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GROUPE PETITPAS

SIREN 798 885 497

Siège : 7 avenue DES ERABLES, 35270 COMBOURG

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 décembre 2013
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
798 885 497 00015
RCS
RCS Saint-Malo 798 885 497
N° TVA intracommunautaire
FR 00 798 885 497
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 448 500 €
Date d'immatriculation
3 décembre 2013
Début d'activité
28 décembre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 décembre 2112
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

L'acquisition la détention et la cession sous quelque forme que ce soit de participations ou intérêts de quelque nature que ce soit dans le capital de société ayant pour activité l'exploitation de supermarchés ou d'hypermarchés

Activité déclarée

  • Principale70.10ZCommerciale

    L'acquisition la détention et la cession de participation ou intérêts dans le capital de société ayant pour activité l'exploitation de super ou hypermarché.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : septembre 1982
  • Personne morale
    QUINIOU À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 792 066 029
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 309 847 119

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· COMBOURGdepuis 2013
    7 avenue DES ERABLES798 885 497 0001570.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 30 juin 2023Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 70.10Z
    2. 1 juin 2019Devient employeur
    3. 28 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 64.20Z

Carte

Actif Fermé Siège
COMBOURG : 1 établissement, actif (siège)COMBOURG

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→70.10Z
  2. 9 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4388

    Fusion - L236-1 à compter du 04/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS Guesnon Petitpas, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 798 885 497) GROUPE PETITPAS, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 304 816 200)

  3. 4 juin 2019
    Changement de dénomination
    SAS GUESNON PETITPAS→GROUPE PETITPAS
  4. 28 décembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→64.20Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 04/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opérati…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Modification
    Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 04/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS Guesnon Petitpas, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 798 885 497) GROUPE PETITPAS, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue des Erables 35270 COMBOURG (RCS SAINT MALO (3502) 304 816 200)
    Dénomination
    GROUPE PETITPAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 448 500 €
    Administration
    Président, Associé unique : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : QUINIOU ET ASSOCIES (SARL)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20190142, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Descriptif
    SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis Avis de projet de fusion SAS GUESNON PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 2.448.500 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 Combourg 798 885 497 RCS Saint-Malo (Société absorbante) et SAS GROUPE PETITPAS Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 7, rue des Erables 35270 COMBOURG RCS SAINT MALO 304 816 200 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE L'évaluation des biens transmis par voie de fusion simplifiée, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, s'établit à : Actif : 10.590.303,38 € Passif : 495.004,84 € Actif net apporté : 10.095.298,54 € Montant du mali de fusion : 8.059.090,46€ Date du projet : 29 avril 2019 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, placée sous le régime prévu à l'article L.236-11 du code de commerce dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. La fusion simplifiée est conditionnée à la réalisation des conditions suspensives suivantes, au plus tard le 30 juin 2019 : Les apports à titre de fusion qui précèdent ne deviendront définitifs qu'après constatation, par le président de la Société Absorbante, de la réalisation des conditions suivantes : (i) Expiration du délai légal d'opposition des créanciers de trente jours à compter de la publication BODACC du projet de fusion ; (ii) Modification des statuts des sociétés Groupe Petitpas et Guesnon Petitpas afin de les adapter à l'opération de fusion simplifiée ainsi que d'adapter l'objet social de la société Guesnon Petitpas en l'étendant aux activités précédemment exercées par la société Groupe Petitpas, désormais exercées par la société Guesnon Petitpas ; (iii) Obtention de l'agrément par l'associé unique de Combourg et les associés de Tintedis, filiales de Groupe Petitpas, du transfert des titres détenus par Groupe Petitpas au profit de Guesnon Petitpas dans le cadre de la fusion ; (iv) Remplacement de Groupe Petitpas par Guesnon Petitpas aux fonctions de Président des filiales Tintédis et Combourg Distribution ; (v) Obtention de l'autorisation des établissements prêteurs de la Société Absorbante concernant les opérations de fusion et mainlevée de l'ensemble des nantissements constitués par les prêteurs sur les actions de la société Groupe Petitpas et constitution de nouveaux nantissements sur les titres des Filiales. Lieu de dépôt pour la société absorbante : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 29 avril 2019 Lieu de dépôt pour la société absorbée : SAINT-MALO (35) Date de dépôt pour la société absorbée : 29 avril 2019 Pour avis
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SAS Guesnon Petitpas
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    2 448 500 €
    Siège
    7 rue des Erables, 35270 Combourg
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20190085, annonce 580 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Dénomination
    SAS Guesnon Petitpas
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président, Associé unique : PETITPAS Marine, Claudine, Andrée ; Commissaire aux comptes titulaire : LAINE Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU ET ASSOCIES (SARL)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20170212, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).