FRAMATOME ARC
SIREN 908 512 288
Siège : 6 rue MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE, 50440 LA HAGUE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 21 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 24.20ZFabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acierStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.11Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 908 512 288 00022
- RCS
- RCS Cherbourg 908 512 288
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 908 512 288Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 21 005 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 4 mai 202221 005 000 €
- 5 avril 20225 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 décembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 décembre 2120
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
Activité déclarée
- Principale24.20ZCommerciale
Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 88/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2023 à 2025 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−13,07 M€ au 31/12/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, FRAMATOME ARC a réalisé 24,4 M € de chiffre d'affaires et une perte de 12,3 M €. Sa marge nette (-50,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-33,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (197 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 50,22 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-50,2 %
Médiane du secteur : -0,1 % · la moitié des entreprises entre -5,8 % et 3,7 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-33,5 %
Médiane du secteur : 44,2 % · la moitié des entreprises entre 17,5 % et 57,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 197 jours en moyenne.
197 jours
Médiane du secteur : 59 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 103 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2021 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires24,4 M €-19,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-8,6 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-12,3 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres-13,1 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières26,9 M €+47,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie6 000 €-91,4 %
2,4 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 24,4 M €-19,7 % | 30,4 M €+1,0 % | 30,1 M €+2,4 % | 29,4 M € | — |
| Valeur ajoutée | 7,8 M € | 10,2 M € | 13,9 M € | 13,9 M € | — |
| Excédent brut d'exploitation | -8,6 M € | -8,4 M € | -4,7 M € | -2,1 M € | — |
| Charges de personnel | 15,6 M € | 18,0 M € | 18,1 M € | 15,6 M € | — |
| Résultat d'exploitation | -11,1 M € | -12,7 M € | -5,9 M € | -2,4 M € | — |
| Résultat financier | -1,4 M € | -1,1 M € | -543 k € | -19,0 k € | — |
| Résultat exceptionnel | -10,0 k € | -265 k € | 46,0 k € | -133 k € | — |
| Résultat net | -12,3 M € | -13,9 M € | -5,4 M € | -2,7 M € | — |
| Effectif moyen | 275 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 21,0 M € | 21,0 M € | 21,0 M € | 21,0 M € | 5 000 € |
| Capitaux propres | -13,1 M € | -811 k €-106,2 % | 13,0 M €-29,1 % | 18,4 M €+368 060,0 % | 5 000 €+83 233,3 % |
| Total du bilan | 39,0 M €-4,6 % | 40,9 M €-0,1 % | 40,9 M €-10,0 % | 45,5 M €+908 980,0 % | 5 000 € |
| Dettes | 45,2 M € | 36,3 M € | 26,3 M € | 26,0 M € | — |
| dont dettes financières | 26,9 M € | 18,2 M € | 7,4 M € | 316 k € | — |
| Trésorerie | 6 000 € | 70,0 k € | 151 k € | 2,4 M € | 5 000 € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -35,3 % | -27,7 % | -15,5 % | -7,2 % | — |
| Marge d'exploitation | -45,4 % | -41,7 % | -19,5 % | -8,3 % | — |
| Marge nette | -50,2 % | -45,5 % | -17,8 % | -9,2 % | — |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | -41,2 % | -14,8 % | — |
| Autonomie financière | -33,5 % | -2,0 % | 31,9 % | 40,5 % | 100,0 % |
| Endettement financier | — | — | 57,0 % | 1,7 % | — |
| Délai clients | 197 j | 192 j | 196 j | 216 j | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- CETH CONCEPTION D'EQUIPEMENTS THERMIQUES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves Pierre ANDRÉ
- FRAMATOME FIT Via Yves Pierre ANDRÉ
- INTERCONTROLE Via Yves Pierre ANDRÉ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 6
- SiègeSiège social908 512 288 0002224.20Z250 à 499 salariés16 mars 20226 rue MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE, 50440 LA HAGUESiègeSiège social· LA HAGUEdepuis 20226 rue MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE908 512 288 0002224.20Z250 à 499 salariés2 changements ▾ ▴
- 4 octobre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 24.20Z
- 7 mai 2022Devient employeur
- Établissement24.20Z0 salarié7 octobre 2022908 512 288 00055
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 février 2023Observation du greffeRCS · n° 562
Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS, Société par actions simplifiée à associé unique, Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier (RCS Bourg-en-Bresse 539 301 952)
- 6 février 2023Observation du greffeRCS · n° 563
Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Framatome Sema, Société par actions simplifiée, ZA Maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague (RCS Cherbourg 338 795 826)
- 6 février 2023Observation du greffeRCS · n° 566
Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Framatome Usinage, Société par actions simplifiée, ZA Maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague (RCS Cherbourg 391 374 519)
- 6 février 2023Observation du greffeRCS · n° 567
Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Framatome Azur, Société par actions simplifiée à associé unique, 3 Impasse Georges Besse 13115 Saint-Paul-lès-Durance (RCS Aix-en-Provence 503 699 183)
- 6 février 2023Observation du greffeRCS · n° 561
Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Framatome Marine, Société par actions simplifiée, ZA Maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague (RCS Cherbourg 530 915 578)
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 383
Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Framatome Engineering Normandie, Société par actions simplifiée, ZA de la maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague (RCS Cherbourg 429 340 425)
- 10 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/032717
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 10 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/032717
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 933 Chemin de la Parade ZAC de la Parade 30200 ORSAN à compter du 07/10/2022
- 10 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/032717
Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 933 Chemin de la Parade ZAC de la Parade 30200 ORSAN à compter du 07/10/2022
- 4 octobre 2022Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→24.20Z
- 19 mai 2022Changement de dénominationFRAMATOME NEWCO II→FRAMATOME ARC
- 24 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 29151
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Cherbourg par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 16/03/2022 du Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie au Zone artisanale Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
- 16 mars 2022Transfert du siègeCOURBEVOIE, 1 place JEAN MILLIER→LA HAGUE, 6 rue MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE
Annonces BODACC17 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Cherbourg
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ANDRÉ Yves, Pierre ; Directeur général : GALTIER Jérôme, Jean, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC B n° 20250159, annonce 1428 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà DELTA TECH INDUSTRIE · 105 000 € · Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 31 décembre 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SDE AIX EN PROVENCE le 07/01/2025 sous le numéro 2025 00000135 ref 1324P61 2025A00012 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
- Publicité légale
- Les Nouvelles Publications, le 10 janvier 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maitre ADAM VERMOT DSROCHES 51 Avenue André Roussin Bâtiment B 13016 Marseille 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Établissement secondaire
- Zac du Castellet, 3 Impasse Georges Besse, 13115 Saint-Paul-lès-Durance la branche d'activité en métallerie et de plomberie industrielle Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 105000.00 euros
- Acquéreur
- DELTA TECH INDUSTRIE
- Rectifie l'annonce
- n° A20250007101 du 10 janvier 2025
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20250013, annonce 144 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà DELTA TECH INDUSTRIE · 105 000 € · Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 31 décembre 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SDE AIX EN PROVENCE le 07/01/2025 sous le numéro 2025 00000135 ref 1324P61 2025A00012 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
- Publicité légale
- Les Nouvelles Publications, le 10 janvier 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maitre ADAM VERMOT DSROCHES 51 Avenue André Roussin Bâtiment B 13016 Marseille 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Établissement secondaire
- Zac du Castellet, 3 Impasse Georges Besse, 13115 Saint-Paul-lès-Durance toutes activités de fabrication et d'installation d'ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.), ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l'industrie ; toutes activités de management de projets industriels. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 105000.00 euros
- Acquéreur
- DELTA TECH INDUSTRIE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20250007, annonce 101 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FRAMATOME · 150 379,50 € · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 31 octobre 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/10/2024 enregistré au SPFE de l'Ain le 31/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00051350, référence 0104P01 2024 A 01916 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
- Publicité légale
- actu.fr, le 13 novembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Établissement secondaire
- 888 Rue de la Liberté, 01480 Jassans-Riottier branche d’activité d’usinage de grande capacité Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150379.50 euros
- Acquéreur
- FRAMATOME
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20240221, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Cherbourg
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MAUGAT Guirec, David ; Directeur général : GALTIER Jérôme, Jean, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC B n° 20240025, annonce 2450 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Cherbourg
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SAGON Edouard, Albert ; Directeur général : LAIGNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Activité
- Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230148, annonce 1308 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Cherbourg
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SAGON Edouard, Albert ; Directeur général : LAIGNIER Pascal
- Activité
- Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230078, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME AZUR Forme : SAS Adresse du siège : Zac du Castellet, 3 impasse Georges Besse 13115 Saint-Paul-lès-Durance Capital : 41 000 euros Numéro unique d’identification : 503 699 183 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 594 978,22 euros Passif : 1 194 644,88 euros Actif Net : 400 333,34 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 16 novembre 2022 au Greffe de Cherbourg et le 17 novembre 2022 au Greffe d’Aix-en-Provence.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000 €
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220225, annonce 891 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle – 01480 Jassans-Riottier Capital : 105 000 euros Numéro unique d’identification : 539 301 952 Lieu d’immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 704 191,32 euros Passif : 1 207 640,76 euros Actif Net : 496 550,56 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 16 novembre 2022 au Greffe de Cherbourg et au Greffe de Bourg-en-Bresse.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000 €
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220225, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME USINAGE Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 391 374 519 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 015 411,46 euros Passif : 848 105,41 euros Actif Net : 167 306,05 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000 €
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220224, annonce 1118 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification : 908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME MARINE Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 530 915 578 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 402 014,90 euros Passif : 2 620 741,50 euros Actif Net : 781 273,40 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000 €
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220224, annonce 1117 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME ENGINEERING NORMANDIE Forme : SAS Adresse du siège : ZA de la Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 500 000 euros Numéro unique d’identification : 429 340 425 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 748 478,40 euros Passif : 3 479 767,42 euros Actif Net : 1 268 710,98 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000 €
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220224, annonce 1116 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification : 908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME SEMA Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 1 00 000 euros Numéro unique d’identification : 338 795 826 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 424 608,77 euros Passif : 5 530 876,69 euros Actif Net : 1 893 732,08 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000 €
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220224, annonce 1115 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce de Cherbourg
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC B n° 20220203, annonce 1589 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de EFINOR · 1 100 000 € · Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Début d'activité
- 6 mai 2022
- Descriptif
- Acte en date du 06/05/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Coutances le 23/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00049227, référence 5004P04 2022 A 01644 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Artisanale, Maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague
- Publicité légale
- ouest-france.fr, le 27 mai 2022
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des avocats Cours des Avocats Cs 64111 75800 Paris 8e Arrondissement Cedex 08 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000 €
- Siège
- Zone Artisanale Maison Georges, 50440 la hague
- Établissement principal
- Zone Artisanale, Maison Georges, 50440 la hague un fonds de commerce sis regroupant l'activité projets développée par efinor consistant à prendre en charge des projets transverses à l'échelle nationale proposant ainsi à se clients un interlocuteur unique et les fonctions support qui désignent l'ensemble des fonctions financières, des achats, du contrôle de gestion, des ressources humaines, des services informatiques et du management dans les domaines qualité, sûreté nucléaire, sécurité de l'information, santé et sécurité au travail, radioprotection et environnement et dont la mission est de veiller au bon fonctionnement de l'entreprise et d'accompagner les équipes opérationnelles au quotidien Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1100000.00 euros
- Précédent propriétaire
- EFINOR
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220113, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Cherbourg
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000 €
- Activité
- activités d'ingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes ; toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières; détention de titres de sociétés.
- Siège
- Zone Artisanale Maison Georges, 50440 la hague
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC B n° 20220087, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 23 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Immatriculation
- 23 mars 2022
- Début d'activité
- 16 mars 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- FRAMATOME ARC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Président : SAGON Edouard, Albert
- Siège
- Zone Artisanale Maison Georges, 50440 la hague
- Siège et établissement principal
- Zone Artisanale Maison Georges, 50440 la hague activités d'ingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes ; toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières; détention de titres de sociétés. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC A n° 20220067, annonce 1212 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).