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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 10 septembre 2025Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

GAUMAT

SIREN 489 723 015

Dernier siège : 3 rue FRANCOIS SLAKTA, 70320 CORBENAY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
7 avril 2006
Date de dissolution
10 septembre 2025
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
489 723 015 00033
RCS
RCS Vesoul/Gray 489 723 015
Capital social
305 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 1 juillet 2009305 000 €
  2. 15 octobre 20085 000 €
Date d'immatriculation
24 avril 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 avril 2105

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.30ZCommerciale

    Prise de participations au capital de toutes sociétés, acquisition et gestion de tous titres, toutes prestations de service aux entreprises contrôlées.

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 10/09/2025. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 10 septembre 2025 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

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Surveiller

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    KPMGÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CORBENAYdepuis 2011
    3 rue FRANCOIS SLAKTA489 723 015 0003366.30Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SELLES 1 étab.
00017 10 rue DES CREUSES
10 rue DES CREUSES, SELLES · actif du 7 avril 2006 au 31 août 2008
FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 1 étab.
00025 29 GRANDE RUE
29 GRANDE RUE, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT · actif du 1 septembre 2008 au 13 février 2011
CORBENAY 1 étab. · 1 actif
00033 3 rue FRANCOIS SLAKTA
3 rue FRANCOIS SLAKTA, CORBENAY · actif du 14 février 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège CORBENAY : 1 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT : 1 SELLES : 13CORBENAY +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 131

    Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur..

  2. 6 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 03/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire de GAUMAT (SAS). A nommé Me MASSON Jean-Claude en qualité de liquidateur.

  3. 26 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1967

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 25/06/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. A mis fin à la mission de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, administrateur judiciaire.

  4. 27 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3531

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  5. 13 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2012

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 10 juillet 2012, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS GAUMAT. Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06. avec pour mission d'assister la société pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 25 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 671

    Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 14/02/2011 : Ancienne adresse : 29 Grande Rue 70220 Fougerolles Nouvelle adresse : 3 rue François Slakta 70320 Corbenay

  2. 14 février 2011
    Transfert du siège
    FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, 29 GRANDE RUE→CORBENAY, 3 rue FRANCOIS SLAKTA
  3. 2 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2791

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/10/2009 : Nouveau : RAIMONDI Cécile, Directeur général

  4. 20 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2143

    Transformation de la société à compter du 13/07/2009 : Ancienne forme : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/07/2009 : Nouveau : SA KPMG, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : PAILLARD Bruno, Commissaire aux comptes suppléant Changement de qualité : RAIMONDI Luigi, Gérant(e) devient Président

  5. 13 juillet 2009
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  6. 2 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1442

    Augmentation de capital à compter du 23/04/2009 Ancien : 5000 EUR Nouveau : 305000 EUR Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 23/04/2009 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 31/12

  7. 6 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 976

    Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 25/03/2009 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/03

  8. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  9. 1 septembre 2008
    Transfert du siège
    SELLES, 10 rue DES CREUSES→FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, 29 GRANDE RUE
  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.1C (NAFRev1)→66.30Z

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 juillet 2012 · d'abord en sauvegarde · close le 10 septembre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Besançon
    Date du jugement
    10 septembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SAS GAUMAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Gestion de fonds
    Siège
    3 rue François Slakta, 70320 Corbenay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250180, annonce 2100 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 3 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Date du jugement
    3 janvier 2014
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
    Dénomination
    GAUMAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Gestion de fonds
    Siège
    3 rue François Slakta, 70320 Corbenay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20140014, annonce 1924 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 29 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Date du jugement
    29 avril 2013
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    GAUMAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Gestion de fonds
    Siège
    3 rue François Slakta, 70320 Corbenay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20130091, annonce 1666 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).