Registrius

SCEA BROCHENY

SIREN 382 283 562

Siège : 13 chemin DU JAS, 26790 BOUCHET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
28 mai 1991
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 283 562 00017
RCS
RCS Romans 382 283 562
N° TVA intracommunautaire
FR 07 382 283 562
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
177 603,10 €
Date d'immatriculation
2 juillet 1991
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 juillet 2090
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles.

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • 01.21Z

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BOUCHETdepuis 1991
    13 chemin DU JAS382 283 562 0001701.21Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.21Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOUCHET : 1 établissement, actif (siège)BOUCHET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 avril 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 827 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 121.07 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.21Z
  4. 1 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/000588

    Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DAT DU 16/08/06, DEMISSION DE MME BROCHENY ELISE ET DE MR BROCHNY MARCEL DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO LE VALENTINOIS DU 27/01/07 DEPOT D'ACTE N° A361 DU 01/03/07 date d'effet : 16/08/2006

  5. 9 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/001935

    SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21/09/99 TRANSFORMATION DU GAEC RECONNU BROCHENY EN SCEA BROCHENY EFFET A COMPTER DU 21/09/99

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    GAEC BROCHENY→SCEA BROCHENY
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification du capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCEA BROCHENY
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    177 603,10 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20180127, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).