ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Code 6220
Date de création
20 décembre 1993
Activité principale (NAF)
74.1G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 362 545 00011
RCS
RCS Paris 394 362 545
N° TVA intracommunautaire
FR 84 394 362 545
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Dirigée par Claude Marie Raymond GUEZ (Administrateur), Erick CHOMBART DE LAUWE (Administrateur), Bruno Marie Joseph GUEZ (Président du conseil d'administration), PARTIMMOB HOLDING SOCIETE ETRANGERE (Administrateur)
Dirigée par LE DELEZIR MICHEL JOSEPH GEORGES (Président du conseil d'administration), Gerard BARRIER (Administrateur), Bruno Marie Joseph GUEZ (Directeur général), DUCATEL INVESTISSEMENTS (Administrateur)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
394 362 545 00011
89 rue DE MONCEAU, 75008 PARIS
74.1G—20 décembre 1993fermé le 9 février 1998
SiègeSiège social Fermé· PARIS1993 – 1998
89 rue DE MONCEAU394 362 545 0001174.1G2 changements ▾ ▴
31 décembre 1996Devient employeur
25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
Historique et annonces légales
Historique
13 juin 2018
Observation du greffeRCS · n° 1994C0003416
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12-06-2018
22 mai 2008
Observation du greffeRCS · n° 12
JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD
14 janvier 2008
Observation du greffeRCS · n° 11
JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN
6 avril 2004
Observation du greffeRCS · n° 2417
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL EN REMPLACEMENT DE ME PIERREL
14 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 2594
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.01.2000 NOMMANT M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
11 juin 1998
Observation du greffeRCS · n° 33151
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 06 1998 NOMMANT MR SAULAIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
8 juin 1998
Observation du greffeRCS · n° 32579
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 06 1998 A PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA STE ET DE CELLE DES STES DU GROUPE AVEC CELLE DE LA STE GRAND HOTEL DE L EUROPE RCS 572060242, SOUS PATRIMOINE COMMUN
11 février 1998
Observation du greffeRCS · n° 9690
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 02 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 975666 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR CAEN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MENAT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT60 RUE DE LONDRES PARIS (75008)
1 décembre 1997
Observation du greffeRCS · n° 90071
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.12.1997 A PRONONCE LA JONCTION DE LA SOCIETE AVEC LES SOCIETES SUIVANTES :SA THINET ET CIE RCS PARIS B 562063289 - SA DUCATEL INVESTISSEMENTS RCS PARIS B 578204281 - SNC DUCATEL PARTICIPATIONS RCS PARIS B 379651367 - SNC THINET PARTICIPATIONS RCS PARIS B 394225460 SOUS PATRIMOINE COMMUN
1 décembre 1997
Observation du greffeRCS · n° 90070
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 01.12.1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 975666, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31.10.1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.CAEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MENAT ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS,ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 01.06.1998 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 01.06.1998. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
19 novembre 1997
Observation du greffeRCS · n° 87152
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 18/11/1997.
25 décembre 1993
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1G (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverture antérieure à 2008 · close le 12 juin 2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 12 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Date du jugement
12 juin 2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
O T S
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique
Activité
(Le Gie est de nature commerciale) la réalisation Principalementau profit des membres, des prestations énumérées ci-dessous, Enmettant en commun tant les moyens matériels, personnels et locaux que les techniques spécifiques des membres : les travaux de tenue de comptabilité, secrétariat juridique, des sociétés des groupes concernes, la gestion et paye du personnel, la mise a disposition de personnel administratif, comptable, juridique et financier, la mise a disposition de matériels, la gestion et l'entretien des locaux et installations, la gestion d'un omnium de trésorerie, l'accomplissement de prestations informatiques, ainsi que toutes prestations similaires ou connexes, et, d'une manière générale, toutes opérations quelconques permettant la réalisation effective de l'objet ci-dessus dans les limites qu'il comporte; étant entendu que le groupement ne saurait se prévaloir ni d'un statut de banque ou société financière, ni d'agent immobilier