FORMA NORD
SIREN 987 904 307
Siège : Rue DU DOCTEUR YERSIN, 59120 LOOS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 85.42ZEnseignement supérieurStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.40Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 987 904 307 00012
- RCS
- RCS Lille Métropole 987 904 307
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 987 904 307Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C.
- Capital social
- 7 300,01 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 5 février 20267 300,01 €
- 20 juin 2025100 €
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2026)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 juin 2124
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical
Activité déclarée
- Principale85.42ZIndépendante
Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleFORMAPRIV À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 801 310 129
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- GIE FORMAPRIV Via FORMAPRIV, la société
- ACADEMIE ZOUZOUS APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL Via FORMAPRIV
- FORMA BFCC À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia FORMAPRIV
- FORMA OUEST Via FORMAPRIV
- FORMAPRIV DROIT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FORMAPRIV
- FORMASTAR Via FORMAPRIV
- M.M.P.P. Via FORMAPRIV
- MED XL À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia FORMAPRIV
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FORMAPRIV À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pier-Alexandre Philippe TOUBHANS (Président)
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- SiègeCENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C.85.42Z—5 juin 2025987 904 307 00012
- 25 octobre 2025Changement de nom commercial : non renseigné → CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C.
- 25 octobre 2025Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC5 annonces
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Dénomination
- FORMA NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 300,01 €
- Siège
- 150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC B n° 20260024, annonce 2175 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de Forma Grand Nord Est · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société Forma Nord. Société apporteuse : FORMA GRAND NORD EST. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 5, allée de Vincennes - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Capital : 38.000,00 €. Numéro unique d'identification : 802 964 163. Lieu d'immatriculation : RCS Nancy. Société bénéficiaire : FORMA NORD. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège :150, rue du Docteur Yersin - 59120 Loos. Capital : 100,00 €. Numéro unique d'identification : 987 904 307. Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue Actif : 258.394,44 €. Passif : 739.015, 11 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 1 euro. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Alpha faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 0,99 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur réelle de l'Apport (soit 1 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 0,01 euro). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: 27 Août 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante. - FORMA GRAND NORD EST : le 29/08/2025 au RCS de Nancy. - FORMA NORD : le 03/09/2025 au RCS de Lille Métropole.
- Oppositions
- Article L.236-30 du code de commerce
- Dénomination
- FORMA NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100 €
- Siège
- 150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
- Précédent propriétaire
- Forma Grand Nord Est
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250173, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FORMA SEINE · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société Forma Nord. Société apporteuse : FORMA SEINE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 5/7/9, rue Marie Pape Carpentier - 75006 Paris. Capital : 10.000,00 €. Numéro unique d'identification : 878 017 722. Lieu d'immatriculation : RCS Paris. Société bénéficiaire : FORMA NORD. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège :150, rue du Docteur Yersin - 59120 Loos. Capital : 100,00 €. Numéro unique d'identification : 987 904 307. Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue. Actif :661.659,64 €. Passif : 208.393,83 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 650.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Segmo faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 446.765,81 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 453.265,81 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 6.500 euros). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: 27 Août 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante. - FORMA SEINE : le 29/08/2025 au RCS de Paris. - FORMA NORD : le 03/09/2025 au RCS de Lille Métropole.
- Oppositions
- Article L.236-30 du code de commerce
- Dénomination
- FORMA NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100 €
- Siège
- 150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
- Précédent propriétaire
- FORMA SEINE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250173, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de Forma Grand Nord Est · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société Forma Nord. Société apporteuse : FORMA GRAND NORD EST. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 5, allée de Vincennes - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Capital : 38.000,00 €. Numéro unique d'identification : 802 964 163. Lieu d'immatriculation : RCS Nancy. Société bénéficiaire : FORMA NORD. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège :150, rue du Docteur Yersin - 59120 Loos. Capital : 100,00 €. Numéro unique d'identification : 987 904 307. Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue. Actif : 541.092,58 €. Passif :197.265,63 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 70.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Cappec faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 343.126,96 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 343.826,96 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 700 euros). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: 27 Août 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante - FORMA GRAND NORD EST : le 29/08/2025 au RCS de Nancy. - FORMA NORD : le 03/09/2025 au RCS de Lille Métropole.
- Oppositions
- Article L.236-30 du code de commerce
- Dénomination
- FORMA NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100 €
- Siège
- 150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
- Précédent propriétaire
- Forma Grand Nord Est
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250173, annonce 473 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 11 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 11 juin 2025
- Début d'activité
- 5 juin 2025
- Dénomination
- FORMA NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100 €
- Administration
- Président : FORMAPRIV
- Siège
- 150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
- Etablissement principal
- 150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250117, annonce 271 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).