SCEA BROCHENY
SIREN 382 283 562
Siège : 13 chemin DU JAS, 26790 BOUCHET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 28 mai 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 283 562 00017
- RCS
- RCS Romans 382 283 562
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 382 283 562Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 177 603,10 €
- Date d'immatriculation
- 2 juillet 1991
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 juillet 2090
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation de biens agricoles.
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Exploitation de biens agricoles.
- 01.21ZAgricole
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 01.21Z
Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- CAVE COSTEBELLE Via la société
- GFA LE JAS Via Gilles Fleury BROCHENY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.21Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 avril 2019Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 827 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 121.07 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.21Z
- 1 mars 2007Observation du greffeRCS · n° F07/000588
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DAT DU 16/08/06, DEMISSION DE MME BROCHENY ELISE ET DE MR BROCHNY MARCEL DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO LE VALENTINOIS DU 27/01/07 DEPOT D'ACTE N° A361 DU 01/03/07 date d'effet : 16/08/2006
- 9 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001935
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21/09/99 TRANSFORMATION DU GAEC RECONNU BROCHENY EN SCEA BROCHENY EFFET A COMPTER DU 21/09/99
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 1999Changement de dénominationGAEC BROCHENY→SCEA BROCHENY
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- SCEA BROCHENY
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 177 603,10 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20180127, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).