Registrius

GFA BELLOMBRE

SIREN 328 630 256

Siège : RAPHELE LES ARLES, Route DE BELLOMBRE, 13104 ARLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 juin 2022). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
29 avril 1983
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
328 630 256 00019
RCS
RCS Tarascon 328 630 256
N° TVA intracommunautaire
FR 46 328 630 256
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
686 782,82 €
Date d'immatriculation
17 février 1984
Début d'activité
17 février 1984
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 16 février 2064

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés au capital social aux Fins de conservation d'une exploitation et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 10/12/2020. Plan arrêté le 09/06/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (09/06/2022).

    Source : BODACC · 9 juin 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 1983
    RAPHELE LES ARLES328 630 256 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, actif (siège)ARLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8727

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28/10/2020, mandataire judiciaire : Etude BALINCOURT représentée par Me Guillaume LARCENA, période d'observation jusqu'au 10/06/2021, Juge Commissaire : Mme Alexia BOUCHON ou le le juge le plus récemment nommé à la Chambre , JUGEMENT du TRIBUNAL GRANDE INSTANCE TARASCON en date du 10/12/2020.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
  5. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BELLOMBRE→GFA BELLOMBRE

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 10 décembre 2020 · de plan de redressement le 9 juin 2022
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (9 juin 2022)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 9 juin 2022 · Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Date du jugement
    9 juin 2022
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Date de fin de plan : 9 mai 2030. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 20/01690
    Dénomination
    G.F.A. BELLOMBRE
    Forme juridique
    G.F.A
    Activité
    non précisée
    Siège
    Domaine de Bellombre, 13280 Raphèle-lès-Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20220121, annonce 1841 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
    Date du jugement
    10 mai 2021
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01690
    Dénomination
    GFA BELLOMBRE
    Forme juridique
    GFA
    Activité
    non précisée
    Siège
    mas de Bellombre, 13280 Raphèle-lès-Arles
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20210109, annonce 2282 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 10 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
    Date du jugement
    10 décembre 2020
    Jugement
    Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 octobre 2028. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, 13200 Arles. N° RG : 20/01690
    Dénomination
    BELLOMBRE
    Forme juridique
    G.F.A
    Activité
    non précisée
    Siège
    Domaine de Bellombre, 13280 Raphèle-lès-Arles
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20200254, annonce 2071 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).