Registrius

GAEC BOILLON JPS

SIREN 398 472 589

Siège : LES JEAN MOISIS, 25210 BONNETAGE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 septembre 1994
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 472 589 00025
RCS
RCS 398 472 589
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 61 398 472 589
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
157 620 € (capital variable)
Date d'immatriculation
10 octobre 1994
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 31 août 2044
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· BONNETAGEdepuis 2010
    LES JEAN MOISIS398 472 589 0002570.10Z
  • Établissement· BONNETAGEdepuis 1994
    Ham DE CERNEUX MONNOT398 472 589 0001701.41Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BONNETAGE 2 étab. · 2 actifs
00017 Ham DE CERNEUX MONNOT
Ham DE CERNEUX MONNOT, BONNETAGE · actif du 1 septembre 1994 à aujourd'hui
00025 LES JEAN MOISIS
LES JEAN MOISIS, BONNETAGE · actif du 31 mars 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BONNETAGE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2BONNETAGE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 22 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5100

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  3. 27 septembre 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 707 200.00 FRF nouveau montant : 107 811.94 Eur

  4. 15 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 707 200.00 FRF nouveau montant : 107 811.94 Eur

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL BOILLON PATRICK ET SYLVIE→GAEC BOILLON JPS
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
  5. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    BONNETAGE, Ham DE CERNEUX MONNOT→BONNETAGE, LES JEAN MOISIS
  6. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).