GFA LE JAS
SIREN 382 283 505
Siège : 13 chemin DU JAS, 26790 BOUCHET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 29 mai 1991
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 382 283 505 00016
- RCS
- RCS Romans 382 283 505
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 382 283 505Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 559 091,53 €
- Inscription au RCS
- Le 2 juillet 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1991)
- Durée de la société
- 66 ans, jusqu'au 2 juillet 2090
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
GESTION IMMOBILIERE PAR BAIL
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
Gestion immobilière par bail
Terminée le 27 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCEA BROCHENY Via Gilles Fleury BROCHENY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 30 janvier 2025Réouverture de l'établissement
- 27 décembre 2022Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 septembre 2018Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 5 septembre 2018Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 5 septembre 2018Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- 27 avril 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 667 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 559 091.53 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 9 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001939
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21/09/99 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN NATURE LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE DE 185.000 F POUR ETRE PORTER A 3.667.400 F EFFET A COMPTER DU 01/11/98
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE JAS
- Forme juridique
- Groupement Foncier Agricole
- Administration
- BROCHENY René Gabriel nom d'usage : BROCHENY n'est plus gérant. BROCHENY Gilles Fleury nom d'usage : BROCHENY devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160095, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).