Registrius

OUIZERT

SIREN 508 489 994

Siège : MAS DE BELLOMBRE, Route DE BELLOMBRE, 13104 ARLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 juin 2022). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 septembre 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
508 489 994 00014
RCS
RCS Non précisé 508 489 994
N° TVA intracommunautaire
FR 76 508 489 994
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 200 €
Date d'immatriculation
13 octobre 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 octobre 2107

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition gestion location de biens immobiliers et notamment à vocation agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/11/2020. Plan arrêté le 09/06/2022 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (11/06/2026).

    Source : BODACC · 11 juin 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 2008
    MAS DE BELLOMBRE508 489 994 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, actif (siège)ARLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 novembre 2020 · de plan de redressement le 9 juin 2022
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (11 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 11 juin 2026 · Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Date du jugement
    11 juin 2026
    Jugement
    RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - N° RG : 26/00065
    Dénomination
    OUIZERT
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    Non précisé
    Siège
    542 route de Bellombre, 13280 RAPHELE LES ARLES
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20260115, annonce 3208 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 9 juin 2022 · Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Date du jugement
    9 juin 2022
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, date de fin de plan : 7 septembre 2033. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles. N° RG : 20/01638
    Dénomination
    S.C.I. OUIZERT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    Mas Bellombre, 542 route de Bellombre, 13280 Raphèle-lès-Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20220126, annonce 1777 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
    Date du jugement
    10 mai 2021
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01638
    Dénomination
    SCI OUIZERT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    mas Bellombre, 542 route de Bellombre, 13280 Raphèle-lès-Arles
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20210109, annonce 2283 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).