GROUPE RBDH
SIREN 421 893 769
- Dernier siège :
- ZONE INDUSTRIELLE, 754 rue DE LA LIBERTE, 01480 JASSANS-RIOTTIER
GROUPE RBDH (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 421 893 769, dont le siège était situé à Jassans-Riottier (01480). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 70.10Z (activités des sièges sociaux). Son capital social est de 3 093 992,08 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 421 893 769 00032
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 421 893 769
- Capital social
- 3 093 992,08 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 3 093 992,08 €
- 12 879 601,10 €
- 12 479 601,02 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 94 ans, jusqu'au
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autres
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
- Personne moraleCABINET BEASCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCABINET ODICEOCommissaire aux comptes titulaire
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 7
- RBDH CHAPONNAYSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 389 247 800 · 69970 CHAPONNAY
- RBDH HYDRAULICSSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 339 897 357 · 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- RBDH LA TALAUDIERESociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 311 382 725 · 42350 LA TALAUDIERE
Voir les 4 autresMasquer
- RBDH NUELLESSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 418 074 654 · 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
- RBDH AMBERIEU EN BUGEYCesséePrésident du conseil d'administrationSIREN 304 880 081 · 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
- Cessée
- Cessée
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées
- 54ACLICHY Via NAXICAP PARTNERS
- 74B Via NAXICAP PARTNERS
- ADENTS HIGH TECH INTERNATIONAL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia NAXICAP PARTNERS
- ALLVALV DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia NAXICAP PARTNERS
- ARCHIMEDE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia NAXICAP PARTNERS
- BC-CAP Via NAXICAP PARTNERS
- COIGNET INVESTMENT MANAGEMENT Via NAXICAP PARTNERS
- COMPAGNIE FINANCIERE GRAPHIQUE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution9 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 80 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NAXICAP PARTNERS
- CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION Via Julien Olivier DI MARCO
- CONSTALIS Via Julien Olivier DI MARCO
- FINCO AYRTON À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Julien Olivier DI MARCO
- FINCO GESTAL Via CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION
- FINCO HEMERIA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION
- FINCO LOTUS Via CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION Dirigée par Brice Nicolas CARLOT (Membre du directoire), Julien Olivier DI MARCO (Membre du directoire), Rejean GUERN (Membre du directoire), Charlotte LEPETIT (Membre du directoire), Benoit SELLAM (Président)
- NAXICAP PARTNERS Dirigée par Eric Joel AVEILLAN (Président du directoire), Axel Emmanuelle Oscar Jean BERNIA (Membre du directoire), Christophe Philippe BOSSON (Autre fonction), Christophe EGLIZEAU (Membre du conseil de surveillance), Angele-Audrey Simone France-Luce PHAM (Membre du directoire), Fabien Francois Andre FILLIETTE (Membre du directoire) et 4 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—fermé le421 893 769 00032
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 70.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAFRev1)
- Établissement Fermé74.1G—fermé le421 893 769 00016
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- Établissement Fermé74.1G—fermé le421 893 769 00024
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 16234
Rôle n° 2018 006552 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du
- Observation du greffeRCS · n° 11357
Rôle n° 2016 008426 Le , le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre GROUPE RBDH (SA) sous le numéro 41216407, et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
- Changement d'activité principale (NAF)70.22Z→70.10Z
- Observation du greffeRCS · n° 34
Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : fusion par absorption de la société RBDH INDUSTRIES RCS BOURG EN BRESSE 351 543 053 avec effet rétroactif au
Voir les 3 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→70.22Z
- Transfert du siègenon renseigné→JASSANS-RIOTTIER, 754 rue DE LA LIBERTE
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1G (NAF1993)
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 754 rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180223, annonce 2377 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 093 992,08 €
- Siège
- 754 rue de la Liberté, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20180221, annonce 28 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 754 rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160240, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 12 879 601,10 € → 3 093 992,08 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 093 992,08 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150225, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- 754 rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150128, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège
- 754 rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150087, annonce 1407 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectificatifChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : FECHANT Luc, Emmanuel succède à LECLERC Dominique
- Remplacement · Directeur général : FECHANT Luc, Emmanuel succède à LECLERC Dominique
- Sortie · LECLERC Dominique, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général : FECHANT Luc, Emmanuel Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADIR) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Administrateur : AZANCOT Jacob Administrateur : FECHANT Luc, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal
- Rectifie l'annonce
- n° B2013018764 du
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130199, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuisChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : FECHANT Luc, Emmanuel succède à LECLERC Dominique
- Remplacement · Directeur général : FECHANT Luc, Emmanuel succède à LECLERC Dominique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général : FECHANT Luc, Emmanuel Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADIR) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Administrateur : AZANCOT Jacob Administrateur : FECHANT Luc, Emmanuel Administrateur : LECLERC Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130187, annonce 64 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 12 479 601,02 € → 12 879 601,10 €
- Entrée · FECHANT Luc, Emmanuel, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 12 879 601,10 €
- Dirigeants publiés
- Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur général : LECLERC Dominique Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADIR) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Administrateur : AZANCOT Jacob Administrateur : FECHANT Luc, Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130187, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : LECLERC Dominique succède à BOSC Roland
- Remplacement · Directeur général : LECLERC Dominique succède à BOSC Roland
- Entrée · LECLERC Dominique, administrateur
- Entrée · AZANCOT Jacob, administrateur
- Sortie · DECAENS Henri, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LECLERC Dominique Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADIR) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Administrateur : AZANCOT Jacob Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130023, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier succède à TAILLARDAT Pierre, Marcel
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOSC Roland Administrateur : DECAENS Henri Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SAD) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Administrateur : DI MARCO Julien, Olivier Administrateur : CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (SAS) représenté par SELLAM Benoit Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Co-commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20110183, annonce 39 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège
- 754 rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110048, annonce 2034 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 12 479 601,02 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20110012, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 12 479 601,02 €
10 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 12 479 601,02 €
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BOSC Roland Administrateur : DECAENS Henri Administrateur : SELLAM Benoit Administrateur : TAILLARDAT Pierre, Marcel Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SADI) représenté par GELPI Laurent, Marie, Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET ODICEO Co-commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS Co-commissaire aux comptes suppléant : REY Jean-Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20110002, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège
- 754 rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20100020, annonce 2364 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège
- 754 rue de la Liberte, Zone Industrielle, 01480 Jassans-Riottier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20090077, annonce 1007 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAcquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoineTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- GROUPE RBDH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20080045, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).