Registrius

GFA DE BULAS

SIREN 320 697 287

Siège : 2 rue DE BREEZ, 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
1 juillet 1980
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
320 697 287 00011
RCS
RCS Chartres 320 697 287
N° TVA intracommunautaire
FR 89 320 697 287
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
693 338,13 €
Date d'immatriculation
22 janvier 1981
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 21 janvier 2080

Activité

Objet social

propriété, administration et jouissance par dation à bail rural à long terme de tous immeubles ruraux composant son patrimoine. interdiction de faire valoir direct

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    propriété, administration et jouissance par dation à bail rural à long terme de tous immeubles ruraux composant son patrimoine. interdiction de faire valoir direct

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Dominique Fernand Clement PETILLON 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Dominique Fernand Clement PETILLON · Gérant · début inconnu → 3 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable 2023–…
Dominique Fernand Clement PETILLON · Gérant et associé indéfiniment responsable · 11 décembre 2023 → aujourd'hui
Jerome Pascal Dominique PETILLON Gérant et associé indéfiniment responsable 2022–…
Jerome Pascal Dominique PETILLON · Gérant et associé indéfiniment responsable · 11 décembre 2022 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HOUVILLE-LA-BRANCHEdepuis 1980
    2 rue DE BREEZ320 697 287 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
HOUVILLE-LA-BRANCHE : 1 établissement, actif (siège)HOUVILLE-LA-BRANCHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 724 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 720 169.16 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BULAS
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Administration
    PETILLON Jérôme Pascal Dominique nom d'usage : PETILLON devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20250198, annonce 208 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BULAS
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Administration
    PETILLON Fernand nom d'usage : PETILLON n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20250126, annonce 641 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BULAS
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Capital
    693 338,13 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20250078, annonce 770 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).