Registrius

GFA DES BRANCHES

SIREN 322 416 207

Siège : DOMAINE DES BRANCHES, 761 chemin DES VERNES, 42110 MIZERIEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
30 juin 1981
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
322 416 207 00015
RCS
RCS Saint etienne 322 416 207
N° TVA intracommunautaire
FR 38 322 416 207
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 867,35 €
Date d'immatriculation
20 août 1981
Début d'activité
20 août 1981
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

la propriete,l'administraton et la jouissance par bail,location ou autrement des immeubles apportés au gfa et de tt autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    la propriete,l'administraton et la jouissance par bail,location ou autrement des immeubles apportés au gfa et de tt autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MIZERIEUXdepuis 1981
    DOMAINE DES BRANCHES322 416 207 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MIZERIEUX : 1 établissement, actif (siège)MIZERIEUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 janvier 2020
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 28 janvier 2020
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 26 décembre 2019
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 26 décembre 2019
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 EUR

  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)
  4. 20 août 1981
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 20/08/1981 : --- Publicité au Journal : LE PAYS D'ENTRE LOIRE ET RHONE --- Parution au Journal le 17/07/1981

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    GFA DES BRANCHES
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : LIONARD Jean Laurent Aimé Marie Associé : LIONARD Jean Laurent Aimé Marie Associé : MERLAT Noëlle Suzanne Marie Associé : LIONARD Arnaud Alban Damien Marie Associé : LIONARD Fabrice Bénédicte Yves en fonction le 08 Avril 2014 Associé : LIONARD Renaud Christian Yves en fonction le 08 Avril 2014 Gérant : LIONARD Yves Marie Louis Jean en fonction le 25 Avril 2014
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20140087, annonce 344 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    déclaration des associés changement de gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
    Date d'effet
    1 juillet 2006
    Début d'activité
    20 août 1981
    Dénomination
    GFA DES BRANCHES
    Forme juridique
    Société civile particulière
    Capital
    22 867,35 €
    Administration
    Co-gérant : LIONARD Jean Laurent Aimé Marie Co-gérant : VIAL Marie Associé : LIONARD Jean Laurent Aimé Marie Associé : LIONARD Xavier Marie Yves Associé : MERLAT Noëlle Suzanne Marie Associé : LIONARD Arnaud Alban Damien Marie
    Activité
    la propriete,l'administraton et la jouissance par bail,location ou autrement des immeubles apportés au gfa et de tt autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement
    Siège
    les Branches, 42110 Mizérieux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20090159, annonce 246 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).