FOUSSE PATRIMOINE
SIREN 490 102 209
Siège : 29 bis rue DES MONTEES, 45100 ORLEANS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 janvier 2022). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 28 avril 2006
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 490 102 209 00031
- RCS
- RCS Orléans 490 102 209
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 490 102 209Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 399 200 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 4 décembre 20151 399 200 €
- 30 juin 2008100 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 juin 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 15 mai 2105
Activité
Objet social
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente, échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 28/10/2020. Plan arrêté le 21/01/2022 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (05/11/2024).
Source : BODACC · 5 novembre 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, FOUSSE PATRIMOINE a réalisé 132 k € de chiffre d'affaires et une perte de 439 k €. Sa marge nette (-331,8 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (1,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (235 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 331,80 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-331,8 %
Médiane du secteur : 11,0 % · la moitié des entreprises entre -15,2 % et 38,7 %
Solidité
Autonomie financière1 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
1,3 %
Médiane du secteur : 28,4 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 68,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 235 jours en moyenne.
235 jours
Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 134 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2017 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires132 k €+10,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation-151 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net-439 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres86,4 k €-83,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières5,4 M €+8,5 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie9 512 €+157,4 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 132 k €+10,4 % | 120 k €-4,1 % | 125 k € | — | 160 k € |
| Valeur ajoutée | -73,8 k € | -56,9 k € | 40,1 k € | — | 66,1 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -151 k € | -148 k € | -61,7 k € | — | -57,2 k € |
| Résultat d'exploitation | -290 k € | -378 k € | -461 k € | — | -380 k € |
| Résultat financier | -59,7 k € | -140 k € | -288 k € | — | -214 k € |
| Résultat exceptionnel | 141 k € | -47,0 k € | 91,9 k € | — | 79,0 k € |
| Résultat net | -439 k € | -276 k € | -474 k € | — | -275 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 471 k € | 471 k € | 471 k € | — | 471 k € |
| Capitaux propres | 86,4 k €-83,6 % | 526 k €-43,6 % | 933 k € | — | 1,2 M € |
| Total du bilan | 6,6 M €-2,1 % | 6,7 M €-7,7 % | 7,3 M € | — | 9,2 M € |
| Dettes | 6,0 M € | 5,7 M € | 5,9 M € | — | 7,8 M € |
| dont dettes financières | 5,4 M € | 5,0 M € | 5,5 M € | — | 7,2 M € |
| Trésorerie | 9 512 € | 3 696 € | 92,0 k € | — | 198 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -113,9 % | -123,9 % | -49,4 % | — | -35,7 % |
| Marge d'exploitation | -219,4 % | -315,8 % | -369,5 % | — | -237,2 % |
| Marge nette | -331,8 % | -230,1 % | -379,9 % | — | -171,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -507,7 % | -52,4 % | -50,9 % | — | -23,7 % |
| Autonomie financière | 1,3 % | 7,8 % | 12,8 % | — | 12,6 % |
| Endettement financier | 6 226,0 % | 941,5 % | 586,4 % | — | 619,7 % |
| Délai clients | 235 j | 136 j | 101 j | — | 220 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 4
- FONCIERE IMMOBILIERE DE BARCHELINActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 422 715 375 · 45190 BEAUGENCY
- Active
- SAMI INVESTISSEMENT ET CIEÀ surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 320 369 713 · 45100 ORLEANS
Voir les 1 autresMasquer
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 11 entreprises liées dont 1 en commun
- FONCIERE IMMOBILIERE DE BARCHELIN Via Antoine Claude FOUSSE, la société
- AJP SERVICES Via Antoine Claude FOUSSE
- BARCHELIN INVEST Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiée3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- BFM Via Antoine Claude FOUSSE
- CONSEIL ET INGENIERIE TECHNIQUE EN IMMOB ILIER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 136 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- CPM À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- CPV3 PATRIMOINE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- CRUCCIATA À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- LES CAMPANULES II Via la société
- SAMI INVESTISSEMENT ET CIE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- INNOV CONSTRUCTION H.Q.E · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2025Changement d'activité principale (NAF)68.32A→68.20B
- 30 juin 2025Transfert du siègeORLEANS, 29 rue DES MONTEES→ORLEANS, 29 bis rue DES MONTEES
- 28 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 19
Jugement du tribunal de commerce ORLÉANS en date du 21/01/2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans prenant effet le 21.01.2022 et expirant le 21.01.2032. Désigne SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA Commissaire à l'exécution du plan.
- 5 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 16
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 03-11-2021 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28-10-2021, soit jusqu'au 28-04-2022
- 14 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 13
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-09-2021
Voir les 4 changements plus anciens
- 29 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 28/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28.04.2021, soit jusqu'au 28.10.2021
- 2 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 28/10/2020, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.
- 15 mai 2008Transfert du siègePARIS, 118 rue LECLERC→ORLEANS, 29 rue DES MONTEES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3D (NAFRev1)→68.32A
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 28 octobre 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 21 janvier 2022Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (5 novembre 2024)
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FOUSSE En R COOP DE BAULE · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FOUSSE PATRIMOINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orléans Capital : 1399200.00 EUR Numéro unique d'identification : 490102209 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FOUSSE En R COOP DE BAULE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orleans Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 538945130 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 28126.13 EUR - passif de 8863.04 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de la société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025. La société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE), société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 29.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FOUSSE PATRIMOINE : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Gtc Orléans). Pour la société FOUSSE En R COOP DE BAULE : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Gtc Orléans).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 399 200 €
- Siège
- 29 bis rue des Montées, 45100 Orléans
- Précédent propriétaire
- FOUSSE En R COOP DE BAULE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20260114, annonce 1510 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 29 rue des Montées, 45100 Orléans → 29 bis rue des Montées, 45100 Orléans
- Activité · Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire…
Tribunal de Commerce d'Orléans- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 399 200 €
- Activité
- Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
- Siège
- 29 bis rue des Montées, 45100 Orléans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20250182, annonce 2418 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du 5 novembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 5 novembre 2024
- Jugement
- Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
- Siège
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20240242, annonce 2157 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 12 avril 2023 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 12 avril 2023
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
- Siège
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20230084, annonce 2138 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 août 2022 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 16 août 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
- Siège
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20220169, annonce 1451 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 21 janvier 2022 · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Date du jugement
- 21 janvier 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
- Siège
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20220027, annonce 3821 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 28 octobre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
- Siège
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20200221, annonce 2919 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- 12 mai 2017
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation
- Siège
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20170103, annonce 1705 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 100 000 € → 1 399 200 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 399 200 €
- Siège
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20150234, annonce 338 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Immatriculation
- 18 juin 2008
- Début d'activité
- 28 avril 2006
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant(e) : FOUSSE ANTOINE.
- Siège
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans
- Etablissement principal
- 29 rue des Montées, 45100 Orléans Propriété administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d4acquisition échange apport ou autrement ou dont elle pourrait obtenir la jouissance en vertu d'un contrat de crédit-bail, l'aliénation de tout immeuble dont elle serait propriétaire au moyen de vente échange ou apport en société ou autrement, tous investissements et prises de participation Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC A n° 20080114, annonce 1220 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).