Registrius
Entreprise cessée depuis le 6 décembre 2021Radiée du registre le 6 décembre 2021

INNOV CONSTRUCTION H.Q.E

SIREN 494 687 908

Dernier siège : LES VALLEES, Route NATIONALE 152, 45130 BAULE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 février 2007
Date de cessation
6 décembre 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
494 687 908 00017
RCS
RCS Orléans 494 687 908
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
6 mars 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 mars 2106
Radiation
6 décembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/12/2021.

    Source : SIRENE · 6 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : avril 1970
  • Personne morale
    FOUSSE PATRIMOINEÀ surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 490 102 209

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FOUSSE PATRIMOINE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Antoine Claude FOUSSE (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BAULE2007 – 2021
    LES VALLEES494 687 908 0001768.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BAULE : 1 établissement, fermé (siège)BAULE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 décembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 6 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9

    RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 29-11-2021

  3. 10 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Décision de l'associé unique en date du 26-10-2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SARL FOUSSE PATRIMOINE - RCS 490 102 209, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans :Le Loiret Agricole et Rural du 29-10-2021

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    INNOV CONSTRUCTION H.Q.E
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    route Nationale 152 les Vallées, 45130 Baule
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20210243, annonce 939 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 26 octobre 2021 décidant de la dissolution et de la transm…
    Modification
    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 26 octobre 2021 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique SARL FOUSSE PATRIMOINE - RCS 490 102 209, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans :Le Loiret Agricole et Rural du 29 octobre 2021
    Dénomination
    INNOV CONSTRUCTION H.Q.E
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Siège
    route Nationale 152 les Vallées, 45130 Baule
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20210225, annonce 924 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'homologation de l'accord
    Jugement du 12 mai 2017
    Date du jugement
    12 mai 2017
    Jugement
    Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Dénomination
    INNOV CONSTRUCTION H.Q.E
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition, propriété de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers.
    Siège
    route Nationale 152 les Vallées, 45130 Baule
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20170174, annonce 1024 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).