FOUSSE CONSTRUCTIONS
SIREN 337 905 947
Siège : LES VALLEES, Route NATIONALE 152, 45130 BAULE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Redressement judiciaire en cours, après un liquidation judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 1986
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 337 905 947 00038
- RCS
- RCS Orléans 337 905 947
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 337 905 947Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- FD LOCATION
- Capital social
- 510 463 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 octobre 2013510 463 €
- 1 octobre 2009523 563 €
- Date d'immatriculation
- 17 juin 1986
- Début d'activité
- 17 juin 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 16 juin 2036
Activité
Activité déclarée
- Principale64.20ZCommerciale
La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (01/03/2023).
Source : BODACC · 1 mars 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Jérôme Baptiste FOUSSE Président ?–2015
Claude Maurice FOUSSE Président ?–…
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- C T VAL DE LOIRE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice FOUSSE
- DEMEURES TERRE ET TRADITION Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice FOUSSE
- ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES Via Claude Maurice FOUSSE
- HABITAT LOISIR CONSTRUCTION Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice FOUSSE
- KOZI FRANCE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice FOUSSE
- LEONIE Via Claude Maurice FOUSSE
- LES HAUTS DE MONTAUDRAN Via Claude Maurice FOUSSE
- SCI DE LA TOUR Via Claude Maurice FOUSSE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social337 905 947 0003864.20Z—6 mai 1993LES VALLEES, Route NATIONALE 152, 45130 BAULESiègeSiège social· BAULEdepuis 1993LES VALLEES337 905 947 0003864.20Z5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 16 février 2007Changement d'activité principale (NAF) : 71.2A (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.2A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BAULE 2 étab. · 1 actif
00020 ZAC DES BREDANES D AMONT
00038 Route NATIONALE 152
Historique et annonces légales
Historique
- 27 août 2019Observation du greffeRCS · n° 62
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société SAS FOUSSE CONSTRUCTIONS.
- 15 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 58
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
- 23 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 55
Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du 22/11/2017 modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements : 31/12/2014
- 25 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 54
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 19/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,
- 25 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 45
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21/04/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le 09/03/2016.
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSA à directoire→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
- 18 octobre 2007Changement de dénominationFOUSSE ACTIVITES→FOUSSE CONSTRUCTIONS
- 16 février 2007Changement d'activité principale (NAF)71.2A (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA à directoire
- 1 janvier 2002Changement de dénominationIMMOVER→FOUSSE ACTIVITES
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.2A (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (1 mars 2023)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 mars 2023 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 1 mars 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
- Siège
- Rn 152 - les Vallées, 45130 Baule
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20230054, annonce 2146 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 22 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 22 août 2019
- Jugement
- Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas Fousse constructions.
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
- Siège
- Rn 152 - les Vallées, 45130 Baule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20200052, annonce 2176 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 16 mars 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
- Siège
- Rn 152 - les, vallée, 45130 Baule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20180065, annonce 3162 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiementsJugement du 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 22 novembre 2017
- Jugement
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
- Siège
- Rn 152 - les, vallée, 45130 Baule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20170239, annonce 4098 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
- Siège
- Rn 152 - Les, vallée, 45130 Baule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20160092, annonce 1998 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles.
- Siège
- Rn 152 - Les, vallée, 45130 Baule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20160111, annonce 1912 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 510 463 €
- Administration
- Président partant : Fousse, Jérôme Baptiste, modification du Président Fousse, Claude
- Siège
- Rn 152 - Les, vallée, 45130 Baule
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20150153, annonce 1697 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 510 463 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20130205, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20110169, annonce 382 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC B n° 20100026, annonce 1246 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Capital
- 523 563 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC B n° 20090189, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC B n° 20090189, annonce 1454 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT. Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC B n° 20090116, annonce 542 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dénomination
- FOUSSE CONSTRUCTIONS
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Membre du Directoire : DUCOULOMBIER Damien Jacques Jean. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT (). Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC B n° 20080021, annonce 1980 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).