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FORMA NORD

SIREN 987 904 307

Siège : Rue DU DOCTEUR YERSIN, 59120 LOOS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
5 juin 2025
Activité principale (NAF)
85.42ZEnseignement supérieurStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.40Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
987 904 307 00012
RCS
RCS Lille Métropole 987 904 307
N° TVA intracommunautaire
FR 56 987 904 307
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C.
Capital social
7 300,01 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 5 février 20267 300,01 €
  2. 20 juin 2025100 €
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 juin 2124
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical

Activité déclarée

  • Principale85.42ZIndépendante

    Le conseil, la formation, l'enseignement, l'organisation et la tenue de cours privés pour l'enseignement en général et, en particulier, dans l'enseignement supérieur relativement à toute matière et en particulier dans le domaine médical et paramédical

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    FORMAPRIV À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 801 310 129

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FORMAPRIV À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pier-Alexandre Philippe TOUBHANS (Président)

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeCENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C.· LOOSdepuis 2025
    Rue DU DOCTEUR YERSIN987 904 307 0001285.42Z2 changements ▾
    1. 25 octobre 2025Changement de nom commercial : non renseigné → CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C.
    2. 25 octobre 2025Devient employeur
  • SEGMO· ROUENdepuis 2025
    15 rue AMBROISE FLEURY987 904 307 0002085.42Z
  • ALPHA PREPA SANTE· PONT-DE-METZdepuis 2025
    2 allee PIERRE GALIBERT987 904 307 0003885.42Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
juil.oct.2026avr.juil.oct.
LOOS 1 étab. · 1 actif
00012 Rue DU DOCTEUR YERSIN
CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION D'EXAMEN ET CONCOURS - C.A.P.P.E.C., Rue DU DOCTEUR YERSIN, LOOS · actif du 5 juin 2025 à aujourd'hui
ROUEN 1 étab. · 1 actif
00020 15 rue AMBROISE FLEURY
SEGMO, 15 rue AMBROISE FLEURY, ROUEN · actif du 25 octobre 2025 à aujourd'hui
PONT-DE-METZ 1 étab. · 1 actif
00038 2 allee PIERRE GALIBERT
ALPHA PREPA SANTE, 2 allee PIERRE GALIBERT, PONT-DE-METZ · actif du 25 octobre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LOOS : 1 établissement, actif (siège)ROUEN : 1 établissement, actifPONT-DE-METZ : 1 établissement, actifLOOSROUENPONT-DE-METZ

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation)
    Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Dénomination
    FORMA NORD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    7 300,01 €
    Siège
    150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC B n° 20260024, annonce 2175 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de Forma Grand Nord Est · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société Forma Nord. Société apporteuse : FORMA GRAND NORD EST. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 5, allée de Vincennes - 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Capital : 38.000,00 €. Numéro unique d'identification : 802 964 163. Lieu d'immatriculation : RCS Nancy. Société bénéficiaire : FORMA NORD. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège :150, rue du Docteur Yersin - 59120 Loos. Capital : 100,00 €. Numéro unique d'identification : 987 904 307. Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue Actif : 258.394,44 €. Passif : 739.015, 11 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 1 euro. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Alpha faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 0,99 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur réelle de l'Apport (soit 1 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 0,01 euro). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: 27 Août 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante. - FORMA GRAND NORD EST : le 29/08/2025 au RCS de Nancy. - FORMA NORD : le 03/09/2025 au RCS de Lille Métropole.
    Oppositions
    Article L.236-30 du code de commerce
    Dénomination
    FORMA NORD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    100 €
    Siège
    150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
    Précédent propriétaire
    Forma Grand Nord Est
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250173, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de FORMA SEINE · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet de Traité d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions pour la société Forma Nord. Société apporteuse : FORMA SEINE. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège : 5/7/9, rue Marie Pape Carpentier - 75006 Paris. Capital : 10.000,00 €. Numéro unique d'identification : 878 017 722. Lieu d'immatriculation : RCS Paris. Société bénéficiaire : FORMA NORD. Forme : Société par actions simplifiée. Adresse du siège :150, rue du Docteur Yersin - 59120 Loos. Capital : 100,00 €. Numéro unique d'identification : 987 904 307. Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue. Actif :661.659,64 €. Passif : 208.393,83 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Le nombre d'actions ordinaires à émettre par la Société Bénéficiaire en rémunération de cet apport restera quant à lui déterminé sur la base d'une parité déterminée à partir de la valeur réelle de l'Apport à la Date d'Effet, soit 650.000 euros. La valeur réelle de la branche complète d'Activité Segmo faisant l'objet de l'Apport servant à calculer la parité d'échange, correspond à sa valeur de marché telle qu'arrêtée conformément au rapport d'évaluation d'un expert indépendant (Cofin Audit) en date du 4 juin 2025. Montant prévu de la prime d'apport : L'augmentation de capital en rémunération de l'Apport est assortie d'une prime d'apport d'un montant de 446.765,81 €, résultant de la différence entre, d'une part, le montant de la valeur nette comptable de l'Apport (soit 453.265,81 euros) et d'autre part, le montant nominal total de l'augmentation de capital (soit 6.500 euros). Date du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: 27 Août 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante. - FORMA SEINE : le 29/08/2025 au RCS de Paris. - FORMA NORD : le 03/09/2025 au RCS de Lille Métropole.
    Oppositions
    Article L.236-30 du code de commerce
    Dénomination
    FORMA NORD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    100 €
    Siège
    150 rue du Docteur Yersin, 59120 Loos
    Précédent propriétaire
    FORMA SEINE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20250173, annonce 474 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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