Registrius

FRAMBOURG

SIREN 351 046 768

Siège : 105 LE FRAMBOURG, 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 1989
Activité principale (NAF)
31.01ZFabrication de meubles de bureau et de magasinStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
31.00J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
351 046 768 00013
RCS
RCS Besançon 351 046 768
N° TVA intracommunautaire
FR 64 351 046 768
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
FRAMBOURG
Capital social
294 644 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 23 juin 2021294 644 €
  2. 3 juin 2021425 000 €
Date d'immatriculation
19 juin 1989
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2088

Activité

Activité déclarée

  • Principale31.01ZCommerciale

    La fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, Lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    5 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/08/2021, dépôt attendu avant le 31/03/2022. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/08/2020.

    Source : comptes annuels · 31 mars 2022

Santé financièreexercice clos le 31 août 2020

Les 8 ratios expliqués →

En 2020, FRAMBOURG a réalisé 969 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 318 k €. Sa marge nette est de 32,8 %, son autonomie financière est de 96,3 % et le délai de paiement de ses clients est de 4 jours.

Rentabilité

Marge nette

32,8 %

Solidité

Autonomie financière

96,3 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

4 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2015 à 2020

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    969 k €-64,5 %
    201520162017201820192020
  • Excédent brut d'exploitation
    -231 k €-154,4 %
    201520162017201820192020
  • Résultat net
    318 k €-0,8 %
    201520162017201820192020
  • Capitaux propres
    4,1 M €+7,4 %
    201520162017201820192020
  • Dettes financières
    7 312 €-69,9 %
    201520162017201820192020
  • Trésorerie
    4,2 M €+3,9 %
    201520162017201820192020
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2018 ni en 2019 dans les comptes publiés.
Exercice202031/08/2020201731/08/2017201631/08/2016201531/08/2015
Activité et résultats
Chiffre d'affaires969 k €-64,5 %confidentielconfidentiel2,6 M €
dont à l'export—confidentielconfidentiel3 316 €
Valeur ajoutée-59,6 k €confidentielconfidentiel803 k €
Excédent brut d'exploitation-231 k €-154,4 %confidentielconfidentiel88,5 k €
Charges de personnel149 k €confidentielconfidentiel680 k €
Résultat d'exploitation-265 k €-170,6 %confidentielconfidentiel-57,5 k €
Résultat financier5 274 €confidentielconfidentiel35,3 k €
Résultat exceptionnel694 k €confidentielconfidentiel-13,0 k €
Résultat net318 k €-0,8 %confidentielconfidentiel-35,2 k €
Bilan
Capital social448 k €448 k €448 k €448 k €
Capitaux propres4,1 M €+7,4 %3,4 M €+5,1 %3,3 M €+6,5 %3,1 M €
Total du bilan4,3 M €-15,4 %4,1 M €-1,9 %4,2 M €+9,9 %3,8 M €
Dettes108 k €687 k €931 k €710 k €
dont dettes financières7 312 €88,5 k €135 k €141 k €
Trésorerie4,2 M €2,6 M €2,5 M €2,4 M €
Ratios
Marge d'EBE-23,9 %confidentielconfidentiel3,4 %
Marge d'exploitation-27,4 %confidentielconfidentiel-2,2 %
Marge nette32,8 %confidentielconfidentiel-1,4 %
Rentabilité des capitaux propres7,7 %confidentielconfidentiel-1,1 %
Autonomie financière96,3 %83,3 %77,8 %80,4 %
Endettement financier0,2 %2,6 %4,1 %4,6 %
Délai clients4 jconfidentielconfidentiel78 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 août 202012 mois · Bilan complet · déposé le 26 mars 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Constructions105 485 €105 485 €——
Installations techniques, matériel et outillage145 775 €145 775 €—78 525 €
Autres immobilisations corporelles———8 281 €
Immobilisations financières
Autres participations50 000 €—50 000 €60 000 €
Autres titres immobilisés1 524 €—1 524 €1 524 €
Total actif immobilisé302 784 €251 260 €51 524 €148 331 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements———83 552 €
Produits intermédiaires et finis———99 778 €
Marchandises———12 607 €
Créances
Clients et comptes rattachés21 027 €9 729 €11 298 €613 311 €
Autres créances14 640 €—14 640 €41 983 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement200 000 €—200 000 €4 192 €
Disponibilités3 989 399 €—3 989 399 €4 029 156 €
Charges constatées d'avance710 €—710 €9 888 €
Total actif circulant4 225 777 €9 729 €4 216 048 €4 894 470 €
Total général4 528 562 €260 989 €4 267 572 €5 042 801 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel447 950 €447 950 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport253 305 €253 305 €
Réserve légale44 795 €44 795 €
Réserves réglementées24 455 €24 455 €
Autres réserves3 021 935 €2 701 643 €
Résultat de l'exercice317 613 €320 291 €
Provisions réglementées—34 332 €
Total capitaux propres4 110 055 €3 826 774 €
Provisions
Provisions pour charges50 000 €—
Total provisions50 000 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 312 €24 319 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours—614 522 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés65 291 €374 232 €
Dettes fiscales et sociales34 913 €197 732 €
Autres dettes—5 219 €
Total dettes107 516 €1 216 026 €
Total général4 267 572 €5 042 801 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises69 340 €314 825 €
Production vendue de biens752 705 €2 295 753 €
Production vendue de services146 715 €114 821 €
Chiffre d'affaires net968 760 €2 725 400 €
Production stockée-99 778 €88 280 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges31 162 €46 267 €
Autres produits2 €1 952 €
Total produits d'exploitation900 147 €2 861 901 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises55 410 €239 325 €
Variation de stock de marchandises12 607 €-1 622 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements388 050 €716 534 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements83 552 €22 450 €
Autres achats et charges externes388 985 €846 530 €
Impôts, taxes et versements assimilés22 508 €36 516 €
Salaires et traitements33 361 €384 462 €
Charges sociales115 632 €144 551 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 262 €59 451 €
Dotations aux provisions sur actif circulant9 729 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges50 000 €—
Autres charges417 €37 566 €
Total charges d'exploitation1 165 517 €2 485 765 €
Résultat d'exploitation-265 370 €376 135 €
Produits financiers
Produits financiers de participations17 €23 €
Autres intérêts et produits assimilés5 339 €28 334 €
Total produits financiers5 356 €28 358 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées82 €392 €
Total charges financières82 €392 €
Résultat financier5 274 €27 966 €
Résultat courant avant impôts-260 095 €404 101 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion8 957 €12 743 €
Sur opérations en capital743 537 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges34 835 €23 262 €
Total produits exceptionnels787 330 €36 005 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 155 €—
Sur opérations en capital89 658 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 389 €4 677 €
Total charges exceptionnelles93 202 €4 677 €
Résultat exceptionnel694 127 €31 327 €
Impôts sur les bénéfices116 418 €115 137 €
Total des produits1 692 834 €2 926 264 €
Total des charges1 375 220 €2 605 972 €
Bénéfice ou perte317 613 €320 291 €
Exercice clos le 31 août 201712 mois · Bilan complet · déposé le 2 juillet 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires45 085 €45 085 €——
Immobilisations corporelles
Constructions105 485 €104 882 €603 €1 289 €
Installations techniques, matériel et outillage889 940 €674 077 €215 863 €295 673 €
Autres immobilisations corporelles161 603 €116 969 €44 633 €66 743 €
Immobilisations financières
Autres participations60 000 €—60 000 €60 000 €
Autres titres immobilisés1 524 €—1 524 €1 524 €
Total actif immobilisé1 263 638 €941 013 €322 625 €425 230 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements79 283 €—79 283 €111 327 €
Produits intermédiaires et finis94 816 €—94 816 €34 880 €
Marchandises5 228 €—5 228 €3 745 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 298 €—1 298 €2 121 €
Clients et comptes rattachés965 172 €2 198 €962 974 €1 028 036 €
Autres créances47 027 €—47 027 €84 090 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement4 192 €—4 192 €4 192 €
Disponibilités2 581 487 €—2 581 487 €2 481 246 €
Charges constatées d'avance24 012 €—24 012 €26 112 €
Total actif circulant3 802 519 €2 198 €3 800 320 €3 775 753 €
Total général5 066 157 €943 211 €4 122 945 €4 200 983 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel447 950 €447 950 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport253 305 €253 305 €
Réserve légale44 795 €44 795 €
Réserves réglementées24 455 €24 455 €
Autres réserves2 421 067 €2 233 834 €
Résultat de l'exercice172 080 €187 233 €
Provisions réglementées72 013 €78 032 €
Total capitaux propres3 435 667 €3 269 606 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit88 482 €135 320 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 001 €8 443 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés362 376 €574 454 €
Dettes fiscales et sociales224 085 €180 273 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés—9 314 €
Autres dettes5 332 €23 570 €
Total dettes687 278 €931 377 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an634 055 €841 067 €
Total général4 122 945 €4 200 983 €
Exercice clos le 31 août 201612 mois · Bilan complet · déposé le 4 avril 2017Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires45 085 €45 085 €——
Immobilisations corporelles
Constructions105 485 €104 196 €1 289 €—
Installations techniques, matériel et outillage873 709 €578 035 €295 673 €—
Autres immobilisations corporelles159 575 €92 832 €66 743 €—
Immobilisations financières
Autres participations60 000 €—60 000 €—
Autres titres immobilisés1 524 €—1 524 €—
Total actif immobilisé1 245 379 €820 149 €425 230 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements111 327 €—111 327 €—
Produits intermédiaires et finis34 880 €—34 880 €—
Marchandises3 745 €—3 745 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 121 €—2 121 €—
Clients et comptes rattachés1 038 360 €10 324 €1 028 036 €—
Autres créances84 090 €—84 090 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement4 192 €—4 192 €—
Disponibilités2 481 246 €—2 481 246 €—
Charges constatées d'avance26 112 €—26 112 €—
Total actif circulant3 786 077 €10 324 €3 775 753 €—
Total général5 031 456 €830 473 €4 200 983 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel447 950 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport253 305 €—
Réserve légale44 795 €—
Réserves réglementées24 455 €—
Autres réserves2 233 834 €—
Résultat de l'exercice187 233 €—
Provisions réglementées78 032 €—
Total capitaux propres3 269 606 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit135 320 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 443 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés574 454 €—
Dettes fiscales et sociales180 273 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés9 314 €—
Autres dettes23 570 €—
Total dettes931 377 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an841 067 €—
Total général4 200 983 €—
Exercice clos le 31 août 201512 mois · Bilan complet · déposé le 4 avril 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires48 536 €48 515 €20 €—
Immobilisations corporelles
Constructions105 485 €103 139 €2 345 €—
Installations techniques, matériel et outillage864 098 €479 158 €384 940 €—
Autres immobilisations corporelles166 866 €86 336 €80 529 €—
Immobilisations financières
Autres participations50 000 €—50 000 €—
Autres titres immobilisés1 524 €—1 524 €—
Total actif immobilisé1 236 511 €717 150 €519 361 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements61 312 €—61 312 €—
Produits intermédiaires et finis49 187 €—49 187 €—
Marchandises5 122 €—5 122 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 517 €—3 517 €—
Clients et comptes rattachés557 968 €10 324 €547 644 €—
Autres créances116 623 €—116 623 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement4 192 €—4 192 €—
Disponibilités2 425 598 €—2 425 598 €—
Charges constatées d'avance89 423 €—89 423 €—
Total actif circulant3 312 946 €10 324 €3 302 622 €—
Total général4 549 458 €727 474 €3 821 983 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel447 950 €—
Primes d'émission, de fusion, d'apport253 305 €—
Réserve légale44 795 €—
Réserves réglementées24 455 €—
Autres réserves2 269 063 €—
Résultat de l'exercice-35 229 €—
Provisions réglementées66 719 €—
Total capitaux propres3 071 059 €—
Provisions
Provisions pour risques40 571 €—
Total provisions40 571 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit140 549 €—
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 765 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés448 128 €—
Dettes fiscales et sociales78 249 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés7 873 €—
Autres dettes31 787 €—
Total dettes710 353 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an671 339 €—
Total général3 821 983 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises693 331 €—
Production vendue de biens1 838 293 €—
Production vendue de services39 350 €—
Chiffre d'affaires net2 570 975 €—
dont à l'export3 316 €—
Production stockée31 222 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges24 493 €—
Autres produits7 €—
Total produits d'exploitation2 626 699 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises449 673 €—
Variation de stock de marchandises1 308 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements604 042 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-16 465 €—
Autres achats et charges externes760 780 €—
Impôts, taxes et versements assimilés34 029 €—
Salaires et traitements480 980 €—
Charges sociales199 318 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations124 570 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant9 904 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges36 093 €—
Autres charges13 €—
Total charges d'exploitation2 684 249 €—
Résultat d'exploitation-57 549 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations1 700 €—
Autres intérêts et produits assimilés35 229 €—
Différences positives de change21 €—
Total produits financiers36 950 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 625 €—
Total charges financières1 625 €—
Résultat financier35 325 €—
Résultat courant avant impôts-22 223 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital14 166 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges9 954 €—
Total produits exceptionnels24 121 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital15 709 €—
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 417 €—
Total charges exceptionnelles37 127 €—
Résultat exceptionnel-13 005 €—
Total des produits2 687 771 €—
Total des charges2 723 001 €—
Bénéfice ou perte-35 229 €—
Renvois
Transferts de charges14 278 €—

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne morale
    PART AG
    Président
  • Personne morale
    PART.AG À surveiller
    Président
    SIREN 481 263 986
  • Personne morale
    FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
    Commissaire aux comptes suppléant
Voir les 3 autres
  • Personne morale
    PHILIPPE LORIN AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 300 863 685
  • Personne morale
    PHILIPPE LORIN AUDIT À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 421 372 244

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI DU FRAMBOURG
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 344 744 511 · 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
    Active

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PART.AG À surveiller
    Dirigée par Antoine Paul Marc GRY (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LA CLUSE-ET-MIJOUXdepuis 1989
    105 LE FRAMBOURG351 046 768 0001331.01Z6 changements ▾
    1. 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 31.09B → 31.01Z
    2. 31 décembre 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1J (NAFRev1) → 31.09B
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 36.1J (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2001Devient employeur
    6. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LA CLUSE-ET-MIJOUX 1 étab. · 1 actif
00013 105 LE FRAMBOURG
105 LE FRAMBOURG, LA CLUSE-ET-MIJOUX · actif du 1 juillet 1989 à aujourd'hui
SAINT-MANDE 1 étab.
00021 7 rue DE LA 1ERE DIV FR LIBRE
7 rue DE LA 1ERE DIV FR LIBRE, SAINT-MANDE · actif du 30 décembre 2000 au 30 août 2006
MONTROUGE 1 étab.
00039 21 rue AUBER
FRAMBOURG, 21 rue AUBER, MONTROUGE · actif du 1 septembre 2014 au 27 février 2017

Carte

Actif Fermé Siège
LA CLUSE-ET-MIJOUX : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif MONTROUGE : 1 SAINT-MANDE : 12LA CLUSE-ET-MIJOUXMONTROUGE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2579

    Opération de fusion à compter du 30/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : PART.AG, Société à responsabilité limitée, 13 Rue de la Corvée 25360 Nancray (RCS Besançon 481 263 986)

  2. 11 mars 2022
    Observation du greffeRCS

    Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération : PART.AG, Société à responsabilité limitée, 13 Rue de la Corvée 25360 Nancray (RCS Besançon 481 263 986)

  3. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    31.09B→31.01Z
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.1J (NAFRev1)→31.09B
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→36.1J (NAFRev1)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  2. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    G2F S.A.→FRAMBOURG
  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    FRAMBOURG
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    294 644 €
    Administration
    Président : PART AGGRY Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE LORIN AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE
    Activité
    La fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, Lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits.
    Siège
    105 le Frambourg, 25300 La Cluse-et-Mijoux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220052, annonce 1129 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SAS FRAMBOURG PAR LA SARL PART.AG 1 - Évaluation de l'actif et du passif de FRAMBOURG dont la transmission à PART.AG est prévue : Montant de l'actif : 2.761.129 euros, montant du passif : 26.543 euros. 2 - La société PART.AG détenant la totalité des parts de la société FRAMBOURG, il n'y aura pas lieu à émission de titres de la société PART.AG contre les titres de la société FRAMBOURG, ni à augmentation du capital social de la société PART.AG, en échange. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'actif net apporté par la société FRAMBOURG à la société PART. AG s'élève à 2.734.586 euros. Le montant de la prime de fusion s'élève à 2.114.426 euros. 3 - Dépôt du traité : le projet de traité de fusion établi le 27/09/2021 a été déposé le 26/10/2021, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    FRAMBOURG
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    294 644 €
    Siège
    105 le Frambourg, 25300 La Cluse-et-Mijoux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20210212, annonce 237 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    FRAMBOURG
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    294 644 €
    Activité
    La fabrication ainsi que l'étude, la conception, le design, la commercialisation, l'installation et la vente de tous les objets, principalement métalliques, Lies à la commercialisation ou à la promotion de tout type de produits.
    Siège
    105 le Frambourg, 25300 La Cluse-et-Mijoux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210121, annonce 430 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).