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SCI DU FRAMBOURG

SIREN 344 744 511

Siège : 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
16 juillet 1973
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
344 744 511 00017
RCS
RCS Besançon 344 744 511
N° TVA intracommunautaire
FR 48 344 744 511
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
9 mai 1988
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 8 mai 2038

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition de tous terrains à la cluse et Mijoux et communes Environnantes, l'édification sur ces terrains de toutes constructions Commerciales, industrielles ou d'habitation, la location de deux mêmes Immeu- blés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1973
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : GRY · Naissance : septembre 1977
  • Personne morale
    FRAMBOURG À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 351 046 768

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

  • PART.AG À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Antoine Paul Marc GRY
  • SHOYOU · cessée
    Via Antoine Paul Marc GRY

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FRAMBOURG À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par PART AG (Président), PART.AG (Président)
  • PART.AG À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Antoine Paul Marc GRY (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA CLUSE-ET-MIJOUXdepuis 1973
    344 744 511 0001741.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1973Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LA CLUSE-ET-MIJOUX : 1 établissement, actif (siège)LA CLUSE-ET-MIJOUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  2. 25 décembre 1973
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DU FRAMBOURG
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROSSE Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRY Antoine
    Activité
    L'acquisition de tous terrains à la cluse et Mijoux et communes Environnantes, l'édification sur ces terrains de toutes constructions Commerciales, industrielles ou d'habitation, la location de deux mêmes Immeu- blés.
    Siège
    25300 La Cluse-et-Mijoux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200219, annonce 403 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE DU FRAMBOURG
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : GRY Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBROSSE Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRY Antoine ; Associé indéfiniment responsable : FRAMBOURG
    Activité
    L'acquisition de tous terrains à la cluse et Mijoux et communes Environnantes, l'édification sur ces terrains de toutes constructions Commerciales, industrielles ou d'habitation, la location de deux mêmes Immeu- blés.
    Siège
    25300 La Cluse-et-Mijoux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190179, annonce 342 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).