Registrius

GFA LE JAS

SIREN 382 283 505

Siège : 13 chemin DU JAS, 26790 BOUCHET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
29 mai 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 283 505 00016
RCS
RCS Romans 382 283 505
N° TVA intracommunautaire
FR 30 382 283 505
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
559 091,53 €
Inscription au RCS
Le 2 juillet 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1991)
Durée de la société
66 ans, jusqu'au 2 juillet 2090
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

GESTION IMMOBILIERE PAR BAIL

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole

    Gestion immobilière par bail

    Terminée le 27 décembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
René Gabriel BROCHENY Gérant ?–2016
René Gabriel BROCHENY · Gérant · début inconnu → 13 mai 2016
Virginie Celina Suzanne BROCHENY Autre fonction ?–…
Virginie Celina Suzanne BROCHENY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gilles Fleury BROCHENY Gérant 2016–…
Gilles Fleury BROCHENY · Gérant · 13 mai 2016 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BOUCHETdepuis 1991
    13 chemin DU JAS382 283 505 0001668.20B4 changements ▾
    1. 30 janvier 2025Réouverture de l'établissement
    2. 27 décembre 2022Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOUCHET : 1 établissement, actif (siège)BOUCHET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 septembre 2018
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 5 septembre 2018
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 5 septembre 2018
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  4. 27 avril 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 667 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 559 091.53 EUR

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  2. 9 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/001939

    SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21/09/99 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE DE 185.000 F POUR ETRE PORTER A 3.667.400 F EFFET A COMPTER DU 01/11/98

  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE JAS
    Forme juridique
    Groupement Foncier Agricole
    Administration
    BROCHENY René Gabriel nom d'usage : BROCHENY n'est plus gérant. BROCHENY Gilles Fleury nom d'usage : BROCHENY devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20160095, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).