GROUPE PETITPAS
SIREN 798 885 497
Siège : 7 avenue DES ERABLES, 35270 COMBOURG
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 décembre 2013
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 798 885 497 00015
- RCS
- RCS Saint-Malo 798 885 497
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 798 885 497Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 448 500 €
- Date d'immatriculation
- 3 décembre 2013
- Début d'activité
- 28 décembre 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 décembre 2112
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'acquisition la détention et la cession sous quelque forme que ce soit de participations ou intérêts de quelque nature que ce soit dans le capital de société ayant pour activité l'exploitation de supermarchés ou d'hypermarchés
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
L'acquisition la détention et la cession de participation ou intérêts dans le capital de société ayant pour activité l'exploitation de super ou hypermarché.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleQUINIOU À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 792 066 029
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- TINTEDIS Via Marine Claudine Andrée PETITPAS, la société
- COMBOURG DISTRIBUTION Via la société
- COOPERATIVE U Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- COOPERATIVE U OUEST Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- CYMY Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- ESCAMPETTE Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- SCI GUESNON Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
- GROUPE PETITPAS · cessée Via Marine Claudine Andrée PETITPAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social70.10Z3 à 5 salariés3 décembre 2013798 885 497 00015
- 30 juin 2023Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 70.10Z
- 1 juin 2019Devient employeur
- 28 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 64.20Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2023Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→70.10Z
- 9 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 4388
Fusion - L236-1 à compter du 04/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS Guesnon Petitpas, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 798 885 497) GROUPE PETITPAS, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 304 816 200)
- 4 juin 2019Changement de dénominationSAS GUESNON PETITPAS→GROUPE PETITPAS
- 28 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→64.20Z
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 04/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opérati…TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Modification
- Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 04/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS Guesnon Petitpas, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 798 885 497) GROUPE PETITPAS, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 304 816 200)
- Dénomination
- GROUPE PETITPAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 448 500 €
- Administration
- Président, Associé unique : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : QUINIOU ET ASSOCIES (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20190142, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Descriptif
- SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis Avis de projet de fusion SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SAS Guesnon Petitpas
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 448 500 €
- Siège
- 7 rue des Erables, 35270 Combourg
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20190085, annonce 580 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dénomination
- SAS Guesnon Petitpas
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président, Associé unique : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : LAINE Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU ET ASSOCIES (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20170212, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration et mise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Début d'activité
- 28 décembre 2013
- Dénomination
- SAS Guesnon Petitpas
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 448 500 €
- Administration
- Président, Associé unique : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Audit Ouest (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LAINE Yves Commissaire aux comptes suppléant : KPMG Audit Normandie (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU ET ASSOCIES (SARL)
- Activité
- L'acquisition la détention et la cession de participation ou intérêts dans le capital de société ayant pour activité l'exploitation de super ou hypermarché.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20140041, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).