre de fusion-absorption à la FONCIBRASSEURS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société MAXIS devant être dévolue à la Société FONCIBRASSEURS dans l'état où chacun se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La rémunération de la fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait attribuée en totalité à la société 3 BRASSEURS INTERNATIONAL. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société MAXIS, la Société FONCIBRASSEURS procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 259 000 euros, par création de 259 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1000 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. En cas de réalisation de la condition suspensive, La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société MAXIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société FONCIBRASSEURS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société MAXIS, à la date d'effet de la fusion. Conformément l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la Société MAXIS et de la Société FONCIBRASSEURS, le 29 septembre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date du projet : 15/09/2017 Date du dépôt : 29/09/2017, lieu du dépôt : LILLE METROPOLE.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FONCIMALT
    Acquéreur
    FONCIBRASSEURS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20170190, annonce 667 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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