GFA CHAPOUTIER
SIREN 382 861 391
Siège : 43 rue JEAN JOSEPH GENISSIEU, 26000 VALENCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 25 juillet 1991
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 382 861 391 00029
- RCS
- RCS Romans 382 861 391
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 382 861 391Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 742 426,71 €
- Date d'immatriculation
- 12 septembre 1991
- Durée de la société
- 80 ans, jusqu'au 11 septembre 2071
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l article L 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code g5néral des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder á l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, gestion, administration de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
Réseau5 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAPUIS-CHAPOUTIER Via Josee Jeanne Paule CHAPUIS, Serge Hugues Georges CHAPUIS
- C5 SCHIEFERKOPF Via Michel Georges Marius CHAPOUTIER
- LA COMBE PILATE Via Michel Georges Marius CHAPOUTIER
- M CHAPOUTIER Via Michel Georges Marius CHAPOUTIER
- M.C.FINANCE Via Michel Georges Marius CHAPOUTIER
- PIC-CHAPOUTIER À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Georges Marius CHAPOUTIER
- SARL ALLENO & CHAPOUTIER Via Michel Georges Marius CHAPOUTIER
- SCEA LUCIDI ET CHAPOUTIER Via Michel Georges Marius CHAPOUTIER
- SCEV CHAPOUTIER Via Michel Georges Marius CHAPOUTIER
- SERGE CHAPUIS · cessée Via Serge Hugues Georges CHAPUIS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 octobre 2025Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 8 novembre 2012Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 août 1991 -No A1563
- 8 novembre 2012Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAFRev1)→68.20B
- 25 mars 2005Transfert du siègeTAIN L HERMITAGE, LA CIBOISE→VALENCE, 43 rue JEAN JOSEPH GENISSIEU
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAPOUTIER
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Siège
- 43 rue Jean-Joseph Genissieu, 26000 Valence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120232, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).