Registrius

GAEC CHOMARAT

SIREN 399 861 012

Siège : 3254 chemin DE LA VALLON, 42600 CHAMPDIEU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 février 1995
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 861 012 00017
RCS
RCS 399 861 012
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 53 399 861 012
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
140 000 €
Date d'immatriculation
17 février 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 février 2094
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

exploitation agricole polyculture élevage

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    exploitation agricole polyculture élevage

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAMPDIEUdepuis 1995
    3254 chemin DE LA VALLON399 861 012 0001701.50Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHAMPDIEU : 1 établissement, actif (siège)CHAMPDIEU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 911 000.00 FRF nouveau montant : 138 881.05 EUR

  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  5. 17 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 17/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A157 le 17/02/1995 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 03/02/1995 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT 1500 EUROS

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 février 1995
    Reprise d'activité
  2. 1 février 1995
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  3. 1 février 1995
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAMPDIEU, 3254 chemin DE LA VALLON

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).