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FOUSSE PATRIMOINE

SIREN 490 102 209

Siège : 29 bis rue DES MONTEES, 45100 ORLEANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 janvier 2022). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
28 avril 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
490 102 209 00031
RCS
RCS Orléans 490 102 209
N° TVA intracommunautaire
FR 39 490 102 209
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 399 200 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 4 décembre 20151 399 200 €
  2. 30 juin 2008100 000 €
Date d'immatriculation
18 juin 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 15 mai 2105

Activité

Objet social

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente, échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 28/10/2020. Plan arrêté le 21/01/2022 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (05/11/2024).

    Source : BODACC · 5 novembre 2024 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    4 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

En 2021, FOUSSE PATRIMOINE a réalisé 132 k € de chiffre d'affaires et une perte de 439 k €. Sa marge nette (-331,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (1,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (235 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 331,80 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-331,8 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 11,0 % · la moitié des entreprises entre -15,2 % et 38,7 %

Solidité

Autonomie financière1 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

1,3 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 28,4 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 68,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 235 jours en moyenne.

235 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 134 jours

Comptes annuels5 exercices déposés de 2017 à 2021

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    132 k €+10,4 %
    20172018201920202021
  • Excédent brut d'exploitation
    -151 k €
    20172018201920202021
  • Résultat net
    -439 k €
    20172018201920202021
  • Capitaux propres
    86,4 k €-83,6 %
    20172018201920202021
  • Dettes financières
    5,4 M €+8,5 %
    20172018201920202021
  • Trésorerie
    9 512 €+157,4 %
    20172018201920202021
Exercice202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affaires132 k €+10,4 %120 k €-4,1 %125 k €—160 k €
Valeur ajoutée-73,8 k €-56,9 k €40,1 k €—66,1 k €
Excédent brut d'exploitation-151 k €-148 k €-61,7 k €—-57,2 k €
Résultat d'exploitation-290 k €-378 k €-461 k €—-380 k €
Résultat financier-59,7 k €-140 k €-288 k €—-214 k €
Résultat exceptionnel141 k €-47,0 k €91,9 k €—79,0 k €
Résultat net-439 k €-276 k €-474 k €—-275 k €
Bilan
Capital social471 k €471 k €471 k €—471 k €
Capitaux propres86,4 k €-83,6 %526 k €-43,6 %933 k €—1,2 M €
Total du bilan6,6 M €-2,1 %6,7 M €-7,7 %7,3 M €—9,2 M €
Dettes6,0 M €5,7 M €5,9 M €—7,8 M €
dont dettes financières5,4 M €5,0 M €5,5 M €—7,2 M €
Trésorerie9 512 €3 696 €92,0 k €—198 k €
Ratios
Marge d'EBE-113,9 %-123,9 %-49,4 %—-35,7 %
Marge d'exploitation-219,4 %-315,8 %-369,5 %—-237,2 %
Marge nette-331,8 %-230,1 %-379,9 %—-171,4 %
Rentabilité des capitaux propres-507,7 %-52,4 %-50,9 %—-23,7 %
Autonomie financière1,3 %7,8 %12,8 %—12,6 %
Endettement financier6 226,0 %941,5 %586,4 %—619,7 %
Délai clients235 j136 j101 j—220 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 4

Voir les 1 autres

Réseau1 dirigeant · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· ORLEANSdepuis 2025
    29 bis rue DES MONTEES490 102 209 0003168.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PARIS 1 étab.
00015 118 rue LECLERC
118 rue LECLERC, PARIS · actif du 28 avril 2006 au 14 mai 2008
ORLEANS 2 étab. · 1 actif
00023 29 rue DES MONTEES
29 rue DES MONTEES, ORLEANS · actif du 15 mai 2008 au 29 juin 2025
00031 29 bis rue DES MONTEES
29 bis rue DES MONTEES, ORLEANS · actif du 30 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, ferméORLEANS : 2 établissements, 1 actif (siège)2PARISORLEANS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.32A→68.20B
  2. 30 juin 2025
    Transfert du siège
    ORLEANS, 29 rue DES MONTEES→ORLEANS, 29 bis rue DES MONTEES
  3. 28 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 19

    Jugement du tribunal de commerce ORLÉANS en date du 21/01/2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans prenant effet le 21.01.2022 et expirant le 21.01.2032. Désigne SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA Commissaire à l'exécution du plan.

  4. 5 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 03-11-2021 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28-10-2021, soit jusqu'au 28-04-2022

  5. 14 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 13

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-09-2021

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 29 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 28/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28.04.2021, soit jusqu'au 28.10.2021

  2. 2 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 28/10/2020, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.

  3. 15 mai 2008
    Transfert du siège
    PARIS, 118 rue LECLERC→ORLEANS, 29 rue DES MONTEES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3D (NAFRev1)→68.32A

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 28 octobre 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 21 janvier 2022
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (5 novembre 2024)
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de FOUSSE En R COOP DE BAULE · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FOUSSE PATRIMOINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orléans Capital : 1399200.00 EUR Numéro unique d'identification : 490102209 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FOUSSE En R COOP DE BAULE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orleans Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 538945130 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 28126.13 EUR - passif de 8863.04 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de la société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025. La société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE), société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 29.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FOUSSE PATRIMOINE : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Gtc Orléans). Pour la société FOUSSE En R COOP DE BAULE : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Gtc Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    FOUSSE PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    1 399 200 €
    Siège
    29 bis rue des Montées, 45100 Orléans
    Précédent propriétaire
    FOUSSE En R COOP DE BAULE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20260114, annonce 1510 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    • Siège · 29 rue des Montées, 45100 Orléans → 29 bis rue des Montées, 45100 Orléans
    • Activité · Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire…
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    FOUSSE PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    1 399 200 €
    Activité
    Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
    Siège
    29 bis rue des Montées, 45100 Orléans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20250182, annonce 2418 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 5 novembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Date du jugement
    5 novembre 2024
    Jugement
    Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.
    Dénomination
    FOUSSE PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
    Siège
    29 rue des Montées, 45100 Orléans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20240242, annonce 2157 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).