INNOV CONSTRUCTION H.Q.E
SIREN 494 687 908
Dernier siège : LES VALLEES, Route NATIONALE 152, 45130 BAULE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 février 2007
- Date de cessation
- 6 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 494 687 908 00017
- RCS
- RCS Orléans 494 687 908
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 6 mars 2007
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 mars 2106
- Radiation
- 6 décembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/12/2021.
Source : SIRENE · 6 décembre 2021
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleFOUSSE PATRIMOINEÀ surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 490 102 209
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- FONCIERE IMMOBILIERE DE BARCHELIN Via Antoine Claude FOUSSE, FOUSSE PATRIMOINE
- AJP SERVICES Via Antoine Claude FOUSSE
- BARCHELIN INVEST Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiée3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- BFM Via Antoine Claude FOUSSE
- CONSEIL ET INGENIERIE TECHNIQUE EN IMMOB ILIER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 136 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- CPM À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- CPV3 PATRIMOINE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- CRUCCIATA À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antoine Claude FOUSSE
- LES CAMPANULES II Via FOUSSE PATRIMOINE
- SAMI INVESTISSEMENT ET CIE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia FOUSSE PATRIMOINE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FOUSSE PATRIMOINE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Antoine Claude FOUSSE (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé494 687 908 0001768.20B—26 février 2007fermé le 6 décembre 2021LES VALLEES, Route NATIONALE 152, 45130 BAULESiègeSiège social Fermé· BAULE2007 – 2021LES VALLEES494 687 908 0001768.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 décembre 2021Cessation de l'activité
- 6 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 9
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 29-11-2021
- 10 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 7
Décision de l'associé unique en date du 26-10-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SARL FOUSSE PATRIMOINE - RCS 490 102 209, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans :Le Loiret Agricole et Rural du 29-10-2021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- INNOV CONSTRUCTION H.Q.E
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- route Nationale 152 les Vallées, 45130 Baule
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20210243, annonce 939 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 26 octobre 2021 décidant de la dissolution et de la transm…
- Modification
- modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 26 octobre 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SARL FOUSSE PATRIMOINE - RCS 490 102 209, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans :Le Loiret Agricole et Rural du 29 octobre 2021
- Dénomination
- INNOV CONSTRUCTION H.Q.E
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Siège
- route Nationale 152 les Vallées, 45130 Baule
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20210225, annonce 924 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 12 mai 2017
- Date du jugement
- 12 mai 2017
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- INNOV CONSTRUCTION H.Q.E
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Acquisition, propriété de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers.
- Siège
- route Nationale 152 les Vallées, 45130 Baule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20170174, annonce 1024 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).