GAEC BOILLON JPS
SIREN 398 472 589
Siège : LES JEAN MOISIS, 25210 BONNETAGE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 septembre 1994
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 398 472 589 00025
- RCS
- RCS 398 472 589Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 398 472 589Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 157 620 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 10 octobre 1994
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 31 août 2044
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation de biens agricoles
Activité déclarée
- Principale01.41ZAgricole
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDepuis le 31 décembre 2023Nom de naissance : MAILLOT · Naissance : mars 1966
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIEÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 778 300 178 · 25210 BONNETAGE
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- JEANS MOISY Via Sylvie Marie Odette BOILLON
- JEREMY BOILLON Via Jeremy Paul Fenelon BOILLON
- SOC COOPERATIVE DE FROMAGERIE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social398 472 589 0002570.10Z—31 mars 2010LES JEAN MOISIS, 25210 BONNETAGESiègeSiège social· BONNETAGEdepuis 2010LES JEAN MOISIS398 472 589 0002570.10Z
- Établissement398 472 589 0001701.41Z1 ou 2 salariés1 septembre 1994Ham DE CERNEUX MONNOT, 25210 BONNETAGEÉtablissement· BONNETAGEdepuis 1994Ham DE CERNEUX MONNOT398 472 589 0001701.41Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juillet 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 22 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 5100
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
- 27 septembre 2018Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 707 200.00 FRF nouveau montant : 107 811.94 Eur
- 15 mars 2011Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 707 200.00 FRF nouveau montant : 107 811.94 Eur
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 6 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL BOILLON PATRICK ET SYLVIE→GAEC BOILLON JPS
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.41Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeBONNETAGE, Ham DE CERNEUX MONNOT→BONNETAGE, LES JEAN MOISIS
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).