Registrius

FORMA 6

SIREN 382 387 637

Siège : 17 rue LA NOUE BRAS DE FER, 44200 NANTES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre SARL coopérative
Date de création
20 mai 1991
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 387 637 00053
RCS
RCS Nantes 382 387 637
N° TVA intracommunautaire
FR 86 382 387 637
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 432,40 € (BODACC du 18 mars 2008)
Date d'immatriculation
1 août 1991
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 juillet 2090

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    cabinet d'architecture

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, FORMA 6 a réalisé 1,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 116 k €. Sa marge nette (7,0 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (28,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (112 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

7,0 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 5,6 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 15,0 %

Solidité

Autonomie financière

28,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 56,5 % · la moitié des entreprises entre 38,2 % et 72,9 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

112 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 83 jours · la moitié des entreprises entre 42 jours et 136 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202530/06/2025202430/06/2024202330/06/2023202230/06/2022201930/06/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,7 M €1,2 M €2,0 M €confidentielconfidentiel
Valeur ajoutée1,2 M €868 k €1,6 M €confidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitation155 k €-196 k €-53,3 k €confidentielconfidentiel
Charges de personnel1,0 M €1,0 M €1,6 M €confidentielconfidentiel
Résultat d'exploitation118 k €-222 k €-39,8 k €confidentielconfidentiel
Résultat financier34 €1 255 €-3 959 €confidentielconfidentiel
Résultat exceptionnel-2 750 €—276 k €confidentielconfidentiel
Résultat net116 k €-220 k €234 k €confidentielconfidentiel
Effectif moyen171618—38
Bilan
Capital social70,0 k €70,0 k €70,0 k €38,4 k €38,4 k €
Capitaux propres270 k €153 k €374 k €698 k €+86,2 %234 k €-42,2 %
Total du bilan935 k €911 k €1,2 M €2,0 M €+11,5 %1,5 M €-17,4 %
Dettes666 k €758 k €825 k €1,3 M €1,2 M €
dont dettes financières215 k €327 k €453 k €400 k €439 k €
Trésorerie326 k €342 k €294 k €429 k €6 071 €
Ratios
Marge d'EBE9,4 %-15,8 %-2,6 %confidentielconfidentiel
Marge d'exploitation7,1 %-18,0 %-2,0 %confidentielconfidentiel
Marge nette7,0 %-17,8 %11,5 %confidentielconfidentiel
Rentabilité des capitaux propres43,1 %-143,7 %62,5 %confidentielconfidentiel
Autonomie financière28,8 %16,8 %31,2 %34,9 %15,8 %
Endettement financier79,6 %213,5 %121,3 %57,3 %187,1 %
Délai clients112 j133 j125 jconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 juin 202512 mois · Bilan complet · déposé le 9 janvier 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires31 683 €31 683 €0 €0 €
Fonds commercial27 593 €0 €27 593 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 610 €3 610 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles531 809 €520 512 €11 297 €0 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières15 029 €0 €15 029 €0 €
Total actif immobilisé609 724 €555 806 €53 919 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés523 443 €16 250 €507 193 €0 €
Autres créances11 400 €0 €11 400 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement221 000 €0 €221 000 €0 €
Disponibilités104 832 €0 €104 832 €0 €
Charges constatées d'avance37 073 €0 €37 073 €0 €
Total actif circulant897 748 €16 250 €881 498 €0 €
Total général1 507 472 €572 056 €935 417 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel70 000 €0 €
Réserve légale38 887 €0 €
Autres réserves264 711 €0 €
Report à nouveau-220 310 €0 €
Résultat de l'exercice116 267 €0 €
Total capitaux propres269 555 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit214 622 €0 €
dont concours bancaires courants73 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 650 €0 €
Dettes fiscales et sociales247 943 €0 €
Produits constatés d'avance149 647 €0 €
Total dettes665 861 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an665 861 €0 €
Total général935 417 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 656 373 €0 €
Chiffre d'affaires net1 656 373 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges99 €0 €
Autres produits419 €0 €
Total produits d'exploitation1 656 892 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes429 532 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés37 294 €0 €
Salaires et traitements740 331 €0 €
Charges sociales293 880 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations17 729 €0 €
Dotations aux provisions sur actif circulant16 250 €0 €
Autres charges3 889 €0 €
Total charges d'exploitation1 538 903 €0 €
Résultat d'exploitation117 988 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés6 636 €0 €
Total produits financiers6 636 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 602 €0 €
Total charges financières6 602 €0 €
Résultat financier34 €0 €
Résultat courant avant impôts118 023 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital2 750 €0 €
Total charges exceptionnelles2 750 €0 €
Résultat exceptionnel-2 750 €0 €
Impôts sur les bénéfices-994 €0 €
Total des produits1 663 528 €0 €
Total des charges1 547 261 €0 €
Bénéfice ou perte116 267 €0 €
Renvois
Transferts de charges99 €0 €
Exercice clos le 30 juin 202412 mois · Bilan complet · déposé le 7 janvier 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires82 707 €82 113 €593 €0 €
Fonds commercial27 593 €0 €27 593 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 610 €3 610 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles564 794 €536 362 €28 432 €0 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés2 750 €0 €2 750 €0 €
Autres immobilisations financières15 029 €0 €15 029 €0 €
Total actif immobilisé696 482 €622 085 €74 397 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés450 084 €0 €450 084 €0 €
Autres créances9 866 €0 €9 866 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement173 750 €0 €173 750 €0 €
Disponibilités168 163 €0 €168 163 €0 €
Charges constatées d'avance34 782 €0 €34 782 €0 €
Total actif circulant836 644 €0 €836 644 €0 €
Total général1 533 127 €622 085 €911 042 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel70 000 €0 €
Réserve légale38 887 €0 €
Autres réserves264 711 €0 €
Résultat de l'exercice-220 310 €0 €
Total capitaux propres153 289 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit327 279 €0 €
dont concours bancaires courants211 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 944 €0 €
Dettes fiscales et sociales226 303 €0 €
Produits constatés d'avance170 227 €0 €
Total dettes757 753 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an543 642 €0 €
Total général911 042 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 235 728 €0 €
Chiffre d'affaires net1 235 728 €0 €
Autres produits7 €0 €
Total produits d'exploitation1 235 735 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes367 278 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés31 239 €0 €
Salaires et traitements744 728 €0 €
Charges sociales288 245 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations26 701 €0 €
Autres charges8 €0 €
Total charges d'exploitation1 458 199 €0 €
Résultat d'exploitation-222 465 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés5 250 €0 €
Différences positives de change3 881 €0 €
Total produits financiers9 131 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées7 876 €0 €
Total charges financières7 876 €0 €
Résultat financier1 255 €0 €
Résultat courant avant impôts-221 210 €0 €
Impôts sur les bénéfices-900 €0 €
Total des produits1 244 866 €0 €
Total des charges1 465 176 €0 €
Bénéfice ou perte-220 310 €0 €
Exercice clos le 30 juin 202312 mois · Bilan complet · déposé le 21 décembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires82 707 €80 633 €2 073 €0 €
Fonds commercial27 593 €0 €27 593 €0 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 610 €3 610 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles561 839 €511 141 €50 699 €0 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés2 750 €0 €2 750 €0 €
Autres immobilisations financières15 029 €0 €15 029 €0 €
Total actif immobilisé693 528 €595 384 €98 144 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés695 365 €0 €695 365 €0 €
Autres créances69 876 €0 €69 876 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement21 000 €0 €21 000 €0 €
Disponibilités273 357 €0 €273 357 €0 €
Charges constatées d'avance40 644 €0 €40 644 €0 €
Total actif circulant1 100 241 €0 €1 100 241 €0 €
Total général1 793 769 €595 384 €1 198 385 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel70 000 €0 €
Réserve légale3 843 €0 €
Autres réserves66 128 €0 €
Résultat de l'exercice233 627 €0 €
Total capitaux propres373 599 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit453 022 €0 €
dont concours bancaires courants218 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 379 €0 €
Dettes fiscales et sociales326 430 €0 €
Autres dettes387 €0 €
Produits constatés d'avance16 568 €0 €
Total dettes824 787 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an500 305 €0 €
Total général1 198 385 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services2 024 963 €0 €
Chiffre d'affaires net2 024 963 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges50 646 €0 €
Autres produits494 €0 €
Total produits d'exploitation2 076 103 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes469 145 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés51 414 €0 €
Salaires et traitements1 099 087 €0 €
Charges sociales458 633 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations37 627 €0 €
Autres charges10 €0 €
Total charges d'exploitation2 115 916 €0 €
Résultat d'exploitation-39 813 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés2 073 €0 €
Total produits financiers2 073 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 032 €0 €
Total charges financières6 032 €0 €
Résultat financier-3 959 €0 €
Résultat courant avant impôts-43 772 €0 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital299 220 €0 €
Total produits exceptionnels299 220 €0 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion8 155 €0 €
Sur opérations en capital12 402 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 164 €0 €
Total charges exceptionnelles22 721 €0 €
Résultat exceptionnel276 499 €0 €
Impôts sur les bénéfices-900 €0 €
Total des produits2 377 396 €0 €
Total des charges2 143 769 €0 €
Bénéfice ou perte233 627 €0 €
Renvois
Transferts de charges42 646 €0 €
Exercice clos le 30 juin 202212 mois · Bilan complet · déposé le 4 janvier 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires82 706 €72 227 €10 479 €19 071 €
Fonds commercial27 593 €—27 593 €27 593 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 609 €3 609 €——
Autres immobilisations corporelles651 791 €559 210 €92 581 €118 559 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés2 750 €—2 750 €2 750 €
Autres immobilisations financières22 529 €—22 529 €22 529 €
Total actif immobilisé790 981 €635 047 €155 934 €190 504 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 360 817 €—1 360 817 €1 166 762 €
Autres créances18 615 €—18 615 €34 799 €
Disponibilités et divers
Disponibilités428 621 €—428 621 €342 330 €
Charges constatées d'avance36 250 €—36 250 €59 352 €
Total actif circulant1 844 304 €—1 844 304 €1 603 245 €
Total général2 635 285 €635 047 €2 000 238 €1 793 749 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel38 432 €38 432 €
Réserve légale3 843 €3 843 €
Réserves statutaires ou contractuelles5 €—
Autres réserves402 884 €402 884 €
Report à nouveau-70 478 €-124 940 €
Résultat de l'exercice322 861 €54 462 €
Total capitaux propres697 543 €374 681 €
Provisions
Provisions pour risques8 000 €8 000 €
Total provisions8 000 €8 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit281 132 €398 096 €
dont concours bancaires courants80 €869 €
dont emprunts participatifs118 401 €—
Emprunts et dettes financières divers118 401 €329 574 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés78 327 €54 135 €
Dettes fiscales et sociales816 832 €629 021 €
Autres dettes—240 €
Total dettes1 294 695 €1 411 067 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 126 941 €1 130 118 €
Total général2 000 238 €1 793 749 €
Exercice clos le 30 juin 201912 mois · Bilan complet · déposé le 6 janvier 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires141 494 €124 767 €16 727 €27 281 €
Fonds commercial27 593 €—27 593 €27 593 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage3 609 €3 363 €246 €495 €
Autres immobilisations corporelles563 974 €429 835 €134 138 €183 924 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés2 750 €—2 750 €4 500 €
Autres immobilisations financières23 010 €—23 010 €23 575 €
Total actif immobilisé762 432 €557 966 €204 466 €267 369 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———148 €
Clients et comptes rattachés1 098 464 €5 322 €1 093 141 €1 123 591 €
Autres créances99 419 €—99 419 €173 822 €
Disponibilités et divers
Disponibilités18 221 €—18 221 €181 465 €
Charges constatées d'avance68 155 €—68 155 €49 360 €
Total actif circulant1 284 260 €5 322 €1 278 938 €1 528 388 €
Total général2 046 693 €563 288 €1 483 405 €1 795 758 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel38 432 €38 432 €
Réserve légale3 843 €3 843 €
Autres réserves402 884 €402 884 €
Report à nouveau-39 422 €—
Résultat de l'exercice-171 271 €-39 422 €
Total capitaux propres234 465 €405 737 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit142 099 €196 031 €
dont concours bancaires courants12 150 €119 €
Emprunts et dettes financières divers296 574 €296 574 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés95 877 €120 601 €
Dettes fiscales et sociales709 107 €759 324 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés—5 455 €
Autres dettes5 281 €14 €
Produits constatés d'avance—12 019 €
Total dettes1 248 939 €1 390 021 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 207 326 €1 283 190 €
Total général1 483 405 €1 795 758 €

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Valerie BELIN-COTTREL
    Gérant
    Depuis le 11 juin 2023
    Nom de naissance : BELIN · Naissance : juillet 1968
  • Personne physique
    Cyril BOUDIGUES
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 décembre 2022
    Naissance : septembre 1986
  • Personne physique
    Bertrand POIRIER
    Gérant
    Depuis le 11 juin 2023
    Naissance : juin 1970
Anciens dirigeants 8

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Jean-Pierre André HUGUET Administrateur ?–2022
Jean-Pierre André HUGUET · Administrateur · début inconnu → 9 décembre 2022
Catherine MALLERET Administrateur ?–2022
Catherine MALLERET · Administrateur · début inconnu → 28 décembre 2022
Catherine Marie Geneviève DAUMAS Président-directeur général ?–2022
Catherine Marie Geneviève DAUMAS · Président-directeur général · début inconnu → 28 décembre 2022
Sylvie Bernadette Jacqueline HOYEAU Administrateur 2022–2022
Sylvie Bernadette Jacqueline HOYEAU · Administrateur · 9 décembre 2022 → 28 décembre 2022
Christian COLLARD Gérant et associé indéfiniment responsable 2022–2023
Christian COLLARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 28 décembre 2022 → 11 juin 2023
Cyril BOUDIGUES Gérant et associé indéfiniment responsable 2022–…
Cyril BOUDIGUES · Gérant et associé indéfiniment responsable · 28 décembre 2022 → aujourd'hui
Valerie BELIN-COTTREL Gérant 2023–…
Valerie BELIN-COTTREL · Gérant · 11 juin 2023 → aujourd'hui
Bertrand POIRIER Gérant 2023–…
Bertrand POIRIER · Gérant · 11 juin 2023 → aujourd'hui

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· NANTESdepuis 2011
    17 rue LA NOUE BRAS DE FER382 387 637 0005371.11Z10 à 19 salariés
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
NANTES 5 étab. · 1 actif
00012 107 rue D'ALLONVILLE
107 rue D'ALLONVILLE, NANTES · actif du 20 mai 1991 au 25 avril 1993
00020 108 rue FRANCIS DE PRESSENSE
108 rue FRANCIS DE PRESSENSE, NANTES · actif du 26 avril 1993 au 31 janvier 1995
00038 10 rue DES STOCKS
10 rue DES STOCKS, NANTES · actif du 1 février 1995 au 29 février 2008
00046 6 bis rue DE L'OUCHE DE VERSAILLES
6 bis rue DE L'OUCHE DE VERSAILLES, NANTES · actif du 1 mars 2008 au 27 avril 2011
00053 17 rue LA NOUE BRAS DE FER
17 rue LA NOUE BRAS DE FER, NANTES · actif du 28 avril 2011 à aujourd'hui

Marchés publics

Marchés remportés
23
Montant cumulé HT
11,2 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux acheteurs

  • PHASE OFFRE - Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE

    Acheteur : HOPITAL LE MANS

    1,2 M €

    27 mars 2026 · 44 mois · Procédure avec négociation · 3 offres · Département 72 · CPV 71000000-8

  • Ifremer - Mission de Maîtrise d’œuvre pour le Projet SEEMER - Offres finales

    Acheteur : INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

    1,4 M €

    23 septembre 2025 · 40 mois · Procédure avec négociation · 4 offres · Département 29 · CPV 71000000-8

  • Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur "esquisse" pour la construction du Pôle d'Équipements Publics de la Bottière, à Nantes - PHASE OFFRE

    Acheteur : COMMUNE DE NANTES

    826 k €

    28 février 2025 · 55 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 44 · CPV 71000000-8

  • BREST-29-LYCEE AMIRAL RONARC'H-OP 17ZS56-CONSTRUCTION D'UN BATIMENT D'ENSEIGNEMENT GENERAL-MAITRISE D'OEUVRE-

    Acheteur : SEMBREIZH

    1,5 M €

    24 septembre 2024 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 29 · CPV 71000000-8

  • MOE SALLE DU CONSEIL - LA JARRIE

    Acheteur : COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE

    64,5 k €

    23 février 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 85100 · CPV 71300000-1

    En groupement avec NERGIK, TECHNIQUES ET CHANTIERS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 23)

  • La consultation a pour objet la nomination du maître d’œuvre de l'opération d'aménagement paysager du centre bourg de Plouguerneau. Cette consultation est lancée en procédure d’appel d’offres restreint et a pour objet la sélection des candidats

    Acheteur : COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

    149 k €

    13 octobre 2022 · 39 mois · Appel d'offres restreint · Département 29 · CPV 71222000-0

  • Maitrise d'oeuvre pour le renouvellement urbain du site Ex-Spie à Segré

    Acheteur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

    94,8 k €

    5 septembre 2022 · 19 mois · Procédure adaptée · 49500 · CPV 71221000-3

    En groupement avec EURL PRAGMA INGENIERIE

  • Maitrise d'œuvre pour le renouvellement urbain du site Ex-Spie à Segré

    Acheteur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

    94,8 k €

    5 septembre 2022 · 19 mois · Procédure adaptée · 49500 · CPV 71221000-3

    En groupement avec EURL PRAGMA INGENIERIE

  • Maitrise d'oeuvre pour le renouvellement urbain du site Ex-Spie à Segré

    Acheteur : COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

    94,8 k €

    5 septembre 2022 · 19 mois · Procédure adaptée · 49500 · CPV 71221000-3

    En groupement avec EURL PRAGMA INGENIERIE

  • MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    648 k €

    2 juin 2021 · 48 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 79006 · CPV 71200000-0

    En groupement avec PHYTOLAB, ARTELIA

  • MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    648 k €

    2 juin 2021 · 48 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 79006 · CPV 71200000-0

    En groupement avec ARTELIA, STUDIO VICARINI

  • MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    648 k €

    2 juin 2021 · 48 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 79006 · CPV 71200000-0

    En groupement avec STUDIO VICARINI, ARTELIA

  • MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    648 k €

    2 juin 2021 · 48 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 79006 · CPV 71200000-0

    En groupement avec STUDIO VICARINI, ARTELIA

  • MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    648 k €

    2 juin 2021 · 48 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 79006 · CPV 71200000-0

    En groupement avec STUDIO VICARINI, ARTELIA

  • MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    648 k €

    2 juin 2021 · 48 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 79006 · CPV 71200000-0

    En groupement avec ARTELIA, PHYTOLAB

  • MO-POLE GARE NIORT ATLANTIQUE PHASE 1

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

    648 k €

    2 juin 2021 · 48 mois · Procédure avec négociation · 79006 · CPV 71200000-0

    En groupement avec PHYTOLAB, ARTELIA

  • MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT

    162 k €

    20 mai 2021 · 120 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 79027 · CPV 71000000-8

    En groupement avec ARTELIA

  • MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT

    162 k €

    20 mai 2021 · 120 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 79027 · CPV 71000000-8

    En groupement avec ARTELIA

  • MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT

    162 k €

    20 mai 2021 · 120 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 79027 · CPV 71000000-8

    En groupement avec ARTELIA

  • MO REQUALIFICATION ESP PUBLIC - QUARTIER PONTREAU RUE GUILLOTEAU

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT

    162 k €

    20 mai 2021 · 120 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 79027 · CPV 71000000-8

    En groupement avec ARTELIA

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 novembre 2022
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→Autre SARL coopérative
  2. 28 avril 2011
    Transfert du siège
    NANTES, 6 bis rue DE L'OUCHE DE VERSAILLES→NANTES, 17 rue LA NOUE BRAS DE FER
  3. 1 mars 2008
    Transfert du siège
    NANTES, 10 rue DES STOCKS→NANTES, 6 bis rue DE L'OUCHE DE VERSAILLES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAF1993)→71.11Z
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)
  2. 1 août 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICITE : INFORMATEUR JUDICIAIRE

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    FORMA 6
    Forme juridique
    Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
    Administration
    nomination du Gérant : Poirier, Bertrand ; nomination du Gérant : Belin, nom d'usage : Belin-Cottrel, Valérie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Collard, Christian
    Siège
    17 rue de la Noué Bras de Fer, 44200 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20230111, annonce 630 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    FORMA 6
    Forme juridique
    Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
    Administration
    Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Daumas, nom d'usage : Garcia, Catherine Marie Geneviève ; Administrateur partant : Malleret, Catherine ; Administrateur partant : Hoyeau, Sylvie Bernadette Jacqueline ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Collard, Christian ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Boudigues, Cyril
    Siège
    17 rue de la Noué Bras de Fer, 44200 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20220252, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    FORMA 6
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    38 432,40 €
    Administration
    Administrateur partant : Huguet, Jean-Pierre André ; nomination de l'Administrateur : Hoyeau, Sylvie Bernadette Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire partant : Morio, nom d'usage : Renauld, Nathalie ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Saint-Marc, Vital
    Siège
    17 rue de la Noué Bras de Fer, 44200 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20220239, annonce 833 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 1 juin 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 19 décembre 2022
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 30 novembre 2022
  • Extrait de procès-verbal
    Déposé le 17 décembre 2015
  • Extrait de procès-verbal
    Déposé le 17 décembre 2015
Voir les 8 actes plus anciens
  • Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour
    Déposé le 28 avril 2011
  • Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour
    Déposé le 28 avril 2011
  • Acte
    Déposé le 7 juillet 2008
  • Acte
    Déposé le 7 juillet 2008
  • Acte
    Déposé le 10 janvier 2008
  • Acte
    Déposé le 24 avril 1995
  • Acte
    Déposé le 14 juin 1993
  • Acte
    Déposé le 4 juin 1991

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).