Registrius

FRANCIAFLEX

SIREN 788 165 793

Siège : ZONE D ACTIVITES, 13 rue GUSTAVE EIFFEL, 45430 CHECY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
26 mars 1985
Activité principale (NAF)
28.1C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
788 165 793 00134
RCS
RCS 788 165 793
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 74 788 165 793
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 207 955,70 €
Date d'immatriculation
16 décembre 1985
Début d'activité
6 avril 1961
Clôture de l'exercice
31 août
Durée de la société
36 ans, jusqu'au 15 décembre 2021
Mise en sommeil
25 décembre 1998

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 332 209 469
  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 578 204 281
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Nom de naissance : Coulaud · Naissance : mai 1956
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : août 1953
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    CABINET CHAPPELLET - TURQUIN ET ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS
    Dirigée par Bernard Daniel Marie Gabriel GUEZ (Directeur général), Claude-Marie Raymond GUEZ (Président du conseil d'administration), SOC DE BANQUE OCCIDENTALE (Administrateur), BARCLAYS BANK SA (Administrateur), DUCATEL INVESTISSEMENTS (Administrateur)
  • DUCATEL INVESTISSEMENTS
    Dirigée par Claude Marie Raymond GUEZ (Administrateur), Erick CHOMBART DE LAUWE (Administrateur), Bruno Marie Joseph GUEZ (Président du conseil d'administration), PARTIMMOB HOLDING SOCIETE ETRANGERE (Administrateur)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 24

  • SiègeSiège social Fermé· CHECY1985 – 1998
    ZONE D ACTIVITES788 165 793 0013428.1C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
    2. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement Fermé· MOUGINS1985 – 1992
    444 chemin DE CARIMAI788 165 793 0022528.1C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AIX-EN-PROVENCE1995 – 1998
    BAT TECH'INDUS D1788 165 793 0030828.1C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
  • FRANCIAFLEX LITTORAL Fermé· VENELLES1986 – 1995
    ZII DES CABASSOLS788 165 793 0014228.1C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· TOULOUSE1995 – 1998
    SERVITECH-BAT C788 165 793 0031628.1C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1C (NAF1993)
Voir les 24 établissements (19 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
CHECY 1 étab.
00134 13 rue GUSTAVE EIFFEL
13 rue GUSTAVE EIFFEL, CHECY · actif du 26 mars 1985 au 31 janvier 1998
IVRY-SUR-SEINE 1 étab.
00159 14 rue JULES VANZUPPE
14 rue JULES VANZUPPE, IVRY-SUR-SEINE · actif du 14 avril 1987 au 31 janvier 1998
BONNEUIL-SUR-MARNE 1 étab.
00266 4 avenue DES COQUELICOTS
STORES FRANCIAFLEX, 4 avenue DES COQUELICOTS, BONNEUIL-SUR-MARNE · actif du 1 juillet 1991 au 31 janvier 1998
BRON 1 étab.
00282 Rue DU 35EME REGIMENT D'AVIATION
Rue DU 35EME REGIMENT D'AVIATION, BRON · actif du 31 décembre 1992 au 31 janvier 1998
LE RHEU 1 étab.
00290 2 rue DE MAHOMAT
2 rue DE MAHOMAT, LE RHEU · actif du 1 octobre 1994 au 31 janvier 1999
AIX-EN-PROVENCE 1 étab.
00308 645 rue MAYOR DE MONTRICHER
645 rue MAYOR DE MONTRICHER, AIX-EN-PROVENCE · actif du 2 janvier 1995 au 31 janvier 1998
TOULOUSE 1 étab.
00316 Avenue PAUL OURLIAC
Avenue PAUL OURLIAC, TOULOUSE · actif du 11 janvier 1995 au 31 janvier 1998
MERIGNAC 1 étab.
00324 Avenue ARIANE
Avenue ARIANE, MERIGNAC · actif du 16 janvier 1995 au 31 janvier 1998
GEISPOLSHEIM 1 étab.
00332 Rue DU FORT
Rue DU FORT, GEISPOLSHEIM · actif du 1 mars 1995 au 3 février 1998
LORIENT 1 étab.
00340 Rue DE LA VILLENEUVE
Rue DE LA VILLENEUVE, LORIENT · actif du 1 août 1995 au 31 janvier 1998

10 établissements sur 24 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MOUGINS : 1 établissement, ferméCHECY : 1 établissement, fermé (siège)LILLE : 1 établissement, ferméLORIENT : 2 établissements, 0 actif22 établissements, 0 actif AIX-EN-PROVENCE : 1 VENELLES : 122 établissements, 0 actif PORTET-SUR-GARONNE : 1 TOULOUSE : 122 établissements, 0 actif LE HAILLAN : 1 MERIGNAC : 122 établissements, 0 actif BRON : 1 ROCHETOIRIN : 122 établissements, 0 actif GEISPOLSHEIM : 1 KRAUTERGERSHEIM : 123 établissements, 0 actif CESSON-SEVIGNE : 1 CINTRE : 1 LE RHEU : 136 établissements, 0 actif BONNEUIL-SUR-MARNE : 1 CORBEIL-ESSONNES : 1 ESSARTS-LE-ROI (LES) : 1 IVRY-SUR-SEINE : 1 PARIS : 1 VITRY-SUR-SEINE : 16MOUGINSCHECYLILLEPORTET-SUR-GARONNE +1LE HAILLAN +1BRON +1BONNEUIL-SUR-MARNE +5

Tous les 24 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 66713

    Radiation d'office du RCS de Créteil le 27/11/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Orléans le 16/12/2022

  2. 19 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 65185

    Jugement du Tribunal de Commerce de ORLÉANS en date du 14/12/2022 a prononcé la clôture de la procédure après plan de cession totale de l'entreprise

  3. 19 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/063709

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 14/12/2022 prononçant la clôture du plan par cession

  4. 16 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 83

    Jugement du Tribunal de Commerce de ORLÉANS en date du 14/12/2022 a prononcé la clôture de la procédure après plan de cession totale de l'entreprise

  5. 30 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 7842

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT"EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT" 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU CEP POUR 24 MOIS DU 18.10.2007 JUSQU'AU 18.10.2009

Voir les 26 changements plus anciens
  1. 30 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 34 161 950.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 207 955.70 EUR

  2. 6 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 8066

    Jugement modifiant un plan de cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04/02/1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT 'EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT" 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18/10/2005 JUSQU'AU 18/10/2007 Date d'effet : 30/11/2005

  3. 17 novembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 6537

    Modification du plan MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE : FRANCIAFLEX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES (78000) PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN POUR 24 MOIS DU 18.10.2003 AU 18.10.2005 Date d'effet : 12/11/2003

  4. 6 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3341

    MENTION D OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.05.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DU 04.02.1998 ORGANISANT LA CESSION DE L ENTREPRISE : FRANCIAFLEX COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE LAUREAU 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES EN PROLONGEANT LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN POUR 18 MOIS (JUSQU'AU 18.10.2003) Date d'effet : 22/05/2002

  5. 12 avril 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2237

    Suppression/suspension d'activité SIS 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL - ZONE D'ACTIVITE A CHECY (45430) AUX SOCIETES : - FRANCIAFLEX INDUSTRIES (RCS ORLEANS B 417 718 517 - 98 B 138) - FRANCIAFLEX STORES INTERIEURS (RCS ORLEANS B 417 719 234 - 98 B 139) - FRANCIAFLEX STORES EXTERIEURS (RCS BOURGOIN JALLIEU B 417 732 021) Date d'effet : 01/02/1998

  6. 31 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1595

    Vente établissement principal SIS A TOULOUSE (31100) - BATIMETN C - AVENUE DU MIRAIL - SERVITECH ACTIVITE : ACHAT, FABRICATION, VENTE DE TOUT MATERIEL A : FRANCIAFLEX INDUSTRIES - Date d'effet: 01/02/1998

  7. 31 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    PDG: MR GUEZ CLAUDE MARIE RAYMOND NE LE 24.08.36 A MARSEILLE NTE:FRSE DLE: 7 RUE DU TROU NIZEAU 95470 ST WETZ RC ORLEANS: 85 B 431 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 29 283 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 464 271.29 EUR

  8. 26 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 457

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A NOMME MR VASSENEIX JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FEUGEAS Date d'effet : 12/01/2000

  9. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.1C (NAF1993)
  10. 25 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 84141

    Jugement du tribunal de commerce de Orléans En date du 06 05 1998 Désignant Me jean louis Laurent de la Scp Laureau Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles En remplacement de Me Jeannerot Philippe En qualité de Administrateur A compter du 06 05 1998

  11. 25 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 84142

    Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 06 05 1998 modifiant le plan de cession Nomination de me jean louis Laureau de la Scp Laureau Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan aux lieu et place de me Jeannerot Philippe Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me jean louis Laureau

  12. 19 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 9605

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.05.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES LA MISSION D'ADMINISTRATEUR EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT. A COMPTER DU 06.05.98 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 26.06.98

  13. 19 juin 1998
    Observation du greffeRCS · n° 9607

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES, LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT. A COMPTER DU 06.05.98 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI DU 26.06.98

  14. 11 mai 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2911

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN-LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION D'ADMI- NISTRATEUR EN LIEU ET PLACE DE ME PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998

  15. 11 mai 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2979

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A CONFIE A ME JEAN LOUIS LAUREAU, DE LA SCP LAUREAU JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ 78000 VERSAILLES LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE MAITRE PHILIPPE JEANNEROT A COMPTER DU 06.05.1998

  16. 4 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 80840

    Le tribunal de commerce de Orléans a prononcé en date du 02 12 1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 02 12 1997 , et a désigné juge commissaire Mr Feugeas , juge commissaire suppléant Mr Simon , administrateur Scp Laureau Jeannerot 24 Bld Alexandre martin 45000 Orléans avec pour mission de D'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise , représentant des créanciers Me Jousset 20 rue alsace lorraine 45000 Orléans , et a ouvert une période d'observation expirant le 02 06 1998 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

  17. 4 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 80841

    Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 04 02 1998 , arrêtant le plan de cession au profit de La société civile groupe Valois Rcs Nanterre d 387 773 682 et autorise la substitution au profit de la société provençale de participation ou de toute personne morale qui lui sera substituée . Nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau et Jeannerot me Jeannerot 24 rue Alexandre martin 45000 Orléans , durée du plan 48 mois , maintient représentant des créanciers Me Jousset

  18. 9 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 2077

    (Divers) PAR JUGEMENT DU 04.02.98 LE TC D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE LA STE SCI GROUPE VALOIS 100/102 RUE DE VILLIERS (92300) LEVALLOIS PERRET ET AUTORISE LA SUBSTITUTION AU PROFIT DE LA STE PROVENCALE DE PARTICIPATION OU TOUTE PERSONNE MORALE QUI LUI SERA SUBSTITUEE, POUR UN PRIX TOTAL DE 52.070.004 FRS - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME JEANNEROT, FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS, FIXE L'ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.02.98 L'OPINION INDEPENDANTE 20/02/98 A COMPTER DU 04/02/98

  19. 5 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 782

    Plan de redressement / cession MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DES SOCIETES : - SA FRANCIAFLEX 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY RCS ORLEANS B 788 165 793 - SA FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS 13 AVENUE GUSTAVE EIFFEL 45430 CHECY RCS ORLEANS B 332 209 469 - SA ETS LE BIHAN ET LE MOUEL 2 RUE DE MAHOMAT 35650 LE RHEU RCS RENNES B 589 200 179 - SA MENUISERIES LE BIHAN ET LE MOUEL 35480 GUIPRY RCS RENNES B 321 815 706 (GROUPE FRANCIAFLEX) AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE GROUPE VALOIS 100-102 RUE DE VILLIERS A LEVALLOIS PERRET (92300) (RCS NANTERRE D 387 773 682) ET AUTORISE LA SUBSTITUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROVENCALE DE PARTICIPATION OU TOUTE PERSONNE MORALE QUI LUI SERA SUBSTITUEE POUR UN PRIX TOTAL DE 52.070.004 F DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT DE LA SCP LAUREAU & JEANNEROT 24 BD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) MAINTIENT : ME LAVALLARD EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DES ETS LE BIHAN LE MOUEL ET DE LA SA MENUISERIES LE BIHAN LE MOUEL MAITRE JOUSSET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SA FRANCIAFLEX ET FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS FIXE L'ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.02.1998 A COMPTER DU 04.02.1998

  20. 8 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 18800

    (Divers) PAR JUGEMENT DU 02.12.97 LE TC D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR ANDRE FEUGEAS ; ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT REPRESENTANT DES CREANCES ME JOUSSET JEAN PAUL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 01.12.97 A COMPTER DU 02/12/97

  21. 8 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 18799

    (Procédures collectives) SUIVANT PV DU 01.12.97 MR CLAUDE GUEZ AGISSANT EN QUALITE DE PCA DE LA SA FRANCIAFLEX A FAIT AU GREFFE DU TC D'ORLEANS LA DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE A COMPTER DU 01/12/97

  22. 3 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 6464

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS A OUVERT UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONCERNANT LA SOCIETE FRANCIAFLEX JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MONSIEUR ANDRE FEUGEAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR CHRISTIAN SIMON REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAINE A ORLEANS (45000) ADMINISTRATEUR : SCP LAUREAU JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 24 BLD ALEXANDRE MARTIN A ORLEANS (45000) AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE (31.3) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/97 A COMPTER DU 02/12/97

  23. 2 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 6429

    Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : SUIVANT PROCES VERBAL DU 01 DECEMBRE 1997, MR GUEZ CLAUDE, AGISSANT EN QUALITE DE P.C.A. DE LA SA FRANCIAFLEX A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DE DEPOT DE BILAN DE LADITE SOCIETE. A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1997

  24. 26 mars 1985
    Reprise d'activité
  25. 26 mars 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  26. 26 mars 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→CHECY, 13 rue GUSTAVE EIFFEL

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).