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JEANS MOISY

SIREN 514 664 549

Siège : LES JEAN MOISIS, 25210 BONNETAGE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 septembre 2009
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
514 664 549 00011
RCS
RCS Belfort 514 664 549
N° TVA intracommunautaire
FR 39 514 664 549
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
15 septembre 2009
Clôture de l'exercice
31 mai (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 septembre 2108
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZGestion de biens

    Production d'électricité

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BONNETAGEdepuis 2009
    LES JEAN MOISIS514 664 549 0001135.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
BONNETAGE : 1 établissement, actif (siège)BONNETAGE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 22 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5153

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 15 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    15 septembre 2009
    Début d'activité
    15 septembre 2009
    Dénomination
    JEANS MOISY
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant(e) : BOILLON Patrick Gérant(e) : BOILLON Sylvie né(e) MAILLOT
    Siège
    Les Jean Moisis, 25210 Bonnétage
    Etablissement principal
    les Jean Moisis, 25210 Bonnétage Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20090188, annonce 975 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).