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MAAF ASSURANCES SA

SIREN 542 073 580

Siège : CHABAN, Route CHABAN, 79180 CHAURAY

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 98/100 · déclaré par UES COVEACliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 10 318 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1954
Activité principale (NAF)
65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
65.12Y
Effectif salarié
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
542 073 580 00046
RCS
RCS Niort 542 073 580
N° TVA intracommunautaire
FR 38 542 073 580
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
160 000 000 €
Date d'immatriculation
10 novembre 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
67 ans, jusqu'au 31 décembre 2059

Activité

Objet social

La société peut pratiquer des opérations

Activité déclarée

  • Principale65.12ZCommerciale

    La société peut pratiquer des opérations

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 98/100 · déclaré par UES COVEA

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal98
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2021 · 10 318 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2015 à 2021, en barres empilées

    2021 · total 10 kt CO₂e · s1 576 t · s2 847 t · s3 8 895 t

    010 kt20 kt
    201520172021
    • Scope 1 directes576 t en 2021−42 % depuis 2017
    • Scope 2 énergie847 t en 2021−3 % depuis 2017
    • Scope 3 indirectes8 895 t en 2021−21 % depuis 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 5 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultat

Gouvernance

Dirigeants13

Voir les 10 autres

Mandats dans d'autres entreprises44 entreprises actives sur 55

  • ADELIS ASSURANCES
    Président
    SIREN 410 555 783 · 79180 CHAURAY
    Active
  • ASSURLAND.COM
    Administrateur
    SIREN 430 137 828 · 75017 PARIS
    Active
  • BPCE IARD
    Membre du conseil de surveillance
    SIREN 401 380 472 · 79180 CHAURAY
    Active
Voir les 52 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 14 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • MAAF ASSURANCES
    Dirigée par Michaël Jean Paul ZAMBOTTI (Administrateur), Michele ROUSSEAU (Administrateur), Patrice Daniel RENARD (Administrateur), Claudia LABRECHE (Administrateur), Sylvie CHEVALIER (Administrateur), Stéphane Jean DUROULE (Directeur général) et 13 autres
  • MAAF VIE
    Dirigée par Olivier Rene Francois LE BORGNE (Directeur général délégué), Jean-Pierre Denis Louis PAQUIEN (Administrateur), Etienne COUTURIER (Administrateur), Jean-Michel Paul BANLIER (Administrateur), Bernard BARBOTTIN (Administrateur), COVEA (Administrateur) et 7 autres
  • COVEA
    Dirigée par Christian BAUDON (Autre fonction), Xavier Georges Marcel DEJAIFFE (Administrateur), Helene Yolande Augusta MARTINI (Administrateur), Thierry Pierre FRANCQ (Directeur général délégué), Anne-Josee LARAMEE (Administrateur), Helene Marie Francoise BEJUI-HUGUES (Administrateur) et 17 autres
  • COVEA COOPERATIONS
    Dirigée par Christophe Hubert Marcel GUETTIER (Administrateur), Thierry DEREZ (Administrateur), Maud Barbara PETIT (Directeur général), Helene Yolande Augusta MARTINI (Administrateur), Andre Georges Joseph MARTINEZ (Administrateur), Michel Jean Marie GOUGNARD (Autre fonction) et 12 autres
  • FINANCIERE VIVIENNE
    Dirigée par MAAF ASSURANCES SA (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements actifs532 sur 1193

  • SiègeSiège social· CHAURAYdepuis 1992
    CHABAN542 073 580 0004665.12Z500 à 999 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
  • Établissement· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2002
    49 avenue D'ALSACE LORRAINE542 073 580 0830465.12Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement· OYONNAXdepuis 1995
    COURS VERDUN542 073 580 0492365.12Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0E (NAF1993)
  • Établissement· FERNEY-VOLTAIREdepuis 1992
    LES DAUPHINS542 073 580 0430365.12Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0E (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 31 décembre 1992Réouverture de l'établissement
  • Établissement· AMBERIEU-EN-BUGEYdepuis 2013
    17 rue ALEXANDRE BERARD542 073 580 1066465.12Z3 à 5 salariés
Voir les 1193 établissements (527 autres actifs, 661 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHAURAY 1 étab. · 1 actif
00046 Route CHABAN
Route CHABAN, CHAURAY · actif du 23 juillet 1992 à aujourd'hui
BETHONCOURT 1 étab. · 1 actif
11514 PETIT BETHONCOURT
MAAF ASSURANCES SA, PETIT BETHONCOURT, BETHONCOURT · actif du 3 décembre 2020 à aujourd'hui
VALENCE 1 étab. · 1 actif
11472 377 avenue VICTOR HUGO
MAAF ASSURANCES SA, 377 avenue VICTOR HUGO, VALENCE · actif du 9 décembre 2021 à aujourd'hui
VICHY 1 étab. · 1 actif
11738 43 rue DE PARIS
43 rue DE PARIS, VICHY · actif du 1 janvier 2024 à aujourd'hui
BOURGES 1 étab. · 1 actif
11746 1 rue MICHAEL FARADAY
1 rue MICHAEL FARADAY, BOURGES · actif du 11 janvier 2024 à aujourd'hui
SAINT-BRIEUC 1 étab. · 1 actif
11761 25 rue DE PARIS
25 rue DE PARIS, SAINT-BRIEUC · actif du 25 janvier 2024 à aujourd'hui
PAMIERS 1 étab. · 1 actif
11779 3 route DE MIREPOIX
3 route DE MIREPOIX, PAMIERS · actif du 29 février 2024 à aujourd'hui
BERGERAC 1 étab. · 1 actif
11787 8 rue DU DOCTEUR BRETON
8 rue DU DOCTEUR BRETON, BERGERAC · actif du 7 mars 2024 à aujourd'hui
MARSEILLE 1 étab. · 1 actif
11795 336 avenue DE MAZARGUES
336 avenue DE MAZARGUES, MARSEILLE · actif du 16 mai 2024 à aujourd'hui
ROMILLY-SUR-SEINE 1 étab. · 1 actif
11928 50 rue DE LA BOULE D'OR
50 rue DE LA BOULE D'OR, ROMILLY-SUR-SEINE · actif du 22 mai 2025 à aujourd'hui

10 établissements sur 1193 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BARCELONNETTE : 1 établissement, actifDIGNE-LES-BAINS : 1 établissement, actifBRIANCON : 1 établissement, actifAUBUSSON : 1 établissement, actifBASTIA : 1 établissement, ferméCHERBOURG-EN-COTENTIN : 1 établissement, actifSAINT-LO : 1 établissement, actifSAINT-DIZIER : 1 établissement, actifMOUTIERS : 1 établissement, actifCHATEAUROUX : 2 établissements, 1 actif2DIEPPE : 2 établissements, 1 actif22 établissements, 2 actifs FOURMIES : 1 MAUBEUGE : 124 établissements, 2 actifs AJACCIO : 3 PROPRIANO : 144 établissements, 2 actifs SEDAN : 2 BAZEILLES : 1 CHARLEVILLE-MEZIERES : 144 établissements, 2 actifs SAINT-FLOUR : 2 AURILLAC : 1 BRIOUDE : 144 établissements, 2 actifs BRIVE-LA-GAILLARDE : 2 TULLE : 244 établissements, 2 actifs LANGRES : 2 CHATILLON-SUR-SEINE : 1 CHAUMONT : 146 établissements, 5 actifs PERPIGNAN : 3 CABESTANY : 1 NARBONNE : 1 PRADES : 166 établissements, 4 actifs AUTUN : 2 LE CREUSOT : 2 MONTCEAU-LES-MINES : 1 PARAY-LE-MONIAL : 167 établissements, 5 actifs AUBENAS : 3 BRIVES-CHARENSAC : 1 MONTELIMAR : 1 PIERRELATTE : 1 YSSINGEAUX : 1710 établissements, 3 actifs MILLAU : 4 MENDE : 3 RODEZ : 31012 établissements, 7 actifs LE MANS : 4 LA FERTE-BERNARD : 2 SABLE-SUR-SARTHE : 2 ALENCON : 1 COURCEBOEUFS : 1 LAVAL : 1 MAYENNE : 11213 établissements, 5 actifs SENS : 4 AUXERRE : 3 MONTARGIS : 2 ROMILLY-SUR-SEINE : 2 TROYES : 21313 établissements, 4 actifs BOURGES : 3 COSNE-COURS-SUR-LOIRE : 3 NEVERS : 3 ISSOUDUN : 2 SAINT-AMAND-MONTROND : 21319 établissements, 10 actifs REIMS : 6 CHATEAU-THIERRY : 2 LAON : 2 RETHEL : 2 SOISSONS : 2 CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 1 CHAUNY : 1 EPERNAY : 1 SAINT-MEMMIE : 1 SAINT-QUENTIN : 11919 établissements, 11 actifs ANNECY : 4 SAINT-CLAUDE : 3 CHAMONIX-MONT-BLANC : 2 SALLANCHES : 2 ALBERTVILLE : 1 ANNEMASSE : 1 CLUSES : 1 FERNEY-VOLTAIRE : 1 HAUTS DE BIENNE : 1 LA ROCHE-SUR-FORON : 1 OYONNAX : 1 THONON-LES-BAINS : 11920 établissements, 8 actifs MULHOUSE : 4 AUDINCOURT : 3 BELFORT : 3 REMIREMONT : 3 EPINAL : 2 MONTBELIARD : 2 BETHONCOURT : 1 SAUSHEIM : 1 VESOUL : 12021 établissements, 12 actifs DIJON : 5 BESANCON : 4 LONS-LE-SAUNIER : 3 PONTARLIER : 2 BEAUNE : 1 CHALON-SUR-SAONE : 1 CHAMPAGNOLE : 1 CHENOVE : 1 DOLE : 1 GRAY : 1 LUX : 12121 établissements, 11 actifs BAYONNE : 3 LOURDES : 3 ANGLET : 2 DAX : 2 MONT-DE-MARSAN : 2 OLORON-SAINTE-MARIE : 2 ORTHEZ : 2 PAU : 2 TARBES : 2 SAINT-JEAN-DE-LUZ : 12122 établissements, 8 actifs ORLEANS : 6 ROMORANTIN-LANTHENAY : 3 AMBOISE : 2 BLOIS : 2 CHATEAUDUN : 2 CHECY : 1 LA FERTE-SAINT-AUBIN : 1 MER : 1 SAINT-GERVAIS-LA-FORET : 1 VALLOIRE-SUR-CISSE : 1 VENDOME : 1 VIERZON : 12222 établissements, 10 actifs, dont le siège NIORT : 5 LA ROCHELLE : 4 CHAURAY : 3 MELLE : 2 ROYAN : 2 BOURGNEUF : 1 FONTENAY-LE-COMTE : 1 LUCON : 1 ROCHEFORT : 1 SAINT-JEAN-D'ANGELY : 1 SAINTES : 12222 établissements, 7 actifs AGEN : 3 CAHORS : 3 SARLAT-LA-CANEDA : 3 BERGERAC : 2 FIGEAC : 2 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE : 2 VILLENEUVE-SUR-LOT : 2 BIAS : 1 BOE : 1 CONDOM : 1 NERAC : 1 SAINT GERY-VERS : 12223 établissements, 7 actifs ANGOULEME : 6 LIMOGES : 5 COGNAC : 2 PERIGUEUX : 2 SAINT-JUNIEN : 2 BOULAZAC ISLE MANOIRE : 1 CONFOLENS : 1 GUERET : 1 MARSAC-SUR-L'ISLE : 1 RIBERAC : 1 TRELISSAC : 12323 établissements, 11 actifs CLERMONT-FERRAND : 6 COMMENTRY : 2 MALAUZAT : 2 MOULINS : 2 VICHY : 2 AUBIERE : 1 CREUZIER-LE-VIEUX : 1 CUSSET : 1 ISSOIRE : 1 MONTLUCON : 1 RIOM : 1 RIORGES : 1 et 2 autres communes : 22325 établissements, 12 actifs NICE : 10 DRAGUIGNAN : 3 CAGNES-SUR-MER : 2 CANNES : 2 GRASSE : 2 ANTIBES : 1 FREJUS : 1 GASSIN : 1 LE CANNET : 1 MANDELIEU-LA-NAPOULE : 1 MENTON : 12525 établissements, 14 actifs TOURS : 5 CHINON : 3 POITIERS : 3 THOUARS : 3 CHASSENEUIL-DU-POITOU : 2 JOUE-LES-TOURS : 2 LA FLECHE : 2 BRESSUIRE : 1 CHATELLERAULT : 1 LES PONTS-DE-CE : 1 PARTHENAY : 1 SAUMUR : 12526 établissements, 11 actifs RENNES : 8 GRANVILLE : 3 PLOERMEL : 3 SAINT-MALO : 3 DINAN : 2 FOUGERES : 2 LOUDEAC : 2 VITRE : 2 SERVON-SUR-VILAINE : 12636 établissements, 14 actifs STRASBOURG : 10 OBERNAI : 3 SARREGUEMINES : 3 FORBACH : 2 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : 2 SAINT-AVOLD : 2 SAINT-DIE-DES-VOSGES : 2 SAVERNE : 2 SCHILTIGHEIM : 2 SELESTAT : 2 COLMAR : 1 HAGUENAU : 1 et 4 autres communes : 43638 établissements, 14 actifs BORDEAUX : 13 ANDERNOS-LES-BAINS : 3 LANGON : 3 LE BOUSCAT : 3 MERIGNAC : 3 BOULIAC : 2 MARMANDE : 2 ARCACHON : 1 BEGLES : 1 BRUGES : 1 CENON : 1 LIBOURNE : 1 et 4 autres communes : 43839 établissements, 18 actifs CAEN : 6 BERNAY : 4 ELBEUF : 3 FLERS : 3 L'AIGLE : 3 ROUEN : 3 BAYEUX : 2 BOLBEC : 2 LE HAVRE : 2 MAROMME : 2 ARGENTAN : 1 BOIS-GUILLAUME : 1 et 7 autres communes : 73939 établissements, 17 actifs METZ : 6 NANCY : 6 HAGONDANGE : 4 BAR-LE-DUC : 2 LONGWY : 2 LUNEVILLE : 2 MONTIGNY-LES-METZ : 2 PONT-A-MOUSSON : 2 SAINT-MAX : 2 THIONVILLE : 2 VANDŒUVRE-LES-NANCY : 2 CHAMPIGNEULLES : 1 et 6 autres communes : 63941 établissements, 20 actifs BREST : 8 LORIENT : 5 QUIMPER : 3 SAINT-BRIEUC : 3 CARHAIX-PLOUGUER : 2 DOUARNENEZ : 2 LANNION : 2 LESNEVEN : 2 PONTIVY : 2 QUIMPERLE : 2 AURAY : 1 CONCARNEAU : 1 et 8 autres communes : 84141 établissements, 17 actifs MONTPELLIER : 7 NIMES : 7 AGDE : 3 AVIGNON : 3 BEZIERS : 3 LUNEL : 3 BAGNOLS-SUR-CEZE : 2 CARPENTRAS : 2 CAVAILLON : 2 SETE : 2 ALES : 1 ARLES : 1 et 5 autres communes : 54150 établissements, 18 actifs TOULON : 7 AIX-EN-PROVENCE : 3 MARSEILLE : 3 MARSEILLE : 3 AUBAGNE : 2 HYERES : 2 LA SEYNE-SUR-MER : 2 MANOSQUE : 2 MARSEILLE : 2 MARSEILLE : 2 MARSEILLE : 2 MARSEILLE : 2 et 15 autres communes : 185052 établissements, 21 actifs TOULOUSE : 17 ALBI : 2 BLAGNAC : 2 CARCASSONNE : 2 CARMAUX : 2 CASTRES : 2 COLOMIERS : 2 LABEGE : 2 MAZAMET : 2 MONTAUBAN : 2 SAINT-GAUDENS : 2 SAINT-GIRONS : 2 et 12 autres communes : 135252 établissements, 26 actifs NANTES : 11 ANGERS : 4 REZE : 3 ST-HERBLAIN : 3 ANCENIS-SAINT-GEREON : 2 CHALLANS : 2 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE : 2 CHOLET : 2 CLISSON : 2 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES : 2 GUERANDE : 2 LES HERBIERS : 2 et 11 autres communes : 155276 établissements, 34 actifs LILLE : 6 MARCQ-EN-BARŒUL : 4 AMIENS : 3 ARRAS : 3 DUNKERQUE : 3 SAINT-OMER : 3 TOURCOING : 3 VALENCIENNES : 3 ARMENTIERES : 2 AVION : 2 BERCK : 2 BRUAY-LA-BUISSIERE : 2 et 31 autres communes : 4076112 établissements, 43 actifs LYON : 7 GRENOBLE : 6 LYON : 4 SAINT-ETIENNE : 4 VALENCE : 4 VILLEURBANNE : 4 AMBERIEU-EN-BUGEY : 3 ANNONAY : 3 BOURG-EN-BRESSE : 3 BOURGOIN-JALLIEU : 3 LYON : 3 MONTBRISON : 3 et 45 autres communes : 65112198 établissements, 90 actifs SAINT-DENIS : 5 EVRY-COURCOURONNES : 4 PARIS : 4 PARIS : 4 PARIS : 4 PARIS : 4 PARIS : 4 PARIS : 4 AULNAY-SOUS-BOIS : 3 CHELLES : 3 COMPIEGNE : 3 CORBEIL-ESSONNES : 3 et 104 autres communes : 153198BRIANCONBASTIASAINT-LOMOUTIERSDIEPPEAJACCIO +1SEDAN +2BAYONNE +9NIORT +10BORDEAUX +15NANTES +22LILLE +42

1 164 établissements sur 1 193 placés sur la carte, 29 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
26
Montant cumulé HT
2,4 M €
Notifiés
de 2018 à 2025
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 février 2026
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 11 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  3. 28 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  4. 13 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  5. 1 août 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 185 changements plus anciens
  1. 24 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  2. 17 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  3. 1 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  4. 1 juillet 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 30 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  6. 22 mai 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  7. 1 avril 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  8. 27 mars 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  9. 27 février 2025
    N'est plus société à mission
  10. 27 février 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  11. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  12. 24 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  13. 1 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  14. 18 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  15. 4 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  16. 26 juin 2024
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  17. 2 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

  18. 7 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 48060

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 90 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 90 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.

  19. 15 octobre 2019
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation principale au TC de Niort sous le N° 92 B 254

  20. 31 mars 2019
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  21. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90392

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 98 BD des Champs Elysées L'Européén 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 98 BD des Champs Elysées L'Européén COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

  22. 14 janvier 2019
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  23. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 54165

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 30/36 AV DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 30/36 AV DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  24. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4375

    SIRET : 542 073 580 05318 APE : 660E

  25. 10 octobre 2016
    Observation du greffeRCS

    RCS NIORT : 92 B 254

  26. 25 février 2016
    Observation du greffeRCS

    FORMALITE DEPOSEE AU GREFFE LE :11.02.03 ET CE N'EST QU'A PARTIR DE CETTE DATE QU'ELLE PREND EFFET VIS A VIS DES TIERS

  27. 8 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008298

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Place des Maisons Neuves 69100 VILLEURBANNE à compter du 04/12/2015

  28. 5 février 2016
    Observation du greffeRCS

    - Établissement (96b00212aa) le prés moulin 6 bis Avenue du Général de Gaulle 05100 Briançon activités : Assurances mode d'exploitation : Exploitation directe origine : Apport de la Ste Maaf à compter du 01.01.1993

  29. 3 février 2016
    Observation du greffeRCS

    SIRET : 542 073 580 03206 - CODE APE : 660E Assurance dommages (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

  30. 16 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/046694

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Place Carnot 69002 LYON à compter du 17/04/2015

  31. 12 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/046361

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Avenue Jean Jaurès 69190 SAINT-FONS à compter du 17/04/2015

  32. 4 novembre 2015
    Observation du greffeRCS

    RCS NIORT : 92 B 254

  33. 14 septembre 2015
    Observation du greffeRCS

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CCL Forme juridique SA Siège social Chez MAAF Assurances, Chaban 79180 CHAURAY Rcs NIORT 682.010.483

  34. 22 juillet 2015
    Observation du greffeRCS

    Numéro gestion tribunal commerce Niort 92 B 254

  35. 5 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/012624

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Boulevard Bonrepos 31000 TOULOUSE à compter du 20/04/2015 - Suppression.

  36. 10 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 269

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 25/11/2014 : Ancienne adresse : 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE 27300 BERNAY Nouvelle adresse : 8 rue Guillaume de la Tremblaye 27300 Bernay

  37. 10 février 2015
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  38. 1 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3318

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 26/11/2014 : Ancienne adresse :16 place Gambetta 81400 Carmaux Nouvelle adresse : 1 rue de l'Hôtel de Ville 81400 Carmaux

  39. 23 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3028

    Fermeture de l'établissement secondaire situé 288 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 07/07/2014

  40. 10 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/008291

    Transfert de l'établissement du 10 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE au 17 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE à compter du 10/06/2014

  41. 22 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 20 rue Henri Fréville 35200 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01267

  42. 22 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 6 avenue Janvier 35000 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01291

  43. 22 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 9 rue Duguesclin 35500 Vitré : Observation depuis le 09/10/1997 : - N0 SIRET : 542 073 580 05623

  44. 22 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 112 rue de Fougères 35000 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01309

  45. 22 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Observations concernant l'établissement situé 43 rue des Douves et quai de, Brest Angle 35600 Redon : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01283

  46. 22 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Observations concernant l'établissement situé 20 rue Charles Malard 35300 Fougères : Observation depuis le 09/10/1997 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 14.05.1997 AU 03.11.2003, FOUGERES, 11 BOULE- BARD DU MARECHAL LECLERC, CREATION, TRANSFERE.

  47. 4 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/01/1993.

  48. 14 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/009968

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 80 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE à compter du 28/03/2014. Suppression du fonds.

  49. 4 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 1 av enue DU MARECHAL FOCH 77500 Chelles : Observation depuis le 08/11/2002 : CREATION DE FONDS A COMPTER DU 15.01.2000

  50. 4 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 27 p lace GAMBETTA 77400 Lagny-sur-Marne : Observation depuis le 08/11/2002 : CREATION DE CE FONDS A COMP TER DU 05.10.1999

  51. 26 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation définitive

  52. 10 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 15252

    Fermeture de l'établissement secondaire sis à 67200 Strasbourg 164 route de Sschirmeck à compter du 22/05/2013

  53. 30 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3978

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé, 3 place du Souvenir 32100 Condom, à compter du 31/07/2013.

  54. 21 octobre 2013
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993. PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS Observations concernant l'établissement situé 108 boulevard Jacquard 62100 Calais : Observation depuis le 09/10/1998 : --- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE M.A.A.F. (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES - NON INSCRITE AU R.C.S.) CHABAN DE CHAURAY 79036-NIORT CEDEX, à LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT B 542.073.580) à COMPTER DU 01/01/1993.

  55. 29 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/006786

    Transfert de l'établissement du 32 Avenue AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au Rue Jules Flandrin 38000 GRENOBLE à compter du 17/04/2013

  56. 29 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/008745

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 2480 Avenue l'Occitane, Régent Park 1 Bâtiment 1 A BP 48103 31681 LABEGE à compter du 01/02/2013

  57. 6 février 2013
    Observation du greffeRCS

    POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

  58. 10 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  59. 4 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 7275

    - Fermeture de l'établissement secondaire sis 77 Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU, exploité du 1er Janvier 1993 au 31 Octobre 2012

  60. 4 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 13960

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Vitré, 9 rue Duguesclin à Vitré, 34 rue Poterie, le 01.09.1994.

  61. 19 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3450

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 17/07/2012 : Ancienne adresse : 56 Rue Jules Ferry - 59310 ORCHIES Nouvelle adresse : 31 Zone Artisanale Europe - Carrière Dorée - 59310 ORCHIES

  62. 19 juillet 2012
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort Réf Greffe : 92B254. Mention en date du 29.03.11 : l'établissement de Cambrai est tjs en activité depuis le 01/01/93. La radiation dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire de cette établissement n'a pas lieu d'exister .

  63. 14 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/002776

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Louis-Armand 74000 ANNECY à compter du 16/01/2012.

  64. 11 août 2011
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations / dossier RCS : La société était précédement immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2002 B 135

  65. 15 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    Numéro de gestion au Rcs de Niort : 1992 B 254

  66. 13 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Observations concernant l'établissement situé 101 route de Vannes 44800 Saint-Herblain : A COMPTER D U 01.01.1993

  67. 26 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4775

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 23/11/2010 : Ancienne adresse : 4 bd de la république halle st bonnet Nouvelle adresse : 1 rue Emile Deschamps 18000 Bourges

  68. 13 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3802

    Transfert de l'établissement complémentaire à compter du 31/03/2010 : Ancienne adresse : 10 avenue Lazare Weiller 67600 Sélestat Nouvelle adresse : 3 rue d'Iéna 67600 Sélestat

  69. 6 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 16 a venue de Lingenfeld. Immeuble La Fayette 2 77200 T orcy : Pour l'établissement secondaire situé à TOR CY il est donné la précision suivante concernant l 'origine du fonds: fonds transféré du 2 Allée jean -Paul Sartre 77186 NOISIEL

  70. 1 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 79400

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Observation relative à l'ouverture de l'établissement sis 12, avenue de la république 93300 AUBERVILLIERS.

  71. 19 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1045

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17 avenue Victor Hugo 81300 Graulhet à compter du 01/02/2010. Suppression de celui-ci.

  72. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  73. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  74. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  75. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  76. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  77. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 31551

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

  78. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  79. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  80. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  81. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  82. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  83. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  84. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  85. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4376

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

  86. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  87. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  88. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  89. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

  90. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  91. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  92. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  93. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  94. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  95. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  96. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  97. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  98. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  99. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  100. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  101. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  102. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  103. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  104. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  105. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  106. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  107. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  108. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de CHAUN Y sous le numéro 1998 B 52, de LAON sous le numéro 1997 B 05.

  109. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  110. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  111. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  112. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  113. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 687

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

  114. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  115. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  116. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  117. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714 312.07 EUR

  118. 17 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 8037

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé 150 rue de Belgique, 56100 Lorient à compter du 07/11/2008. Activité exercée : La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurance y compris assistance

  119. 4 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 08/01/1998.

  120. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.0E (NAF1993)→65.12Z
  121. 14 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Transfert de l'établissement secondaire de REZE (4 4400), 40/46 Avenue de la Libération - à - REZE (4 4400), 56 Avenue de la Libération, Place du 8 Mai 1945, à compter du 18.04.2007.

  122. 8 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/013683

    Transfert de l'établissement du 6 rue Roger Salengro - Résidence Elysée 38100 GRENOBLE au 63 Boulevard Joseph Vallier 38100 GRENOBLE à compter du 01.06.2007.

  123. 27 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1834

    TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 20/03/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 29 AVENUE DE BAYONNE - RESIDENCE BERNAIN - 64600 ANGLET NOUVELLE ADRESSE : 60 AVENUE DE BAYONNE - RN 10 64600 ANGLET

  124. 20 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 4661

    Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : MAAF - VOIE VERTE IMMEUBLE BRAVO ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTACTIVITE : ASSURANCESDate d'effet : 01/09/2003

  125. 28 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 4522

    Transfert établissement complémentaire TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 9 PLACE HENRI DUNANT - LE LIOURAT - 13127 VITROLLES AU BD PADOVANI - IMMEUBLE LE CHARCOT - 13127 VITROLLES Date d'effet : 10/09/2003

  126. 28 octobre 2003
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE IMMATRICULEE EN PRINCIPAL AU GREFFE DE NIORT (92 B 254)

  127. 22 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 13 a venue Victor Hugo 37300 Joué-lès-Tours : Observati on depuis le 20/10/1997 :

  128. 22 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Rabelais 37500 Chinon : Observation depuis le 2 0/10/1997 :

  129. 22 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 155 avenue de Grammont BP 2809 37000 Tours : Observati on depuis le 20/10/1997 :

  130. 22 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3200

    (Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 44/46 BOULEVARD VICTOR HUGO ET 2 SQUARE CURIE 87200 SAINT JUNIEN Date d'effet : 01/01/1993

  131. 22 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3192

    (Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC 14 AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY 87100 LIMOGES Date d'effet : 01/01/1993

  132. 22 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 3196

    (Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 25/27 BOULEVARD VICTOR HUGO 87100 LIMOGES Date d'effet : 01/01/1993

  133. 3 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° 413

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LOUDEAC (22600) BOULEVARD DE LA GARE A LOUDEAC (22600) 4 RUE DE MONCONTOUR. Date d'effet : 07/11/2002

  134. 4 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 04/12/2002 : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de Niort.

  135. 19 août 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2183

    INSCRIPTION DE L'ET. SIS A PARAY LE MONIAL (71600) 11 RUE DU 8 MAI Date d'effet : 01 août 1994

  136. 29 mai 2002
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 542 073 580 06761 CODE NAF : 660E (ASSURANCE DOMMAGES)

  137. 17 mai 2002
    Observation du greffeRCS · n° 744

    INSCRITPION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 70100 GRAY Date d'effet : 01/02/1999

  138. 16 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/001814

    Transfert de l'établissement secondaire de 75/77 rue Marius Berliet Le Toucan 69008 LYON à 49 rue des Frères Lumière 69008 LYON à compter du 18/06/2001

  139. 15 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2577

    Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS 8 AVENUE JOFFRE 53200 CHATEAU-GONTIER. Date d'effet : 07/06/2001

  140. 15 octobre 2001
    Observation du greffeRCS

    INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE: -SIRET:542 073 580 001895 (ETS SECONDAIRE) -CODE NAF:660E

  141. 12 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 3589

    Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE RESIDENCE YVES DU MANOIR BOULEVARD YVES DU MANOIR 40100 DAX A PLACE CAMILLE BOUVET 40100 DAX Date d'effet : 04/11/1999

  142. 5 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 4

    700020011005 MOBO20011005 ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 18/08/2000

  143. 28 août 2001
    Observation du greffeRCS · n° 3519

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE D'ASSURANCES SIS 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE A LESNEVEN (29260) Date d'effet : 12/07/1999

  144. 15 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4459

    SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE L'ETABLISSEMENT SIS A CASTELNAUDARY 17QUATER COURS DE LA REPUBLIQUE DEVIENT UN ETS COMPLEMENTAIRE DU FONDS SIS A CARCASSONNE 8 BLD MARCOU. Date d'effet : 01/01/2000

  145. 18 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11310

    Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  146. 1 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  147. 18 novembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 4113

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 9 RUE ALAIN FOURNIER (29200) BREST AU 19 RUE DE LYON (29200) BREST. A COMPTER DU 25/09/98

  148. 19 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Niort

  149. 19 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Date de début d'activité dans le ressort : 01.01.1993.

  150. 15 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1

    --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 22/06/98, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EST TRANSFERE DU 50RUE EUGENE LEDUC A LAON AU 4.C AVENUE CARNOT A LAON.

  151. 8 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - Immatriculation principale hors res sort : RCS NIORT (92 B 254)

  152. 1 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 52 r ue DE LA MARNE 51000 Châlons-en-Champagne : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE MAAF NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES STES

  153. 24 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 2 al lée de Penthièvre cours des 50 Otages 44000 Nantes : A COMPTER DU 01.01.1993

  154. 24 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Observations concernant l'établissement situé 56 a venue de la Libération Place du 8 Mai 1945 44400 R ezé : A COMPTER DU 01.01.93

  155. 24 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Observations concernant l'établissement situé 30 b oulevard Jules Verne 44000 Nantes : ORIGINE DU FON DS : ACQUISITION PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE MAAF - STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES NON INSCRITE AU RCS - PUBLICITE : NEANT DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DE NIORT

  156. 24 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 155 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 27 JUIN 2002

  157. 24 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Observations concernant l'établissement situé la v illa Romaine Vénelle du Chapeau Rouge & place 4419 0 Clisson : A COMPTER DU 01.01.93

  158. 24 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace des halles 44150 Ancenis : A COMPTER DU 1.1.93

  159. 24 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Maroc Rte de Rennes 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.93

  160. 24 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 40 b oulevard de la Beaujoire 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.1993

  161. 20 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  162. 9 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 09/10/1997 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT.

  163. 2 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 02/10/1997 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE " M.A.A.F "RCS NIORT B 781 423 280 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

  164. 2 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 18.8.2000 : 1 FBG STE ANNE 44350 GUERANDE

  165. 2 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé rési dence Almagro 2 rue de Kerbiniou 44350 Guérande : - Au 31/12/1992 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la M.A.A .F. (non inscrite au RCS)

  166. 2 octobre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 1 Bi s avenue de la République 44600 Saint-Nazaire : - Au 31/12/1992 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la M.A.A.F . (non inscrite au RCS)

  167. 6 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2085

    OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 1 RUE DE VERDUN, BP 1 29200 BREST CEDEX, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "M.A.A.F." A COMPTER DU 01/01/93

  168. 6 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2086

    OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 25 BOULEVARD DE LA GARE 29800 LANDERNEAU, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA "M.A.A.F." A COMPTER DU 01.01.93

  169. 6 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2087

    OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29260 LESNEVEN A COMPTER DU 01.01.93

  170. 6 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2084

    OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 10 AVENUE DE TARENTE, BELLEVUE, 29200 BREST, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "M.A.A.F." A COMPTER DU 01.01.93

  171. 13 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 398

    (Divers) EXPLOITATION A COMPTER DU 01/01/93 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "ASSURANCES" SIS A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE,2, RUE ST JACQUES SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR MAAF ASSURANCES MONTANT GLOBAL DE L'APPORT : 970.000.000 FRS PUBLICITE : PAS DE JOURNAL DECLARATION DE CREANCES : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT PRECEDENT PROPRIETAIRE : MAAF ASSURANCES (781.423.280 NON INSCRITE AU RCS)

  172. 6 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 06/02/1997 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT - RCS 92B254

  173. 21 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 222

    OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'ASSURANCE SIS A LOUDEAC 22600, BOULEVARD DE LA GARE A COMPTER DU 01.01.1993 (SUR APPORT DE LA SOCIETE MAAF)

  174. 16 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 14 p lace de la République 08300 Rethel : Apport partie l d'actif de MAAF à MAAF ASSURANCES SA

  175. 16 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé rési dence Arduinna 18 avenue Georges Corneau 08000 Cha rleville-Mézières : Apport partiel d'actil de MAAF à MAAF ASSURANCES SA

  176. 10 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 57

    CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 58 GRANDE RUE A AUBUSSON (23) ACTIVITE : ASSURANCES APPORT DE MAAF ASSURANCES SA (NON INSCRIT AU R.C.) A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993

  177. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→66.0E (NAF1993)
  178. 2 décembre 1996
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NIORT sous le n° 92 B 254.

  179. 1 janvier 1993
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de l'Arsenal 02100 Saint-Quentin : APPORT PARTIE L D'ACTIF PAR LA SA MAAF ASSURANCES DE LA SOCIETE MAAF, IMMATRICULEE AU RCS NIORT B 781423280, A COM PTER DU 01 JANVIER 1993.

  180. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    CIE FINANCIERE DE LA MAAF→MAAF ASSURANCES SA
  181. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    COMPAGNIE FINANCIERE DE MOHAMMEDIA→CIE FINANCIERE DE LA MAAF
  182. 1 juin 1981
    Reprise d'activité
  183. 1 juin 1981
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  184. 1 juin 1981
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAURAY, Route CHABAN
  185. 1 janvier 1800
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993.

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  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Niort
    Dénomination
    MAAF ASSURANCES SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : DEREZ Thierry ; Directeur général : CORDIER Pierre, Raymond, André ; Directeur général délégué : LE BORGNE Olivier ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BEYT Michèle ; Administrateur : MAAF SANTELEBEZ Thierry, Léon ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSBEAUDET Thierry, Albert, André ; Administrateur : COVEALABRECHE Claudia ; Administrateur : MAAF ASSURANCESBAILLEUX Thierry ; Administrateur : LEMAIRE Delphine ; Administrateur : USALA Valérie ; Administrateur : CHEVALIER Sylvie, Claire, Evelyne ; Administrateur : BERILLE Geneviève, Marie, Luce ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Activité
    la société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toute nature y compris l'assistance à l'exclusion des assurances relevant des 1°à 4° inclus et 6° de l'alinéa 2 de l'article L.310-1 du code des assurances
    Siège
    Chaban, 79180 Chauray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC B n° 20260193, annonce 3467 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Niort
    Dénomination
    MAAF ASSURANCES SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : DEREZ Thierry ; Directeur général : DUROULE Stéphane, Jean ; Directeur général délégué : LE BORGNE Olivier ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BEYT Michèle ; Administrateur : MAAF SANTELEBEZ Thierry, Léon ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSBEAUDET Thierry, Albert, André ; Administrateur : COVEALABRECHE Claudia ; Administrateur : MAAF ASSURANCESBAILLEUX Thierry ; Administrateur : LEMAIRE Delphine ; Administrateur : USALA Valérie ; Administrateur : CHEVALIER Sylvie, Claire, Evelyne ; Administrateur : BERILLE Geneviève, Marie, Luce ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Activité
    la société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toute nature y compris l'assistance à l'exclusion des assurances relevant des 1°à 4° inclus et 6° de l'alinéa 2 de l'article L.310-1 du code des assurances
    Siège
    Chaban, 79180 Chauray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC B n° 20260166, annonce 4045 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Niort
    Dénomination
    MAAF ASSURANCES SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : DEREZ Thierry ; Directeur général : DUROULE Stéphane, Jean ; Directeur général délégué : LE BORGNE Olivier ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BEYT Michèle ; Administrateur : MAAF SANTELEBEZ Thierry, Léon ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSRENARD Patrice ; Administrateur : COVEALABRECHE Claudia ; Administrateur : MAAF ASSURANCESBAILLEUX Thierry ; Administrateur : LEMAIRE Delphine ; Administrateur : USALA Valérie ; Administrateur : CHEVALIER Sylvie, Claire, Evelyne ; Administrateur : BERILLE Geneviève, Marie, Luce ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
    Activité
    la société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances de toute nature y compris l'assistance à l'exclusion des assurances relevant des 1°à 4° inclus et 6° de l'alinéa 2 de l'article L.310-1 du code des assurances
    Siège
    Chaban, 79180 Chauray
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC B n° 20260148, annonce 2765 · Voir sur bodacc.fr

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