Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 juin 2019Radiée du registre le 17 juillet 2019

GROUPE PETITPAS

SIREN 304 816 200

Dernier siège : 7 avenue DES ERABLES, 35270 COMBOURG

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1975
Date de cessation
4 juin 2019
Activité principale (NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
304 816 200 00022
RCS
RCS Saint-Malo 304 816 200
Capital social
1 000 000 €
Date d'immatriculation
30 décembre 1975
Début d'activité
1 décembre 1975
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
17 juillet 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/06/2019.

    Source : SIRENE · 4 juin 2019

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CYMY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 482 884 913 · 35270 COMBOURG
    Active

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COMBOURG1900 – 2019
    7 avenue DES ERABLES304 816 200 0002264.30Z5 changements ▾
    1. 31 mai 2019N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 52.1D (NAF1993) → 65.2E (NAF1993)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
    5. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COMBOURG : 1 établissement, fermé (siège)COMBOURG

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4577

    Radiation du RCS le 17/07/2019 avec effet au 04/06/2019

  2. 4 juin 2019
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2E (NAFRev1)→64.30Z
  4. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.1D (NAF1993)→65.2E (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 12 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2105

    Changement de dénomination Ancienne dénomination : Combourg distribution nouvelle dénomination : Groupe Petitpas apport de la branche complète d'activité d'achats et de vente d'alimentation générale, bonneterie, droguerie, supermarché exploité sis à Combourg (35270) 7 rue des érables à la Ste Combourdis nouvel objet social et nouvelle activité : Acquisition et gestion de valeurs mobilières, parts d'intérêts, toute activité nécessaire à l'acquisition et à la Bonne gestion de valeurs mobilières, toutes opérations de prestations de services, d'études techniques et de travaux à façon, en particulier informatique augmentation et conversion du capital en euros ainsi porte A : 1.000.000 Euros Date d'effet : 30/06/2001

  2. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    COMBOURG DISTRIBUTION→GROUPE PETITPAS
  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.1D (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Dénomination
    GROUPE PETITPAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    7 rue des Erables, 35270 Combourg
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20190142, annonce 1236 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Descriptif
    SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis Avis de projet de fusion SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    GROUPE PETITPAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 000 €
    Siège
    7 rue des Erables, 35270 Combourg
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20190085, annonce 579 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Dénomination
    GROUPE PETITPAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20170212, annonce 969 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).