Siège : 18 avenue DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600 TAIN-L'HERMITAGE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 94/100Cliquer pour voir le détail
Organisme de formationDéclaration d'activité n° 84260279426 · Spécialités : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agricultureCliquer pour voir le détail
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
435 580 477 00014
RCS
RCS Romans 435 580 477
N° TVA intracommunautaire
FR 26 435 580 477
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 498 500 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
5 avril 20185 498 500 €
5 septembre 20125 408 500 €
Date d'immatriculation
21 mai 1955
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
161 ans, jusqu'au 20 mai 2116
Activité
Objet social
Production agricole et exploitation de commerce de vente et achat en gros et détail de vins fins et spiritueux, exploitation hôtels, restaurants, débit boissons, organisation séminaires, agent commercial.
Activités déclarées
Principale11.02BIndépendante
Vinification
11.02BAgent commercial
Agent commercial
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 94/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
2019202020212022202320242025
Organisme de formation
Déclaration d'activité n° 84260279426 · Spécialités : Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
En 2025, M CHAPOUTIER a réalisé 68,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 597 k €. Sa marge nette (0,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (34,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (101 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,87 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,9 %
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 0,1 % · la moitié des entreprises entre -0,4 % et 1,0 %
Solidité
Autonomie financière34 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
34,0 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 41,8 % · la moitié des entreprises entre 26,3 % et 55,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 101 jours en moyenne.
101 jours
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 83 jours · la moitié des entreprises entre 59 jours et 124 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
63,5 M € 202167,0 M € 202264,2 M € 202363,4 M € 202468,6 M € 202520212022202320242025
Excédent brut d'exploitation
8,9 M €+38,0 %
6,7 M € 20218,4 M € 20225,7 M € 20236,5 M € 20248,9 M € 202520212022202320242025
Résultat net
597 k €
2,3 M € 20214,2 M € 2022-1,2 M € 2023-2,6 M € 2024597 k € 202520212022202320242025
Capitaux propres
57,5 M €+0,7 %
58,6 M € 202162,1 M € 202260,2 M € 202357,1 M € 202457,5 M € 202520212022202320242025
Dettes financières
87,1 M €-9,6 %
95,2 M € 202187,2 M € 202292,0 M € 202396,3 M € 202487,1 M € 202520212022202320242025
Trésorerie
1,8 M €+37,4 %
18,9 M € 202114,1 M € 20225,4 M € 20231,3 M € 20241,8 M € 202520212022202320242025
Exercice
202531/12/2025
202431/12/2024
202331/12/2023
202231/12/2022
202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
68,6 M €+8,3 %
63,4 M €-1,3 %
64,2 M €-4,1 %
67,0 M €+5,4 %
63,5 M €+23,1 %
dont à l'export
31,1 M €
29,3 M €
31,1 M €
33,7 M €
31,4 M €
Valeur ajoutée
21,1 M €
19,3 M €
18,7 M €
19,9 M €
17,4 M €
Excédent brut d'exploitation
8,9 M €+38,0 %
6,5 M €+13,1 %
5,7 M €-32,3 %
8,4 M €+25,9 %
6,7 M €+78,6 %
Charges de personnel
12,2 M €
12,4 M €
12,5 M €
11,4 M €
10,4 M €
Résultat d'exploitation
7,5 M €+153,9 %
3,0 M €+17,8 %
2,5 M €-50,7 %
5,1 M €-15,8 %
6,1 M €+2 076,2 %
Résultat financier
-6,7 M €
-5,9 M €
-4,9 M €
-1,7 M €
-2,9 M €
Résultat exceptionnel
-189 k €
328 k €
1,2 M €
1,3 M €
123 k €
Résultat net
597 k €
-2,6 M €
-1,2 M €-127,4 %
4,2 M €+86,7 %
2,3 M €+534,8 %
Effectif moyen
230
250
—
237
235
Bilan
Capital social
5,5 M €
5,5 M €
5,5 M €
5,5 M €
5,5 M €
Capitaux propres
57,5 M €+0,7 %
57,1 M €-5,1 %
60,2 M €-3,1 %
62,1 M €+5,9 %
58,6 M €+2,3 %
Total du bilan
169,0 M €-8,9 %
185,5 M €+4,1 %
178,2 M €+1,5 %
175,5 M €-2,3 %
179,6 M €+13,5 %
Dettes
111,0 M €
128,0 M €
117,6 M €
112,9 M €
120,5 M €
dont dettes financières
87,1 M €
96,3 M €
92,0 M €
87,2 M €
95,2 M €
Trésorerie
1,8 M €
1,3 M €
5,4 M €
14,1 M €
18,9 M €
Ratios
Marge d'EBE
13,0 %
10,2 %
8,9 %
12,6 %
10,6 %
Marge d'exploitation
11,0 %
4,7 %
3,9 %
7,6 %
9,5 %
Marge nette
0,9 %
-4,1 %
-1,8 %
6,3 %
3,6 %
Rentabilité des capitaux propres
1,0 %
-4,6 %
-1,9 %
6,8 %
3,9 %
Autonomie financière
34,0 %
30,8 %
33,8 %
35,4 %
32,6 %
Endettement financier
151,4 %
168,6 %
152,9 %
140,5 %
162,4 %
Délai clients
101 j
130 j
91 j
91 j
94 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun
Guy DELHOMME : AdministrateurBernard Francois Fernand TERRAT : AdministrateurJacques DEBOST : AdministrateurMarcel Theo Patrick HERMANN : AdministrateurMichel Georges Marius CHAPOUTIER : Président du conseil d'administrationRoger CHAMPT : AdministrateurAlexandre SACERDOTI : AdministrateurCREDIT AGRICOLE AGRICULTURE : AdministrateurBernard Francois Fernand TERRAT : Administrateur de M.M.CRoger CHAMPT : Administrateur de M.M.CMichel Georges Marius CHAPOUTIER : Gérant de SCEA LUCIDI ET CHAPOUTIERM CHAPOUTIER : Associé indéfiniment responsable de SCEA LUCIDI ET CHAPOUTIERMichel Georges Marius CHAPOUTIER : Gérant de SCEV CHAPOUTIERM CHAPOUTIER : Autre fonction de SCEV CHAPOUTIERBernard Francois Fernand TERRAT : Gérant de B.T.L.P.Bernard Francois Fernand TERRAT : Gérant de BT PROMOMichel Georges Marius CHAPOUTIER : Gérant de C5 SCHIEFERKOPFCREDIT AGRICOLE AGRICULTURE : Associé indéfiniment responsable de CHATEAU DE SANTENAYCREDIT AGRICOLE AGRICULTURE : Directeur général de DOMAINE D AUSSIERESMarcel Theo Patrick HERMANN : Gérant de E-KLOMichel Georges Marius CHAPOUTIER : Autre fonction de GFA CHAPOUTIERMarcel Theo Patrick HERMANN : Autre fonction de GIE OMEGACREDIT AGRICOLE AGRICULTURE : Associé indéfiniment responsable de GPT FORESTIER DES MASSIFS UNIFORETSCREDIT AGRICOLE AGRICULTURE : Autre fonction de GROUPEMENT FORESTIER DE GATINEBernard Francois Fernand TERRAT : Président de ICBT GROUPEGuy DELHOMMEAdministrateurBernard Francois Fernand TERRATAdministrateur+2Jacques DEBOSTAdministrateurMarcel Theo Patrick HERMANNAdministrateurMichel Georges Marius CHAPOUTIERPrésident du conseil d'administration+5Roger CHAMPTAdministrateurAlexandre SACERDOTIAdministrateurCREDIT AGRICOLE AGRICULTUREAdministrateurB.T.L.P.SIREN 352 658 785BT PROMOSIREN 889 920 021!ICBT GROUPESIREN 329 723 977!M.M.CSIREN 400 827 531E-KLOSIREN 450 989 249!GIE OMEGASIREN 312 671 282
AQUASOURCA FRANCEÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 34 %Cliquer pour voir les points de vigilance
Dirigée par Michel Andre Louis ABATTU (Directeur général délégué), Sophie Marie Odile CREPET (Directeur général), AQUASOURCA S.A. (Président), Deloitte & Associés (Autre fonction)
Dirigée par Jean-Yves Pierre Joseph Gilbert CARILLET (Administrateur), Paul Alexandre Marie CARITE (Administrateur), Olivier Regis Pierre CONSTANTIN (Administrateur), Eve Christine Louise Marie HARROCH (Administrateur), Isabelle Patricia BAZILLE (Administrateur), Manuel LEAL (Directeur général) et 3 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs19 sur 22
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
435 580 477 00014
18 avenue DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600 TAIN-L'HERMITAGE
11.02B50 à 99 salariés1 janvier 1955
SiègeSiège social· TAIN-L'HERMITAGEdepuis 1955
18 avenue DU DOCTEUR PAUL DURAND435 580 477 0001411.02B50 à 99 salariés3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9G (NAFRev1) → 11.02B
25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.9G (NAFRev1)
25 décembre 1996Devient employeur
M. CHAPOUTIER
435 580 477 00246
LE CHAMBLARD, Route DU PIN, 07130 SAINT-PERAY
01.61Z—1 février 2025
M. CHAPOUTIER· SAINT-PERAYdepuis 2025
LE CHAMBLARD435 580 477 0024601.61Z
Établissement
435 580 477 00089
290 chemin DU CLAPIER, 07170 MIRABEL
11.02B—8 juillet 2013
Établissement· MIRABELdepuis 2013
290 chemin DU CLAPIER435 580 477 0008911.02B
Établissement
435 580 477 00170
LA CONDAMINE, 26150 PONET ET SAINT AUBAN
11.02B1 ou 2 salariés15 mai 2019
Établissement· PONET ET SAINT AUBANdepuis 2019
LA CONDAMINE435 580 477 0017011.02B1 ou 2 salariés
Établissement
435 580 477 00030
Allée DU MILLESIME - PARC DES FLEURONS, 26600 MERCUROL-VEAUNES
11.02B20 à 49 salariés1 septembre 2009
Établissement· MERCUROL-VEAUNESdepuis 2009
Allée DU MILLESIME - PARC DES FLEURONS435 580 477 0003011.02B20 à 49 salariés
Tous les 22 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
30 novembre 2022
Changement de dénomination
M CHAPOUTIER S A→M CHAPOUTIER
30 avril 2019
Changement d'activité principale (NAF)
46.34Z→11.02B
31 décembre 2016
Changement d'activité principale (NAF)
11.02B→46.34Z
26 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/007476
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - M.C. DISTRIBUTION 10 Rue du Commandant Noir 26600 TAIN-L'HERMITAGE, 411 461 593 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2013
25 mars 2013
Observation du greffeRCS
Societe anonyme (sa) a conseil d'administration
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
15.9G (NAFRev1)→11.02B
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→15.9G (NAFRev1)
Annonces BODACC26 annonces
Modifications
Modification de l'administration
Tribunal de Commerce de Romans
Dénomination
M. CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration
USANNAZ JORIS Alain nom d'usage : USANNAZ JORIS n'est plus administrateur
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Romans
Descriptif
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA LYON, société par action simplifiée au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 445 314 495. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA LYON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA LYON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -308.143,19 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA LYON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
M. CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
5 498 500 €
Siège
18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Romans
Descriptif
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, société par action simplifiée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 879 368 504. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -263.413,82 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
M. CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
5 498 500 €
Siège
18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Romans
Descriptif
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, société par action simplifiée au capital de 7.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 793 983 719. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 12 novembre 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -114.951,07 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
M. CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
5 498 500 €
Siège
18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Romans
Descriptif
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d'administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L'HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA LYON, société par action simplifiée au capital de 8.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L'HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 445 314 495. AVIS DE PROJET DE FUSION d'un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 13 février 2025 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA LYON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA LYON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d'absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 1.272,61 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA LYON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
M. CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
5 498 500 €
Siège
18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Romans
Descriptif
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, société par action simplifiée au capital de 15.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 879 368 504. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 06 décembre 2024 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à -44.140,52 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA CHARBONNIERES, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Déposé au Tribunal de commerce de ROMANS le 11 février 2025.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
M. CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
5 498 500 €
Siège
18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Romans
Descriptif
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M. CHAPOUTIER, société anonyme à conseil d’administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M. CHAPOUTIER du 17 septembre 2024, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON. Société Absorbée : société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, société par action simplifiée au capital de 7.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 793 983 719. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 06 décembre 2024 par la société M. CHAPOUTIER et pour la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, il résulte que la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON se propose de fusionner avec la société M. CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 9.232,46 €. La société M. CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société CAVE FAC ET SPERA AVIGNON, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2025. Déposé au Tribunal de commerce de ROMANS le 11 février 2025.
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
M. CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
5 498 500 €
Siège
18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Romans
Descriptif
Avis au BODACC relatif au projet de fusion. Article L.236-14 du code de commerce Société Absorbante : société M CHAPOUTIER, Société anonyme à conseil d’Administration au capital de 5.498.500,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Dr Paul Durand, 26 600 TAIN-L’HERMITAGE, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 435 580 477. Conseil d’Administration de la société M CHAPOUTIER du 16 mai 2023, adoption à l’unanimité du projet de fusion par voie d’absorption de la société AGLY BROTHERS. Société Absorbée : société AGLY BROTHERS, Société par action simplifiée au capital de 25.000,00 euros, dont le siège social est situé 18 avenue du Dr Paul Durand, 26 600 TAIN-L’HERMITAGE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 448 210 179. AVIS DE PROJET DE FUSION d’un projet de contrat de fusion sous seing privé, déposé au Greffe du Tribunal de Romans le 04 septembre 2023 par la société M CHAPOUTIER et pour la société AGLY BROTHERS, il résulte que la société AGLY BROTHERS se propose de fusionner avec la société M CHAPOUTIER par voie d’absorption. Au terme de ce projet, la valeur nette des apports de la société ABSORBEE est égale à 6.415,02 €. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société AGLY BROTHERS, en sorte que cette fusion serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Projet de fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01 janvier 2023.
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
M. CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
5 498 500 €
Siège
18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Romans
Descriptif
M CHAPOUTIER Société anonyme au capital de 5.498.500 € Siège social : 18 avenue du Docteur Paul Durand, 26600 Tain l’Hermitage 435 580 477 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seing privé en date du 20 octobre 2022, déposé le 20 octobre 2022, au greffe du Tribunal de commerce de Romans pour la société JEANNE DELEPINE et pour la société M CHAPOUTIER, il résulte que la société M CHAPOUTIER se propose de fusionner avec la société JEANNE DELEPINE, société par actions simplifiée au capital de 20.000 €, dont le siège social est situé à Tain l’Hermitage (26600) – 18, avenue du Docteur Paul Durand, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 830 829 099, par voie d'absorption de cette dernière. La société JEANNE DELEPINE, ferait apport à la société M CHAPOUTIER de la totalité de son actif évalué à 19.777,12 €, contre la prise en charge de la totalité de son passif s’élevant à 8.372,16 €, soit un apport net de 11.404,96 €. La société M CHAPOUTIER étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société JEANNE DELEPINE, il ne serait pas procédé à l’échange d’actions JEANNE DELEPINE contre des actions M CHAPOUTIER, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
M CHAPOUTIER
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
5 498 500 €
Siège
18 Avenue Du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage