GROUPE PETITPAS
SIREN 304 816 200
Dernier siège : 7 avenue DES ERABLES, 35270 COMBOURG
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1975
- Date de cessation
- 4 juin 2019
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 304 816 200 00022
- RCS
- RCS Saint-Malo 304 816 200
- Capital social
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 décembre 1975
- Début d'activité
- 1 décembre 1975
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 17 juillet 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/06/2019.
Source : SIRENE · 4 juin 2019
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- CYMY Via Marine Claudine Andrée PETITPAS, la société
- COOPERATIVE U Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- COOPERATIVE U OUEST Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- ESCAMPETTE Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- GROUPE PETITPAS Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- SCI GUESNON Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- TINTEDIS Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé304 816 200 0002264.30Z—1 janvier 1900fermé le 4 juin 20197 avenue DES ERABLES, 35270 COMBOURGSiègeSiège social Fermé· COMBOURG1900 – 20197 avenue DES ERABLES304 816 200 0002264.30Z5 changements ▾ ▴
- 31 mai 2019N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 52.1D (NAF1993) → 65.2E (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.1D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 4577
Radiation du RCS le 17/07/2019 avec effet au 04/06/2019
- 4 juin 2019Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)65.2E (NAFRev1)→64.30Z
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)52.1D (NAF1993)→65.2E (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 septembre 2001Observation du greffeRCS · n° 2105
Changement de dénomination Ancienne dénomination : Combourg distribution nouvelle dénomination : Groupe Petitpas apport de la branche complète d'activité d'achats et de vente d'alimentation générale, bonneterie, droguerie, supermarché exploité sis à Combourg (35270) 7 rue des érables à la Ste Combourdis nouvel objet social et nouvelle activité : Acquisition et gestion de valeurs mobilières, parts d'intérêts, toute activité nécessaire à l'acquisition et à la Bonne gestion de valeurs mobilières, toutes opérations de prestations de services, d'études techniques et de travaux à façon, en particulier informatique augmentation et conversion du capital en euros ainsi porte A : 1.000.000 Euros Date d'effet : 30/06/2001
- 1 janvier 2001Changement de dénominationCOMBOURG DISTRIBUTION→GROUPE PETITPAS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.1D (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dénomination
- GROUPE PETITPAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 7 rue des Erables, 35270 Combourg
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20190142, annonce 1236 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Descriptif
- SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis Avis de projet de fusion SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- GROUPE PETITPAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- 7 rue des Erables, 35270 Combourg
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20190085, annonce 579 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dénomination
- GROUPE PETITPAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20170212, annonce 969 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dénomination
- GROUPE PETITPAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20140183, annonce 1476 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dénomination
- GROUPE PETITPAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée Directeur général : PETITPAS Chantal né(e) GUESNON Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20140032, annonce 702 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dénomination
- GROUPE PETITPAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PETITPAS Yves Directeur général : PETITPAS Chantal né(e) GUESNON Co-commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : LAINE Yves Co-commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Daniel Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20110135, annonce 1141 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).