Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2015Radiée du registre le 31 décembre 2015
TIL
SIREN 347 717 365
Dernier siège : ZA SUD, 195 rue DU PETIT BOIS, 01570 FEILLENS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 septembre 1988
- Date de cessation
- 31 décembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 52.10AEntreposage et stockage frigorifiqueStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 347 717 365 00022
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 347 717 365
- Capital social
- 48 368 € (BODACC du 16 décembre 2015)
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 16 décembre 201548 368 €
- 30 janvier 201140 000 €
- Date d'immatriculation
- 6 décembre 1988
- Inscription au RM
- Le 6 décembre 1988, radiée le 4 novembre 2002
- Radiation
- 31 décembre 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2015.
Source : SIRENE · 31 décembre 2015
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé347 717 365 0002252.10A—1 juin 2011fermé le 31 décembre 2015ZA SUD, 195 rue DU PETIT BOIS, 01570 FEILLENSSiègeSiège social Fermé· FEILLENS2011 – 2015ZA SUD347 717 365 0002252.10A3 changements ▾ ▴
- 30 septembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 52.10A
- 1 mai 2015Changement d'activité principale (NAF) : 49.41B → 68.20B
- 1 mai 2015N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé347 717 365 0001449.41B—1 septembre 1988fermé le 1 juin 2011580 route DES BAISSES, 01570 FEILLENSÉtablissement Fermé· FEILLENS1988 – 2011580 route DES BAISSES347 717 365 0001449.41B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAF1993) → 49.41B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAF1993)
- 25 décembre 1994Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
FEILLENS 2 étab.
00014 580 route DES BAISSES
00022 195 rue DU PETIT BOIS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2015Cessation de l'activité
- 30 septembre 2015Changement d'activité principale (NAF)68.20B→52.10A
- 1 mai 2015Changement de dénominationTRANSPORTS INTER LEGUMES→TIL
- 1 mai 2015Changement d'activité principale (NAF)49.41B→68.20B
- 1 juin 2011Transfert du siègeFEILLENS, 580 route DES BAISSES→FEILLENS, 195 rue DU PETIT BOIS
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAF1993)→49.41B
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAF1993)
Annonces BODACC16 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Artisanale Sud, 195 rue du Petit Bois, 01570 Feillens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160065, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 48 368 €
- Activité
- Préparation de commandes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150242, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FEILLENS du 5 octobre 2015 : - la Société TRANSPORTS INTER LEGUMES, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 d'euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 195, rue du Petit Bois, ZA Sud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 481 011 427, - et la Société TIL, société par actions simplifiée au capital de 48.368 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570) 197, rue du Petit Bois, ZA Sud, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 347 717 365, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société TIL par la Société TRANSPORTS INTER LEGUMES. A ce titre, la Société TIL ferait apport à la Société TRANSPORTS INTER LEGUMES de la totalité de son actif évalué à 3.651.746 euros et de la totalité de son passif évalué à 2.516.483 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1.135.263 euros. La Société TRANSPORTS INTER LEGUMES étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société TIL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la Société TIL n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la Société TRANSPORTS INTER LEGUMES, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236 2 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2015. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 27 octobre 2015. Pour TRANSPORTS INTER LEGUMESPour TIL la société A.J.Y.R.la société A.J.Y.R. représentée par M. Bertrand TOTELreprésentée par M. Bertrand TOTEL
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- TIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- Zone Artisanale Sud, 195 rue du Petit Bois, 01570 Feillens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150214, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de FRAICHEUR VITALE · 249 994 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 30 septembre 2015
- Descriptif
- acte ssp du 30.9.2015 enregistré le 5.10.2015 au SIE de Bourg en Bresse bordereau 2015/ 1591 case 20 Acte d'apport SSP du 16.9.2015 enregistré le 5.10.15 Sie Bourg en BRESSE bordereau 2015/1591 Case 20
- Publicité légale
- Voix de l'Ain, le 16 octobre 2015
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- TIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- Zone Artisanale Sud, 195 rue du Petit Bois, 01570 Feillens
- Etablissement principal
- 95 chemin du champ du château, 01570 Feillens un fonds de commerce de préparations de commandes Origine : Fonds acquis par apport au montant évalué à 249994 Euros.
- Précédent propriétaire
- FRAICHEUR VITALE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150211, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité et etablissement principal donné en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Loueur de fonds
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150182, annonce 36 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150157, annonce 16 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : A.J.Y.R. (SAS) Directeur général : VAESEN Marc Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BEGUIN Pierre, André Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140233, annonce 19 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : A.J.Y.R. (SAS) Directeur général : LEMAIRE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20140187, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FRAICHEUR VITALE (SAS) représenté par MONTERRAT Yves, Philibert Directeur général : LEMAIRE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMARTIN Anik
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130105, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Transports routiers : Transports publics de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises, camionnage, entreposage. La réparation, l'entretien, l'achat et la vente de tous véhicules automobiles de tourisme, utilitaires, poids lourds, pièces détachées, équipements, accessoires. Transports publics de marchandises et location de véhicule pour le transport de marchandises, camionnage, entreposage, la réparation, l'entretien, l'achat, la vente de tous véhicules automobiles de tourisme utilitaires, poids lourds, pièces détachées, équipements, accessoires, toutes activités de commissionnaire de transport
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120098, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FRAICHEUR VITALE (SAS) représenté par MONTERRAT Yves, Philibert Directeur général : LEMAIRE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHABRILLAT Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120066, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Zone Artisanale Sud, 195 rue du Petit Bois, 01570 Feillens
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20110152, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde VAL DE SAONE DISTRIBUTION, LES PRIMEURS DE LA MANCHE · 43 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 1 septembre 1988
- Publicité légale
- L'Ain agricole, le 24 mars 2006
- Oppositions
- route de Pont de Vaux 01190 Boz
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : FRAICHEUR VITALE (SAS) représenté par MONTERRAT Yves, Philibert Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHABRILLAT Jacques
- Siège
- 580 route des Baisses, 01570 Feillens
- Etablissement principal
- 580 route de des Baisses, 01570 Feillens Transports routiers : Transports publics de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises, camionnage, entreposage. La réparation, l'entretien, l'achat et la vente de tous véhicules automobiles de tourisme, utilitaires, poids lourds, pièces détachées, équipements, accessoires. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 43000 Euros.
- Précédent propriétaire
- VAL DE SAONE DISTRIBUTION, LES PRIMEURS DE LA MANCHE
- Rectifie l'annonce
- n° A2011000810 du 12 janvier 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110021, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde VAL DE SAONE DISTRIBUTION, LES PRIMEURS DE LA MANCHE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 1 septembre 1988
- Publicité légale
- L'Ain agricole, le 24 mars 2006
- Oppositions
- route de Pont de Vaux 01190 Boz
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : FRAICHEUR VITALE (SAS) représenté par MONTERRAT Yves, Philibert Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHABRILLAT Jacques
- Siège
- 580 route des Baisses, 01570 Feillens
- Etablissement principal
- 580 route de des Baisses, 01570 Feillens Transports routiers : Transports publics de marchandises et location de véhicules pour le transport de marchandises, camionnage, entreposage. La réparation, l'entretien, l'achat et la vente de tous véhicules automobiles de tourisme, utilitaires, poids lourds, pièces détachées, équipements, accessoires. Origine : Création
- Précédent propriétaire
- VAL DE SAONE DISTRIBUTION, LES PRIMEURS DE LA MANCHE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110008, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FRAICHEUR VITALE (SAS) représenté par MONTERRAT Yves, Philibert Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHABRILLAT Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100186, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- TRANSPORTS INTER LEGUMES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FRAICHEUR VITALE (SAS) représenté par MONTERRAT Yves Philibert Commissaire aux comptes titulaire : GOYON Georges Commissaire aux comptes suppléant : CHABRILLAT Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20090243, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).