Registrius

GFA CHAPOUTIER

SIREN 382 861 391

Siège : 43 rue JEAN JOSEPH GENISSIEU, 26000 VALENCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
25 juillet 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 861 391 00029
RCS
RCS Romans 382 861 391
N° TVA intracommunautaire
FR 07 382 861 391
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
742 426,71 €
Date d'immatriculation
12 septembre 1991
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 11 septembre 2071

Activité

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l article L 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code g5néral des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder á l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion, administration de tous immeubles à destination agricole composant son patrimoine.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VALENCEdepuis 2005
    43 rue JEAN JOSEPH GENISSIEU382 861 391 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
TAIN L HERMITAGE 1 étab.
00011 LA CIBOISE
LA CIBOISE, TAIN L HERMITAGE · actif du 25 juillet 1991 au 24 mars 2005
VALENCE 1 étab. · 1 actif
00029 43 rue JEAN JOSEPH GENISSIEU
43 rue JEAN JOSEPH GENISSIEU, VALENCE · actif du 25 mars 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège TAIN L HERMITAGE : 1 VALENCE : 12TAIN L HERMITAGE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 8 novembre 2012
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 août 1991 -No A1563

  3. 8 novembre 2012
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAFRev1)→68.20B
  5. 25 mars 2005
    Transfert du siège
    TAIN L HERMITAGE, LA CIBOISE→VALENCE, 43 rue JEAN JOSEPH GENISSIEU
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAPOUTIER
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Siège
    43 rue Jean-Joseph Genissieu, 26000 Valence
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20120232, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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