RBDH NUELLES(AMN)
SIREN 418 074 654
Dernier siège : ZA DES GARINNES, 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 mars 1998
- Date de dissolution
- 24 janvier 2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.53Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 418 074 654 00025
- RCS
- RCS Lyon 418 074 654
- Capital social
- 225 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 mars 1998
- Inscription au RCS
- Le 18 mars 1998, radiée le 6 février 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1999)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 mars 2097
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Mécanique générale, usinage, fraisage, perçage, montage
Activité déclarée
- Principale25.62BCommerciale
Mécanique générale, usinage, fraisage, perçage et montage. Fabrication, sous-traitance, traitement et entretien de tous articles métalliques et tous métaux.
Terminée le 6 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 24/01/2018. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 24 janvier 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleCABINET BEAS - R.LCommissaire aux comptes suppléant
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- RBDH CHAPONNAY Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE RBDH
- RBDH HYDRAULICS Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE RBDH
- RBDH LA TALAUDIERE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE RBDH
- RBDH AMBERIEU EN BUGEY · cessée Via GROUPE RBDH
- RBDH INGENIERIE INDUSTRIELLE · cessée Via GROUPE RBDH
- S.C.P.M SOC CIVILE PARTICIP.MANAGERS · cessée Via GROUPE RBDH
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE RBDH Dirigée par Jacob Jacques AZANCOT (Administrateur), Julien Olivier DI MARCO (Administrateur), Luc Emmanuel FECHANT (Administrateur), CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION (Administrateur), NAXICAP PARTNERS (Administrateur)
- CONSOLIDATION ET DEVELOPPEMENT GESTION Dirigée par Brice Nicolas CARLOT (Membre du directoire), Julien Olivier DI MARCO (Membre du directoire), Rejean GUERN (Membre du directoire), Charlotte LEPETIT (Membre du directoire), Benoit SELLAM (Président)
- NAXICAP PARTNERS Dirigée par Eric Joel AVEILLAN (Président du directoire), Axel Emmanuelle Oscar Jean BERNIA (Membre du directoire), Christophe Philippe BOSSON (Autre fonction), Christophe EGLIZEAU (Membre du conseil de surveillance), Angele-Audrey Simone France-Luce PHAM (Membre du directoire), Fabien Francois Andre FILLIETTE (Membre du directoire) et 4 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social418 074 654 0002525.62B—15 juillet 1998ZA DES GARINNES, 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeSiège social· SAINT-GERMAIN-NUELLESdepuis 1998ZA DES GARINNES418 074 654 0002525.62B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAFRev1) → 25.62B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 février 2018Observation du greffeRCS · n° F18/006122
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 24/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 6 février 2018Observation du greffeRCS · n° F18/006102
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 24/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 7 avril 2015Observation du greffeRCS · n° F15/014729
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 27/03/2015 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - représentée par Mes BELAT & DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE
- 27 février 2015Observation du greffeRCS · n° F15/009408
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 18/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE - représentée par Mes BELAT & DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE, Administrateurs judiciaires : la Selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître Eric BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE. Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
- 30 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/047540
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en date du 13/12/2013 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/032465
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationATELIERS MECANIQUES DE NUELLES→RBDH NUELLES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5D (NAFRev1)→25.62B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 avril 2009 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 27 mars 2015 · close le 24 janvier 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 24 janvier 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RBDH Nuelles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180024, annonce 1545 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 4 décembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RBDH Nuelles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170241, annonce 2670 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 27 mars 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- RBDH Nuelles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150071, annonce 1931 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 27 mars 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD.
- Dénomination
- RBDH Nuelles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150071, annonce 1929 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 18 février 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateurs : Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex et Selarl Bauland Carboni Martinez et Associés, prise en la personne de Maître Eric Bauland, 40 rue de Bonnel 69484 Lyon 03, avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- RBDH Nuelles
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Garinnes, 69210 Saint-Germain-Nuelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150046, annonce 1122 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- RBDH Nuelles
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président GROUPE RBDH : BOSC Roland nom d'usage : BOSC n'est plus représentant permanent.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20130041, annonce 1109 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- RBDH Nuelles
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20110251, annonce 2326 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- AMN - ATELIERS MECANIQUES DE NUELLES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration RBDH INDUSTRIES n'est plus président. GROUPE RBDH devient président représenté(e) par BOSC Roland nom d'usage : BOSC.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20110198, annonce 3480 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 22 février 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- AMN - ATELIERS MECANIQUE DE NUELLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- Zone Artisanale les Garinnes, 69210 Nuelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110048, annonce 2040 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 8 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 8 janvier 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
- Dénomination
- AMN - ATELIERS MECANIQUE DE NUELLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- Zone Artisanale les Garinnes, 69210 Nuelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20100020, annonce 2375 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 7 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 7 avril 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- AMN - ATELIERS MECANIQUE DE NUELLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Mécanique industrielle
- Siège
- Zone Artisanale les Garinnes, 69210 Nuelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20090077, annonce 1018 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).