Registrius

FORMA BFCC

SIREN 106 035 504

Siège : 34 rue DES PLANCHETTES, 21000 DIJON

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 juin 2026
Activité principale (NAF)
85.59BAutres enseignementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.59H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
106 035 504 00013
RCS
RCS Dijon 106 035 504
N° TVA intracommunautaire
FR 68 106 035 504
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
17 050,17 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 28 août 202617 050,17 €
  2. 11 juin 2026100 €
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2027)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 juin 2125
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical

Activité déclarée

  • Principale85.59BIndépendante

    Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le 04/06/2026 : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE · 4 juin 2026

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    FORMAPRIV À surveiller
    Président
    SIREN 801 310 129

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FORMAPRIV À surveiller
    Dirigée par Pier-Alexandre Philippe TOUBHANS (Président)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· DIJONdepuis 2026
    34 rue DES PLANCHETTES106 035 504 0001385.59B1 changement ▾
    1. 1 septembre 2026Devient employeur
  • BERSOT FORMATION· BESANCONdepuis 2026
    28 A RUE MILLERET106 035 504 0002185.59B1 changement ▾
    1. 1 septembre 2026Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
juil.aoûtsept.oct.nov.déc.
DIJON 1 étab. · 1 actif
00013 34 rue DES PLANCHETTES
34 rue DES PLANCHETTES, DIJON · actif du 4 juin 2026 à aujourd'hui
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00021 28 A RUE MILLERET
BERSOT FORMATION, 28 A RUE MILLERET, BESANCON · actif du 17 août 2026 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 août 2026
    N'est plus société à mission

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    FORMA BFCC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    17 050,17 €
    Activité
    Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical
    Siège
    34 Rue des Planchettes, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260164, annonce 620 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société FORMA BFCC Société apporteuse : FORMAPRIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Cassette 75006 Paris Capital : 150 232.00 euros Numéro unique d'identification : 801 310 129 Lieu d'immatriculation : RCS PARIS Société bénéficiaire : FORMA BFCC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 34 rue des Planchettes 21000 Dijon Capital : 100 euros Numéro unique d'identification : 106 035 504 Lieu d'immatriculation : RCS DIJON Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 626 231.77 euros Passif : 556 335.20 euros Actif net : 69 896.27 euros Rapport d'échange des droits sociaux. Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la société bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur nette comptable de l'Apport à la date d'effet, soit 583 000 euros La valeur réelle de la branche complète d'activité Bersot Formation faisant l'objet de l'apport servant à calculer la parité d"échange, correspondant à sa valeur de marché telle qu'arrêtée sur la base d'une évaluation réalisée le 15 juin 2026. Montant prévu de la prime d'apport : l'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 64 066.27 euros, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 69 896.27 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 5 830 euros) Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - FORMAPRIV : le 22/06/2026 au RCS de Paris - FORMA BFCC : le 23/06/2026 au RCS de Dijon
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    FORMA BFCC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 €
    Siège
    34 Rue des Planchettes, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260122, annonce 660 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société FORMA BFCC Société apporteuse : FORMAPRIV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Cassette 75006 Paris Capital : 150 232.00 euros Numéro unique d'identification : 801 310 129 Lieu d'immatriculation : RCS PARIS Société bénéficiaire : FORMA BFCC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 34 rue des Planchettes 21000 Dijon Capital : 100 euros Numéro unique d'identification : 106 035 504 Lieu d'immatriculation : RCS DIJON Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 936 481,38 euros Passif : 824.464,31 euros Actif net : 1 112 017,07 euros Rapport d'échange des droits sociaux. Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la société bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur nette comptable de l'Apport à la date d'effet, soit 1 112 017,07 euros Montant prévu de la prime d'apport : l'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 1 100 896.83 euros, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 1 112 017 euros en arrondi) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 11 120.17 euros) Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions : 22 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - FORMAPRIV : le 22/06/2026 au RCS de Paris - FORMA BFCC : le 23/06/2026 au RCS de Dijon
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    FORMA BFCC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 €
    Siège
    34 Rue des Planchettes, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260122, annonce 659 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).