Registrius

SCI D2A

SIREN 411 326 671

Siège : DOMAINE DES BRANCHES, 761 chemin DES VERNES, 42110 MIZERIEUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 mars 1997
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 326 671 00012
RCS
RCS Montbrison 411 326 671
N° TVA intracommunautaire
FR 54 411 326 671
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 460,62 €
Date d'immatriculation
19 mars 1997
Début d'activité
19 mars 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 mars 2096

Activité

Objet social

acquisition d'une maison à mizerieux " les branches" propriété, construction de tous autres biens, gestion, administration, disposition exploitation par bail, location ou autrement de l'ensemble.

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    acquisition d'une maison à mizerieux " les branches" propriété, construction de tous autres biens, gestion, administration, disposition exploitation par bail, location ou autrement de l'ensemble.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MIZERIEUXdepuis 1997
    DOMAINE DES BRANCHES411 326 671 0001268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MIZERIEUX : 1 établissement, actif (siège)MIZERIEUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 331 000.00 FRF nouveau montant : 50 460.62 EUR

  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  5. 19 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 19/03/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 241 le 19/03/1997 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 08/03/1997

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 03/07/2008
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Dénomination
    SCI D.2.A.
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    50 460,62 €
    Administration
    départ d'un associé : LIONARD (Yves).
    Siège
    Domaine des Branches, 42110 Mizerieux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Référence
    BODACC B n° 20080205, annonce 810 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    mise en harmonie, avec le décret du 01/02/2005, date d'effet : 10/09/2005
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Dénomination
    SCI D.2.A.
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    50 460,62 €
    Administration
    associés : LIONARD (Renaud) et LIONARD (Fabrice).
    Activité
    non précisée
    Siège
    Domaine des Branches, 42110 Mizérieux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Référence
    BODACC B n° 20080194, annonce 561 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    changement de gérant ; date d'effet : 23/07/2005
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Dénomination
    SCI D.2.A.
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    50 460,62 €
    Administration
    nouveau gérant : LIONARD (Jean) ; ancien gérant : LIONARD (Yves).
    Activité
    non précisée
    Siège
    Domaine des Branches, 42110 Mizérieux
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Référence
    BODACC B n° 20080194, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).