Registrius

GMF ASSURANCES

SIREN 398 972 901

Siège : 148 rue ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 98/100 · déclaré par UES COVEACliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 12 418 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
15 novembre 1994
Activité principale (NAF)
65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
65.12Y
Effectif salarié
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 972 901 08012
RCS
RCS Nanterre 398 972 901
N° TVA intracommunautaire
FR 19 398 972 901
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
181 385 440 €
Inscription au RCS
Le 16 octobre 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 22 novembre 2093

Activité

Objet social

Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences pécuniaires en france et dans tous pays

Activité déclarée

  • Principale65.12ZCommerciale

    Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences pécuniaires en france et dans tous pays

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 98/100 · déclaré par UES COVEA

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal98
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2021 · 12 418 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2017 à 2021, en barres empilées

    2021 · total 12 kt CO₂e · s1 504 t · s2 1 874 t · s3 10 kt

    010 kt20 kt
    20172021
    • Scope 1 directes504 t en 2021−32 % depuis 2017
    • Scope 2 énergie1 874 t en 2021−12 % depuis 2017
    • Scope 3 indirectes10 kt en 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 5 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultat

Gouvernance

Dirigeants16

Voir les 13 autres
Anciens dirigeants 6

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Societe D'Assurance Mutuelle L'ALSACIENNE VIE Administrateur ?–2008
Societe D'Assurance Mutuelle L'ALSACIENNE VIE · Administrateur · début inconnu → 22 mai 2008
AZUR VIE SA Administrateur ?–2008
AZUR VIE SA · Administrateur · début inconnu → 22 mai 2008
Yves Claude Julien CAZAUX Administrateur ?–2008
Yves Claude Julien CAZAUX · Administrateur · début inconnu → 6 novembre 2008
FONCIERE MALESHERBES COURCELLES Administrateur ?–2009
FONCIERE MALESHERBES COURCELLES · Administrateur · début inconnu → 23 septembre 2009
Patrice FORGET Directeur général ?–2013
Patrice FORGET · Directeur général · début inconnu → 8 août 2013
Olivier Rene Francois LE BORGNE Directeur général délégué ?–…
Olivier Rene Francois LE BORGNE · Directeur général délégué · début inconnu → aujourd'hui
Helene Yolande Augusta MARTINI Administrateur ?–…
Helene Yolande Augusta MARTINI · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
France-Marie RENUCCI Administrateur ?–…
France-Marie RENUCCI · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Philippe Marie René MARGUERON Administrateur ?–…
Jean-Philippe Marie René MARGUERON · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Alain Emile SILVE Administrateur ?–…
Alain Emile SILVE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Claire Celine Jeanne ROBERT DELBOS Administrateur ?–…
Claire Celine Jeanne ROBERT DELBOS · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Ange CAMILLERI Administrateur ?–…
Pierre Ange CAMILLERI · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Thierry DEREZ Président du conseil d'administration ?–…
Thierry DEREZ · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
Béatrice Marie Roselyne SAVOURE Directeur général ?–…
Béatrice Marie Roselyne SAVOURE · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
AM-GMF Administrateur ?–…
AM-GMF · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Sabine MENIRI Dirigeant 2024–…
Sabine MENIRI · Dirigeant · 23 octobre 2024 → aujourd'hui
François Jacques Marie Joël COMBY Dirigeant 2024–…
François Jacques Marie Joël COMBY · Dirigeant · 23 octobre 2024 → aujourd'hui
Claudine DRUTEL Administrateur 2025–…
Claudine DRUTEL · Administrateur · 11 mars 2025 → aujourd'hui
COVEA COOPERATIONS Administrateur 2025–…
COVEA COOPERATIONS · Administrateur · 31 mai 2025 → aujourd'hui
Christophe Wladislaw Léon LORRAIN Administrateur 2025–…
Christophe Wladislaw Léon LORRAIN · Administrateur · 18 septembre 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises31 entreprises actives sur 41

  • CIBAIL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 813 742 483 · 75009 PARIS
    Active
  • COVEA ACTIONS AMERIQUE
    Administrateur
    SIREN 431 389 519 · 75008 PARIS
    Active
  • COVEA ACTIONS FRANCE
    Administrateur
    SIREN 424 352 219 · 75008 PARIS
    Active
Voir les 38 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • COVEA COOPERATIONS
    Dirigée par Christophe Hubert Marcel GUETTIER (Administrateur), Thierry DEREZ (Administrateur), Maud Barbara PETIT (Directeur général), Helene Yolande Augusta MARTINI (Administrateur), Andre Georges Joseph MARTINEZ (Administrateur), Michel Jean Marie GOUGNARD (Autre fonction) et 12 autres
  • AM-GMF
    Dirigée par Alain Emile SILVE (Administrateur), Jean-Philippe Marie René MARGUERON (Administrateur), Thierry DEREZ (Président du conseil d'administration), Pierre Ange CAMILLERI (Administrateur), Sophie BIOU (Administrateur), Christophe CREPIN (Administrateur) et 11 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements actifs353 sur 1071

  • SiègeSiège social· LEVALLOIS-PERRETdepuis 2016
    148 rue ANATOLE FRANCE398 972 901 0801265.12Z
  • Établissement· BOURG-EN-BRESSEdepuis 1995
    RESIDENCE DE FRANCE DU 2 AU 6398 972 901 0225465.12Z6 à 9 salariés5 changements ▾
    1. 12 mars 2012Réouverture de l'établissement
    2. 25 novembre 2011Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
    5. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
  • Établissement· AMBERIEU-EN-BUGEYdepuis 2020
    27 rue ROGER VAILLANT398 972 901 0949965.12Z3 à 5 salariés
  • Établissement· LAONdepuis 1995
    10 avenue CARNOT398 972 901 0021765.12Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
  • Établissement· SAINT-QUENTINdepuis 1995
    11 rue ADRIEN NORDET398 972 901 0065465.12Z6 à 9 salariés7 changements ▾
    1. 25 septembre 2017Réouverture de l'établissement
    2. 22 mai 2017Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAFRev1) → 65.12Z
    4. 15 mai 2007Réouverture de l'établissement
    5. 12 janvier 2007Fermeture de l'établissement
    6. 25 décembre 1996Devient employeur
    7. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
Voir les 1071 établissements (348 autres actifs, 718 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
LEVALLOIS-PERRET 1 étab. · 1 actif
08012 148 rue ANATOLE FRANCE
148 rue ANATOLE FRANCE, LEVALLOIS-PERRET · actif du 1 janvier 2016 à aujourd'hui
TROYES 1 étab. · 1 actif
10372 4 rue DU RAVELIN
4 rue DU RAVELIN, TROYES · actif du 31 juillet 2025 à aujourd'hui
GUERET 1 étab. · 1 actif
10422 19 avenue DU DOCTEUR MANOUVRIER
19 avenue DU DOCTEUR MANOUVRIER, GUERET · actif du 25 septembre 2025 à aujourd'hui
LANNION 1 étab. · 1 actif
10463 8 avenue DU GENERAL DE GAULLE
8 avenue DU GENERAL DE GAULLE, LANNION · actif du 30 septembre 2025 à aujourd'hui
CONCARNEAU 1 étab. · 1 actif
10489 66 avenue DE LA GARE
66 avenue DE LA GARE, CONCARNEAU · actif du 1 octobre 2025 à aujourd'hui
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
10513 34 avenue DE L'URSS
34 avenue DE L'URSS, TOULOUSE · actif du 1 octobre 2025 à aujourd'hui
BERGERAC 1 étab. · 1 actif
10679 23 place GAMBETTA
23 place GAMBETTA, BERGERAC · actif du 19 juin 2026 à aujourd'hui
CHARLEVILLE-MEZIERES 1 étab. · 1 actif
10729 24 avenue CHARLES DE GAULLE
24 avenue CHARLES DE GAULLE, CHARLEVILLE-MEZIERES · actif du 29 septembre 2026 à aujourd'hui
MOULINS 1 étab. · 1 actif
10737 4 place D'ALLIER
4 place D'ALLIER, MOULINS · actif du 1 octobre 2026 à aujourd'hui
VICHY 1 étab. · 1 actif
10745 34 boulevard GAMBETTA
34 boulevard GAMBETTA, VICHY · actif du 13 octobre 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 1071 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
USSEL : 1 établissement, ferméSAINT-NICOLAS-DE-REDON : 1 établissement, ferméLANNEMEZAN : 1 établissement, ferméSAINT-JEAN-DE-MAURIENNE : 1 établissement, ferméAJACCIO : 2 établissements, 1 actif2BASTIA : 2 établissements, 1 actif2CHAUMONT : 2 établissements, 1 actif2NEVERS : 2 établissements, 1 actif23 établissements, 2 actifs BERGERAC : 2 PERIGUEUX : 133 établissements, 1 actif BLOIS : 1 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR : 1 VENDOME : 133 établissements, 1 actif ANGLET : 1 BAYONNE : 1 SAINT-JEAN-DE-LUZ : 13CHERBOURG-EN-COTENTIN : 4 établissements, 2 actifs44 établissements, 1 actif DIGNE-LES-BAINS : 2 GAP : 244 établissements, 2 actifs BOULOGNE-SUR-MER : 2 CALAIS : 246 établissements, 2 actifs CHARLEVILLE-MEZIERES : 4 SEDAN : 266 établissements, 2 actifs BOURGES : 3 CHATEAUROUX : 2 VIERZON : 166 établissements, 2 actifs BRIVE-LA-GAILLARDE : 3 TULLE : 2 SARLAT-LA-CANEDA : 167 établissements, 3 actifs CAEN : 4 SAINT-LO : 2 FLERS : 178 établissements, 2 actifs RODEZ : 4 AURILLAC : 2 CARMAUX : 1 MILLAU : 188 établissements, 3 actifs GUERET : 4 LIMOGES : 488 établissements, 2 actifs MACON : 3 MONTCEAU-LES-MINES : 3 AUTUN : 1 LE CREUSOT : 189 établissements, 2 actifs SAINT-DIZIER : 4 CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 3 BAR-LE-DUC : 299 établissements, 4 actifs ROMILLY-SUR-SEINE : 3 TROYES : 3 SENS : 2 AUXERRE : 1910 établissements, 3 actifs ALBERTVILLE : 3 ANNEMASSE : 2 SALLANCHES : 2 AMBILLY : 1 FERNEY-VOLTAIRE : 1 THONON-LES-BAINS : 11012 établissements, 3 actifs POITIERS : 6 NIORT : 4 CHATELLERAULT : 21212 établissements, 4 actifs NARBONNE : 4 PERPIGNAN : 4 BEZIERS : 3 AGDE : 11212 établissements, 5 actifs LE PUY-EN-VELAY : 3 AUBENAS : 2 MENDE : 2 MONTELIMAR : 2 PRIVAS : 2 PIERRELATTE : 11212 établissements, 5 actifs DAX : 2 MONT-DE-MARSAN : 2 PAU : 2 TARBES : 2 BILLERE : 1 LOURDES : 1 OLORON-SAINTE-MARIE : 1 ORTHEZ : 11215 établissements, 5 actifs SAINT-QUENTIN : 4 SOISSONS : 3 CHAMPIGNY : 2 EPERNAY : 2 REIMS : 2 BEZANNES : 1 LAON : 11515 établissements, 5 actifs EPINAL : 3 MONTBELIARD : 3 MULHOUSE : 3 WITTENHEIM : 3 BELFORT : 2 LUXEUIL-LES-BAINS : 11516 établissements, 5 actifs ROUEN : 7 DIEPPE : 2 ELBEUF : 2 LE HAVRE : 2 LISIEUX : 2 LOUVIERS : 11618 établissements, 6 actifs LA ROCHELLE : 4 COGNAC : 3 ROCHEFORT : 3 ROYAN : 3 SAINTES : 3 ANGOULEME : 21819 établissements, 8 actifs ANGERS : 5 TOURS : 5 LE MANS : 3 JOUE-LES-TOURS : 2 SAUMUR : 2 ALENCON : 1 LA FLECHE : 11924 établissements, 7 actifs NANTES : 5 LES SABLES D'OLONNE : 3 REZE : 3 SAINT-HERBLAIN : 3 SAINT-NAZAIRE : 3 CHOLET : 2 LA ROCHE-SUR-YON : 2 ORVAULT : 2 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE : 12425 établissements, 11 actifs CLERMONT-FERRAND : 8 VICHY : 4 MOULINS : 3 ISSOIRE : 2 MONTLUCON : 2 ROANNE : 2 CHAMALIERES : 1 MOZAC : 1 RIOM : 1 THIERS : 12526 établissements, 10 actifs METZ : 6 TOUL : 4 LUNEVILLE : 3 SAINT-AVOLD : 3 THIONVILLE : 3 NANCY : 2 FORBACH : 1 MAXEVILLE : 1 MONTIGNY-LES-METZ : 1 SAINT-MAX : 1 VERDUN : 12627 établissements, 10 actifs NICE : 9 ANTIBES : 3 FREJUS : 3 GRASSE : 3 CAGNES-SUR-MER : 2 CANNES : 2 DRAGUIGNAN : 2 LA TRINITE : 1 LE CANNET : 1 MENTON : 12729 établissements, 8 actifs RENNES : 16 LAVAL : 4 SAINT-MALO : 4 DINAN : 2 GRANVILLE : 2 FOUGERES : 12930 établissements, 10 actifs STRASBOURG : 8 HAGUENAU : 4 COLMAR : 3 SCHILTIGHEIM : 3 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : 2 MOLSHEIM : 2 SARREBOURG : 2 SARREGUEMINES : 2 SELESTAT : 2 HŒNHEIM : 1 SAINT-DIE-DES-VOSGES : 13031 établissements, 9 actifs BESANCON : 8 DIJON : 6 LONS-LE-SAUNIER : 4 VESOUL : 4 CHENOVE : 3 DOLE : 3 CHALON-SUR-SAONE : 2 BEAUNE : 13137 établissements, 11 actifs BREST : 8 CONCARNEAU : 5 LANNION : 5 LANDERNEAU : 3 QUIMPER : 3 LANESTER : 2 LORIENT : 2 PONTIVY : 2 SAINT-BRIEUC : 2 VANNES : 2 AURAY : 1 GUINGAMP : 1 et 1 autres communes : 13738 établissements, 11 actifs BORDEAUX : 6 MERIGNAC : 6 BRUGES : 5 LA TESTE-DE-BUCH : 5 LIBOURNE : 4 SAINT-MEDARD-EN-JALLES : 3 LANGON : 2 MARMANDE : 2 BEGLES : 1 CENON : 1 LE BOUSCAT : 1 PESSAC : 1 et 1 autres communes : 13855 établissements, 17 actifs TOULOUSE : 16 MONTAUBAN : 4 AGEN : 3 AUCH : 3 BLAGNAC : 3 CASTRES : 3 COLOMIERS : 3 FOIX : 3 MURET : 3 SAINT-GAUDENS : 3 ALBI : 2 CAHORS : 2 et 5 autres communes : 75558 établissements, 21 actifs LILLE : 9 ARRAS : 4 DOUAI : 4 ROUBAIX : 4 TOURCOING : 4 AMIENS : 3 ARMENTIERES : 3 BETHUNE : 3 CAMBRAI : 3 DUNKERQUE : 3 HENIN-BEAUMONT : 3 ABBEVILLE : 2 et 8 autres communes : 135885 établissements, 22 actifs GRENOBLE : 7 LYON : 6 SAINT-ETIENNE : 6 LYON : 4 VALENCE : 4 VILLEURBANNE : 4 VOIRON : 4 AMBERIEU-EN-BUGEY : 3 BOURGOIN-JALLIEU : 3 CHAMBERY : 3 ROMANS-SUR-ISERE : 3 TASSIN-LA-DEMI-LUNE : 3 et 21 autres communes : 3585103 établissements, 35 actifs MONTPELLIER : 9 MARSEILLE : 7 NIMES : 6 TOULON : 6 AIX-EN-PROVENCE : 4 AVIGNON : 4 MANOSQUE : 4 MARSEILLE : 4 LA SEYNE-SUR-MER : 3 MARSEILLE : 3 MARSEILLE : 3 ORANGE : 3 et 28 autres communes : 47103222 établissements, 70 actifs, dont le siège LEVALLOIS-PERRET : 10 ORLEANS : 8 PARIS : 8 PARIS 15 : 7 CERGY : 6 NOISY-LE-GRAND : 6 PARIS : 6 SAINT-DENIS : 5 MEAUX : 4 MELUN : 4 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX : 4 PARIS : 4 et 77 autres communes : 150222AJACCIOBASTIAANGLET +2BOULOGNE-SUR-MER +1NANTES +8BORDEAUX +12LILLE +19

1 031 établissements sur 1 071 placés sur la carte, 40 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 février 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 19 février 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 9 février 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 1 février 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 13 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 255 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 17 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 16 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 12 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 10 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  6. 30 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  7. 28 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  8. 1 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  9. 1 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  10. 1 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  11. 30 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  12. 30 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  13. 25 septembre 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  14. 25 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  15. 23 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  16. 23 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  17. 18 septembre 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  18. 18 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  19. 11 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  20. 11 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  21. 8 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  22. 5 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  23. 5 septembre 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  24. 18 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  25. 31 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  26. 31 juillet 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  27. 18 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  28. 11 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  29. 8 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  30. 1 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  31. 27 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  32. 27 juin 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  33. 17 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  34. 10 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  35. 1 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  36. 1 juin 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  37. 31 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  38. 27 mai 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  39. 27 mai 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  40. 14 mai 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  41. 6 mai 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  42. 28 avril 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  43. 28 avril 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  44. 17 avril 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  45. 20 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  46. 18 mars 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  47. 22 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  48. 19 février 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  49. 19 février 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  50. 31 janvier 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  51. 31 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  52. 16 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  53. 26 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  54. 23 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  55. 10 juillet 2024
    N'est plus société à mission
  56. 30 juin 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  57. 19 juin 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  58. 8 décembre 2022
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  59. 8 décembre 2022
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  60. 20 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 91541

    Opération de fusion à compter du 01/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : TELEASSURANCES, Société anonyme, 148 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret (RCS Nanterre 339 761 298) avec effet fiscal rétroactif au 01/01/2021

  61. 18 janvier 2021
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  62. 31 décembre 2020
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  63. 7 décembre 2020
    Observation du greffeRCS

    Déclarations de créances : TGI de Paris N° de gestion TC DE NANTERRE: 95B4567

  64. 12 novembre 2020
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449 017.24 Eur

  65. 2 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 19

    Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

  66. 10 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3604

    Radiation du RCS le 10/12/2019 avec effet au 31/12/2019

  67. 29 mai 2019
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  68. 14 février 2019
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  69. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90237

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5/7 PL Copernic Immeuble CASSIOPEE 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 5/7 PL Copernic Immeuble CASSIOPEE COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

  70. 1 janvier 2019
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  71. 31 décembre 2018
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  72. 29 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3157

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 04/07/2018 : - Ancienne adresse : 21 avenue de l'Yser - 32000 Auch (fermé) - Nouvelle adresse : 9 place de Verdun - 32000 Auch

  73. 16 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 91455

    Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

  74. 31 décembre 2017
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  75. 21 décembre 2017
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  76. 25 octobre 2017
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  77. 11 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1202

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/07/2017 : Ancienne adresse : 9B boulevard Bourillon 48000 Mende Nouvelle adresse : 6Bis boulevard Henri Bourrillon - 48000 Mende

  78. 8 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3358

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 30/05/2017 : Ancienne adresse : 3 avenue Victor Hugo 56000 Vannes Nouvelle adresse : 25 avenue Victor Hugo 56000 Vannes

  79. 23 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/014770

    Régularisation suite à erreur matériel sur adresse d'un établissement déclaré au 11 Allée des Nymphéas 31240 L'UNION alors qu'il s'agit du 1 Allée des Nymphéas 31240 L'UNION

  80. 18 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 86359

    Précision sur l'activité : Date de début d'activité dans notre ressort le 05/07/1995

  81. 16 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 05/07/1995.

  82. 8 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 05/07/1995.

  83. 10 février 2017
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/07/1995.

  84. 19 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/001130

    Transfert de l'établissement du 19 Rue Dode 38500 VOIRON au 25 Rue du Mail 38500 VOIRON à compter du 15/12/2016

  85. 13 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Observations concernant l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.

  86. 13 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 68 rue Jean Guéhenno 35700 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.

  87. 13 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 27 a bd Solferino 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 05.07.1995 AU 12.07.2004, RENNES, 11 AVENUE LOUIS BARTHOU, APPORT, TRANSFERE.

  88. 13 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Observations concernant l'établissement situé 7 rue Maurice Fabre, CS 46501 35000 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.

  89. 13 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 14 avenue Henri Fréville 35200 Rennes : Observation depuis le 25/10/1995 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS REGIME DES SCISSIONS AU MONTANT EVALUE A 1.000.000 FRS GLOBAL, DE LA GA RANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NI AU RCS.

  90. 2 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 19038

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 RENNES au 8 rue de Lorient 35000 RENNES en date du 22/12/2016

  91. 5 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 84 Ter cours Fauriel 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 26/10/1995 : APPORT PARTIEL DE LA MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU RCS A COMPTER DU 05.07.95

  92. 5 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 44 rue Victor Hugo 42400 Saint-Chamond : Observation depuis le 26/10/1995 : APPORT PARTIEL DE LA MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU RCS A COMPTER DU 05.07.95

  93. 24 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 05/07/1995.

  94. 29 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    Transfert de l'établissement secondaire de 15 place Jules Ferry à 110 rue Moncey 69003 LYON à compter du 13/11/2000

  95. 21 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/013867

    Transfert de l'établissement du 25 Rue du Mail 38500 VOIRON au 19 Rue Dode 38500 VOIRON à compter du 16/09/2016.

  96. 5 septembre 2016
    Observation du greffeRCS

    OUVERTURE DE L'ETS SUR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA STE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (NON INSCRITE AU RCS ET TOUJOURS EXISTANTE)

  97. 31 août 2016
    Observation du greffeRCS

    DOSSIER TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE CREUSOT LE 01/01/2000

  98. 26 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/012587

    Transfert de l'établissement du 507 Rue du Tour de l'Eau 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 75 Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 21/09/2016.

  99. 2 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 05/07/1995.

  100. 18 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/005599

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Glaïeuls 66000 PERPIGNAN à compter du 01/07/2016

  101. 22 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2173

    Fermeture de l'établissement situé 94 avenue Foch 76600 Le Havre à compter du 10/02/2016

  102. 19 avril 2016
    Observation du greffeRCS

    RCS PARIS : 94 B 15140

  103. 8 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1898

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé 85 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 Le Havre à compter du 10/02/2016

  104. 17 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449 017.24 Eur

  105. 14 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 370

    Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS Nouvelle adresse : 148 RUE Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

  106. 19 février 2016
    Observation du greffeRCS

    Transfert de l'établissement secondaire de VIENNE (38200) 6, boulevard Asiaticus à VIENNE (38200) 1, place Saint Maurice à compter du 18 Décembre 1997.

  107. 5 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Transfert du siège social de PARIS (75017) - 76 rue de Prony [1994B15140 RCS PARIS], à LEVALLOIS PERRET (92300) - 148 rue Anatole France [1995B04567 RCS NANTERRE], à compter du 01/01/2016. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 19/01/2016.

  108. 5 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/002162

    Transfert du siège social du 94//15140 BIS Rue DE PRONY 75017 PARIS au 148 Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET à compter du 01/01/2016

  109. 5 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 94 r ue Marcel Tribut 37000 Tours : Observation depuis le 20/10/1995 :

  110. 28 janvier 2016
    Transfert du siège
    SIRET 39897290100019→LEVALLOIS-PERRET, 148 rue ANATOLE FRANCE
  111. 26 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000209

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 01/01/2016

  112. 26 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 05/07/1995.

  113. 25 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/002593

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue de la Dépêche 31100 TOULOUSE à compter du 01/01/2016- suppression du fonds.

  114. 21 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  115. 20 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 350

    Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 rue de Prony 75017 Paris 17 (Rcs Paris) Nouvelle adresse : 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET (Rcs Nanterre) (Notification intergreffe reçue du GTC de Nanterre le 20/01/2016)

  116. 20 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    Siège social inscrit au Rcs de Paris B300005770

  117. 19 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 393

    Suite à notification du Greffe de Nanterre transfert du siège social du 76 rue de Prony (75017) Paris (Rcs Paris) au 148 rue Anatole France (92300) Levallois Perret (Rcs Nanterre 1995B4567) à compter du 01/01/2016

  118. 19 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 293

    Transfert du siège social à compter du 01/01/2016 : Ancienne adresse : 76 RUE DE PRONY - PARIS 75017 PARIS Nouvelle adresse : 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

  119. 19 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    (BODACC N18A DES 29 ET 30/01/96)

  120. 18 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000680

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Immeuble le Baudelaire Place Arthur Rimbaud 26000 VALENCE à compter du 31/12/2015

  121. 18 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000679

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Grande Rue 26700 PIERRELATTE à compter du 31/12/2015

  122. 8 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000119

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Rue du Maréchal Leclerc 59190 HAZEBROUCK à compter du 31/12/2015

  123. 6 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000719

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 46 Quai Jayr 69009 LYON à compter du 31/12/2015

  124. 24 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Transfert du : 19 avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES au : 29 avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES à compter du : 30/07/2015 -

  125. 28 mai 2015
    Observation du greffeRCS

    RCS PARIS 94 B 15140

  126. 21 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/027994

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 70 Boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSE à compter du 30/09/2014 -fermeture du fonds

  127. 26 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Transfert de l'établissement secondaire du 5-7 Place Copernic Immeuble Cassiopée 91080 COURCOURONNES au 346 Square des Champs Elysées 91026 EVRY CEDEX à compter du 17/02/2014;

  128. 25 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 638

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 25 rue de la Paix 50120 Equeurdreville Hainneville à compter du 01/01/2014

  129. 29 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 05/07/1995.

  130. 30 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Transfert de l'établissement secondaire de BEAUVAIS (60000) - 21 rue des Jacobins, à BEAUVAIS (60000) - 7 boulevard de l'Assaut, à compter du 25/10/2012.

  131. 5 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 15959

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 68 rue Jean Guehenno 35700 RENNES à 304 Route de Fougères 35700 RENNES à compter du 03/10/2012.

  132. 1 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 12265

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Rennes, 14 avenue Henri Fréville à Rennes, 105 avenue Henri Fréville, le 18.07.2012

  133. 10 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transfert de l'établissement secondaire de : 57 Avenue Gabriel Péri 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS au : 31 Route de Corbeil 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS à compter du 07/12/2011

  134. 12 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transfert de l'établissement secondaire de : 68 Avenue de la République 91230 MONTGERON au : 143 Avenue de la République 91230 MONTGERON à compter du 12/07/2011

  135. 7 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 69449

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. concernant l'établissement sis 1 rue Galilée - Le Neptune - 93195 NOISY LE GRAND CEDEX

  136. 6 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Ancien établissement secondaire, 73100 AIX LES BAINS, 12 rue de Verdun, exploité du 04/11/2009 au 03/03/2010, à 73100 AIX LES BAINS, 24 avenue Victoria.

  137. 6 avril 2010
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 95 B 74

  138. 30 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6549

    Ouverture d un établissementOuverture par création d'un nouvel ETS : Res portés du moule ZAC de Damencourt 97160 Le MouleDate d'effet : 01/02/2009

  139. 26 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Ancien établissement secondaire : AIX LES BAINS (73100), 24 avenue Victoria exploité du 01/02/2000 au 04/11/2009.

  140. 1 octobre 2009
    Observation du greffeRCS

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE MALESHERBES COURCELLES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS 303 717 201 RCS PARIS Forme juridique Siège social

  141. 1 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 284

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIERE MALESHERBES COURCELLES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS 303 717 201 RCS PARIS

  142. 2 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1394

    Ouverture de l'établissement complémentaire à compter du 26/03/09- 25 rue de la Paix - 50120 Equeurdreville - Hainneville

  143. 6 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Observations concernant l'établissement situé 35 rue Louis Guilloux 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES, 23 RUE DE LORIENT il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds APPORT PARTIEL D'ACTIFS

  144. 6 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Transfert de l'établissement secondaire de RENNES, 23 RUE DE LORIENT A RENNES, 35 RUE LOUIS GUILLOUX A compter du 26.02.2009.

  145. 3 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 365

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 22/01/2009 : Ancienne adresse : RUE DE LA GAITE, RESIDENCE DE LA GAITE 03100 MONTLUCON Nouvelle adresse : 116 avenue de la République 03100 Montluçon

  146. 16 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Transfert de l'ancien établissement secondaire : D E NANTES 1 RUE DU PONT SAUVETOUT à NANTES 7 RUE DU PONT SAUVETOUT à compter du 12.12.08

  147. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  148. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  149. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  150. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  151. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  152. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  153. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 30994

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

  154. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  155. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  156. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  157. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  158. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4125

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

  159. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

  160. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  161. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  162. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  163. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  164. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  165. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  166. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  167. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  168. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  169. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  170. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  171. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  172. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  173. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  174. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  175. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 14

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  176. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  177. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  178. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  179. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro : 1995 B 72.

  180. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  181. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  182. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 605

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

  183. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  184. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  185. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.0E (NAFRev1)→65.12Z
  186. 25 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4518

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 28/09/2007 : Ancienne adresse : 7 rue Jacques rimbault18000 bourges Nouvelle adresse : 12 bd de la république - 18000 Bourges

  187. 12 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/012546

    Transfert de l'établissement du 5/7 Rue Beyle Stendhal 38100 GRENOBLE au 7 Avenue Félix Viallet angle Boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE à compter du 01.10.2007.

  188. 15 mai 2007
    Transfert du siège
    SIRET 39897290106081→SIRET 39897290100019
  189. 9 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2172

    Transfert établissement complémentaireAncienne adresse d'un ETS Compl : Bld Legitimus BP 348-97110 pointe à pitreNouvelle adresse : Fond Boisneuf ZI de Jarry voie verte 97122 Baie MahaultDate d'effet : 01/03/2007

  190. 13 avril 2007
    Transfert du siège
    SIRET 39897290100019→SIRET 39897290106081
  191. 8 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 24715

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. suite à l'ouverture de l'établissement sis immeuble mail nord 10 ave Montaigne 93160 Noisy Le Grand

  192. 28 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Observations concernant l'établissement situé 30 p lace Salvador Allendé 59650 Villeneuve-d'Ascq : Tr ibunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING. Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-3 8 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était préc édemment immatriculé au Greffe du

  193. 12 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Observations concernant l'établissement situé 7 rue Maurice Fabre, CS 46501 35000 Rennes : Concernant l'établissement secondaire situé à RENNES, 7 Rue Maurice Fabre il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Apport partiel d'actif.

  194. 12 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Transfert de l'ancien établissement secondaire : RENNES, 197 Avenue du Général Patton Exploité du 05.07.1995 au 18.01.2007.

  195. 6 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transfert de l'établissement situé 41 Rue Paul Claudel 91007 EVRY CEDEX au 5-7 Place Copernic Immeuble Cassiopée 91080 COURCOURONNES à compter du 16/11/2006

  196. 24 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1823

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 24/07/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 5 RUE LEON BLUM - ARLES 13200 ARLES NOUVELLE ADRESSE : 24 AVENUE VCITOR HUGO 13200 ARLES

  197. 17 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2459

    Transfert établissementAncien établissement 2 B rue LardenoyNouveau établissement bd maritime bd Charles de Gaulle 97100 Basse TerreDate d'effet : 01/06/2006

  198. 23 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/002161

    Transfert de l'établissement de 3 Rue Malakoff Immeuble le Forum 38100 GRENOBLE au 5/7 Rue Beyle Stendhal 38100 GRENOBLE à compter du 02.02.2006

  199. 9 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 5345

    Ouverture d un établissementOuverture par Cretion d'un nouvel ETS :Bld Legitimus immeuble Sci BP 348-97110 pointe à pitreActivités : Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences pécuniaires en France et dans tous les paysDate d'effet : 14/03/2005

  200. 26 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/010238

    Transfert de l'établissement du 11 avenue Léon et Joanny Tardy 38500 VOIRON au 25 rue du Mail 38500 VOIRON à compter du 28.06.2005

  201. 6 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2841

    Transfert établissement secondaireAncienne adresse de l'ETS second : Imm Sci Bld Legitimus BP 348-97161 pointe à pitre CedexNouvelle adresse de l'ETS second : Morne Vergain 97139 Les AbymesDate d'effet : 14/03/2005

  202. 26 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 503

    Modification autre Suppression de l'ETS sis 7 rue d'Alençon 14100 Lisieux et ouverture d'un ETS secondaire sis 9 boulevard Sainte-Anne 14100 Lisieux Date d'effet : 06/04/2005

  203. 8 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/007784

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 place Président Carnot 69700 Givors à compter du 31/12/2004.

  204. 10 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3644

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SIS RUE RENAN A CLERMONT-FD A LA RUE DES SALLES, IMMEUBLE LE VIVALDI A CLERMONT-FD Date d'effet : 19/05/2003

  205. 8 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Transfert de l'établissement de 16 pl st Gilles au 69 rue Saint Jacques 91150 ETAMPES;

  206. 2 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Transfert de l'établissement situé 69 Rue Saint Jacques 91150 ETAMPES - au 16 Place Saint Gilles 91150 ETAMPES à compter du 24/10/2002

  207. 6 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2834

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU RUE DES SALLES IMMEUBLE LE VIVALDI 63000 CLERMONT FD AU 33 BIS BOULEVARD BERTHELOT CENTRE BEAULIEU 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 17/04/2002

  208. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  209. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  210. 28 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 5359

    Modification autreOuverture D un ETS au 39 rué de l industrie ZAC sud Jarry Houelbourg sud 97122 Baie-Mahault à Cpter du 12 11 01

  211. 4 juillet 2001
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE EVREUX SOUS LE N° 95B333 PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000

  212. 4 juillet 2001
    Observation du greffeRCS · n° 17480

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE EVREUX SOUS LE N° 95B333 PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  213. 18 octobre 2000
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000

  214. 18 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 61225

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  215. 18 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 61280

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  216. 18 octobre 2000
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000

  217. 24 juillet 2000
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 A été rattaché au tribunal de par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000

  218. 24 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 45617

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  219. 11 février 2000
    Observation du greffeRCS

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRONY PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 750017 PARIS RCS B054 806 955 Forme juridique Siège social

  220. 11 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 9242

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PRONY PARTICIPATIONS FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 76 RUE DE PRONY 750017 PARIS RCS B054 806 955

  221. 18 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11308

    Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  222. 8 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 529

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE MACON 58 RUE RAMBUTEAU A MACON COURS MOREAU LE CLOS DE LA BIGEONNIERE A COMPTER DU 01/02/99.

  223. 29 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1774

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS COURS MOREAU "LE CLOS DE LA BIGEONNIERE" 71000 MACON AU : 58 RUE RAMBUTEAU 71000 MACON A COMPTER DU 15.10.97

  224. 23 juillet 1997
    Observation du greffeRCS

    DM DU 23 JUILLET 1997 : TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 467 RUE DE THIZY 69400 VILLEFRANCHE A 222 RUE VICTOR HUGO 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE A COMPTER DU 20 MAI 1997

  225. 16 mai 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3954

    Modification d'office 6 MAI 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 2 SEPTEMBRE 1997 A COMPTER DU 6 MAI 1997

  226. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→66.0E (NAF1993)
  227. 6 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 398 972 901

  228. 28 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 28/11/1995 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIFS DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, NON INSCRITE POUR UN MONTANT EVALUE A 1000000.00 FRANCS. PUBLICITE APPORT : LES PETITES AFFICHES DU 14.7.1995. DECLARATION DES CREANCES AU GTC MELUN.

  229. 20 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 10 b oulevard Davout 89000 Auxerre : ** Apport partiel de "LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES" mutue lle non inscrite au RCS

  230. 14 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Date de début d'activité dans le ressort: 05-07-1995

  231. 14 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 122 rue NATIONALE 59000 Lille : DATE DE DEBUT D'EXPLOI TATION : 05/07/1995.

  232. 6 novembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Notifintergreffe du TC de Nanterre : transfert du siège et de l'établissement principal dans leur ressort

  233. 31 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 31/10/1995 : Fonds acquis par apport partiel au montant évalué à 1 000 000 F. (valeur nette). Précédent propriétaire - exploitant : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, non inscrite au R.C. Annonce légale parue dans le journal LES PETITES AFFICHES du 14.07.1995. Déclaration de créances au Tribunal de PARIS.

  234. 25 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 34 p lace Viarme BP 51325 44016 Nantes CEDEX : ORIGINE DU FONDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NI AU RCS PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DU 14.07.1995

  235. 25 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3-4153

    ETS A ROMANS 34 RUE ST NICOLAS A COMPTER DU 05 07 95 TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE ET DE LEURS CONSEQUENCES PECUNIAIRES EN FRANCE ET DANS TOUS LES PAYS APPORT PARTIEL LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE POUR F 1.000.000 GLOBAL INSERTION PETITES AFFICHES 14 07 95

  236. 25 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 1 ru e du Pont Sauvetout 44000 Nantes : A COMPTER DU 5 JUILLET 1995.

  237. 25 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 97 r oute de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5 JUILLET 1995.

  238. 25 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 1 ru e du Général Buat 44000 Nantes : A COMPTER DU 5 JU ILLET 1995

  239. 25 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 9 av enue Louis Aragon 44404 Rezé CEDEX : A COMPTER DU 19.10.2005

  240. 24 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : APPORT PARTIEL DE LA GARANTIE MUTUELL E DES FONCTIONNAIRES GMF RCS PARIS B 775 691 140 A LA GMF ASSURANCES

  241. 24 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 24/10/1995 : Fonds secondaires acquis par apport partiel d'actif de la société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Non inscrite au RCS).

  242. 20 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  243. 18 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 18/10/1995 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 94B15140

  244. 16 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 18 a venue de la République 44600 Saint-Nazaire : APPOR T, a effet rétroactif du 1/01/95, à titre d'APPORT PARTIEL D'ACTIF, de la Sté G.M.F. (GARAN- TIE MUT UELLE DES FONCTIONNAIRES), Mutuelle non inscrite a u RCS.

  245. 13 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique : - Etablissement secondaire précédent : CHAMBERY (73000), 115 rue Marcoz du 05/07/1995 au 13/12/2002.

  246. 12 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - Immatriculation principale au RCS D E PARIS (B 398 972 901 - 94 B 15140 )

  247. 12 octobre 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : inscription du sièges social au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N°SIREN B 398 972 901 N° GESTION 94B15140

  248. 11 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 11/10/1995 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES No84 --- Parution au Journal le 14/07/1995

  249. 10 octobre 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE PARIS N° DE GESTION 94 B 15140 APPORT PARTIEL D'UN FONDS SECONDAIRE PAR LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, RCS PARIS B 775 691 140

  250. 5 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 29 a venue d'Arches 08000 Charleville-Mézières : Apport partiel de la Sté LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTI ONNAIRES MUTUELLE (non inscrite au RCS)

  251. 5 octobre 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 94B15140.

  252. 4 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 7 Bi s avenue d'Amsterdam Résidence La Renaissance 5930 0 Valenciennes : Précédent propriétaire : LA GARAN TIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIIRE (Mutuelle non insc rite au RCS) Publication de l'apport : Les Petites Affiches du 14 JUILLET 1995

  253. 5 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 10 a venue CARNOT 02000 Laon : *** Précédent Exploitant : La Garantie Mutuel des fonctionnaires.

  254. 5 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 8 pl ace des Nations 59600 Maubeuge : Précédent proprié taire :LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRE (Mut uelle non inscrite au RCS) (du 5 JUILLET 1995 au 1 1 MAI 2011, le fonds était exploité au 20 Avenue D u Colonel Schouller à MAUBEUGE)

  255. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    SAMASSUR→GMF ASSURANCES

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  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
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    Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences pécuniaires en france et dans tous pays
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    148 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
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