Registrius

SCEA DE BULAS

SIREN 348 907 213

Siège : 2 rue DE BREEZ, 28700 HOUVILLE-LA-BRANCHE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 1988
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 907 213 00014
RCS
RCS Chartres 348 907 213
N° TVA intracommunautaire
FR 83 348 907 213
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
213 428,62 €
Date d'immatriculation
30 décembre 1988
Début d'activité
30 décembre 1988
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 29 décembre 2038
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES , ACHETES , ECHANGES OU PRIS A BAIL PAR ELLE , OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles apportés par les associés , achetés , échanges ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Jerome Pascal Dominique PETILLON 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
Jerome Pascal Dominique PETILLON · Gérant · début inconnu → 16 novembre 2023
Autre fonction ?–…
Jerome Pascal Dominique PETILLON · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Dominique Fernand Clement PETILLON 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
Dominique Fernand Clement PETILLON · Gérant · début inconnu → 16 novembre 2023
Autre fonction ?–…
Dominique Fernand Clement PETILLON · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DES JONQUEUSES
    Administrateur
    SIREN 388 931 032 · 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
    Active

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HOUVILLE-LA-BRANCHEdepuis 1988
    2 rue DE BREEZ348 907 213 0001401.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
HOUVILLE-LA-BRANCHE : 1 établissement, actif (siège)HOUVILLE-LA-BRANCHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juin 2018
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 213 428.62 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BULAS
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    PETILLON Dominique nom d'usage : PETILLON n'est plus gérant. PETILLON Jérôme nom d'usage : PETILLON n'est plus gérant. PETILLON Jérôme nom d'usage : PETILLON devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20230221, annonce 593 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BULAS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETILLON Dominique Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETILLON Jérôme
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20160143, annonce 709 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).