Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2015Radiée du registre le 31 décembre 2015
FRAICHEUR VITALE
SIREN 418 335 659
Dernier siège : 95 chemin DU CHAMP DU CHATEAU, 01570 FEILLENS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 avril 1998
- Date de cessation
- 31 décembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 46.31ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 418 335 659 00045
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 418 335 659
- Capital social
- 4 140 800 € (BODACC du 6 octobre 2015)
- Date d'immatriculation
- 6 avril 1998
- Radiation
- 31 décembre 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2015.
Source : SIRENE · 31 décembre 2015
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé418 335 659 0004546.31Z—2 novembre 1998fermé le 31 décembre 201595 chemin DU CHAMP DU CHATEAU, 01570 FEILLENSSiègeSiège social Fermé· FEILLENS1998 – 201595 chemin DU CHAMP DU CHATEAU418 335 659 0004546.31Z8 changements ▾ ▴
- 31 octobre 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3A (NAFRev1) → 46.31Z
- 29 janvier 2007Devient employeur
- 17 février 2006Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 51.3A (NAFRev1)
- 1 octobre 2005Changement d'activité principale (NAF) : 51.3A (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
- 1 octobre 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé418 335 659 0003752.10A—18 mai 1998fermé le 31 décembre 2015RD 933, 01570 MANZIATÉtablissement Fermé· MANZIAT1998 – 2015RD 933418 335 659 0003752.10A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.1D (NAF1993) → 52.10A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.1D (NAF1993)
- Établissement Fermé418 335 659 0005268.20B—1 avril 1999fermé le 31 juillet 2015580 route DES BAISSES, 01570 FEILLENSÉtablissement Fermé· FEILLENS1999 – 2015580 route DES BAISSES418 335 659 0005268.20B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.3A (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé418 335 659 0002963.1D—15 mai 1998fermé le 31 décembre 199821-23, 21 rue CLAUDE MATRAT, 21130 AUXONNEÉtablissement Fermé· AUXONNE1998 – 199821-23418 335 659 0002963.1D1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.1D (NAF1993)
- Établissement Fermé418 335 659 0001151.3A—6 avril 1998fermé le 2 novembre 19985 rue PHILIPPE FLATTOT, 71380 SAINT-MARCELÉtablissement Fermé· SAINT-MARCEL1998 – 19985 rue PHILIPPE FLATTOT418 335 659 0001151.3A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SAINT-MARCEL 1 étab.
00011 5 rue PHILIPPE FLATTOT
AUXONNE 1 étab.
00029 21 rue CLAUDE MATRAT
MANZIAT 1 étab.
00037 RD 933
FEILLENS 2 étab.
00045 95 chemin DU CHAMP DU CHATEAU
00052 580 route DES BAISSES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2015Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.3A (NAFRev1)→46.31Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 1999Changement de dénominationCHALON PRIMEURS DISTRIBUTION→FRAICHEUR VITALE
Annonces BODACC10 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- 95 chemin du Champ du Château, 01570 Feillens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160065, annonce 253 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- conditionnement expédition de toutes productions agricoles ou maraichères.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150235, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TIL · 249 994 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 septembre 2015
- Descriptif
- acte ssp du 30.9.2015 enregistré le 5.10.2015 au SIE de Bourg en Bresse bordereau 2015/ 1591 case 20 Acte d'apport SSP du 16.9.2015 enregistré le 5.10.15 Sie Bourg en BRESSE bordereau 2015/1591 Case 20
- Publicité légale
- Voix de l'Ain, le 16 octobre 2015
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Etablissement principal
- 95 chemin du champ du château, 01570 Feillens un fonds de commerce de préparations de commandes Origine : Fonds acquis par apport au montant évalué à 249994 Euros.
- Acquéreur
- TIL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150211, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FEILLENS du 4 septembre 2015 : - la Société A.J.Y.R., société par actions simplifiée au capital de 2.500.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 197, rue du Petit Bois, zone artisanale Sud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 410 486 906, - et la Société FRAICHEUR VITALE, société par actions simplifiée au capital de 4.140.800 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 95, chemin du Champ du Château, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés deBOURG EN BRESSE sous le numéro 418 335 659, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société FRAICHEUR VITALEpar la Société A.J.Y.R. A ce titre, la Société FRAICHEUR VITALE ferait apport à la Société A.J.Y.R. de la totalité de son actif évalué à 8.919.203euros et de la totalité de son passif évalué à 98.985euros, soit un apport d'une valeur nette de 8.820.218 euros. La Société A.J.Y.R. étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société FRAICHEUR VITALE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la Société FRAICHEUR VITALEn'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société A.J.Y.R., il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1erjanvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236 2 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2015. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 25 septembre 2015.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 4 140 800 €
- Siège
- 95 chemin du Champ du Château, 01570 Feillens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150191, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TRANSPORTS INTER LEGUMES · 249 994 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 31 juillet 2015
- Publicité légale
- voix de l'ain, le 14 août 2015
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Etablissement secondaire
- 95 chemin du champ du château, 01570 Feillens un fonds de commerce de préparation de commandes Origine : Fonds acquis par apport au montant évalué à 249994 Euros.
- Acquéreur
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150165, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PLAINE SAVEUR · 2 000 188 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 31 juillet 2015
- Publicité légale
- Voix de l'Ain, le 14 août 2015
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Etablissement principal
- 580 route des baisses, 01570 Feillens deux fonds de commerce de conditionnement commercialisation de poireaux carottes céleris raves salade pour la 4eme gamme haricots verts frais salades radis navets ronds navets longs épinards Origine : Fonds acquis par apport au montant évalué à 2000188 Euros.
- Acquéreur
- PLAINE SAVEUR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150162, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : A.J.Y.R. (SAS) Directeur général : VAESEN Marc, Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140220, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : A.J.Y.R. (SAS) Directeur général : LEMAIRE Philippe, Pierre, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140176, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MONTERRAT Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100184, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA FRUITIERE PM · 75 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 juin 2010
- Publicité légale
- VOIX DE L AIN, le 4 juin 2010
- Oppositions
- AU SIEGE DE LA BRANCHE D ACTIVITE CEDEE soit : 95 chemin du champ du chateau 01570 FEILLENS
- Dénomination
- FRAICHEUR VITALE
- Établissement principal
- 95 chemin du Château, 01570 Feillens UNE BRANCHE D ACTIVITE DE PREPARATION ET VENTE DE COLIS DE FRUITS ET LEGUMES Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.
- Acquéreur
- LA FRUITIERE PM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20100122, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).