Registrius

GTC BOBIGNY

SIREN 450 994 603

Siège : 1, 1 rue MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
4 décembre 2003
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
450 994 603 00022
RCS
RCS Bobigny 450 994 603
N° TVA intracommunautaire
FR 79 450 994 603
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 490 000 €
Date d'immatriculation
1 décembre 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 novembre 2102

Activité

Objet social

L'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    L'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

  • GTC DIJON À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Anne-Sophie Marie Francoise Aline FRAVAL DE COATPARQUET, Jean-Francois Philippe Marie DOUCEDE, Vincent Hugues Pierre Marie DOUCEDE, Veronique Genevieve Paulette Marie DE LA FOREST-DIVONNE
  • RIEUL PARTICIPATION
    Via Anne-Sophie Marie Francoise Aline FRAVAL DE COATPARQUET, Jean-Francois Philippe Marie DOUCEDE, Vincent Hugues Pierre Marie DOUCEDE, Veronique Genevieve Paulette Marie DE LA FOREST-DIVONNE
  • SCI RIEUL GENERATION
    Via Anne-Sophie Marie Francoise Aline FRAVAL DE COATPARQUET, Vincent Hugues Pierre Marie DOUCEDE, Veronique Genevieve Paulette Marie DE LA FOREST-DIVONNE
  • INFOGREFFE
    Via Jean-Francois Philippe Marie DOUCEDE, la société
  • MYGREFFE
    Via Jean-Francois Philippe Marie DOUCEDE, la société
  • ASD INVEST
    Via Anne-Sophie Marie Francoise Aline FRAVAL DE COATPARQUET
  • INFOGREFFE INFORMATIQUE
    Via la société
  • JFD INVEST
    Via Jean-Francois Philippe Marie DOUCEDE
  • L'AME DU CLOS DES SAINTS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Vincent Hugues Pierre Marie DOUCEDE
  • LE PETIT CHATELARD
    Via Vincent Hugues Pierre Marie DOUCEDE
  • LE PRIEURE SAINT ARNOUL
    Via Vincent Hugues Pierre Marie DOUCEDE
  • SC DE PARTICIPATION JFD
    Via Jean-Francois Philippe Marie DOUCEDE
  • SCI FREMONT
    Via Anne-Sophie Marie Francoise Aline FRAVAL DE COATPARQUET
  • SCI LES BARTAVELLES
    Via Jean-Francois Philippe Marie DOUCEDE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOBIGNYdepuis 2010
    1450 994 603 0002269.10Z20 à 49 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BOBIGNY 2 étab. · 1 actif
00014 173 avenue PAUL VAILLANT - COUTURIER
173 avenue PAUL VAILLANT - COUTURIER, BOBIGNY · actif du 4 décembre 2003 au 13 juin 2010
00022 1 rue MICHEL DE L'HOSPITAL
1 rue MICHEL DE L'HOSPITAL, BOBIGNY · actif du 14 juin 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BOBIGNY : 2 établissements, 1 actif (siège)2BOBIGNY

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 97233

    Nom de domaine Internet : www.infogreffe.fr; www.greffe-tc-bobigny.fr; www.certigreffe.fr; www.greffes-formalites.fr; www.i-greffes.fr; www.securigreffe.fr;

  2. 14 juin 2010
    Changement de dénomination
    SCP DOUCEDE MARC JFRANCOIS ASOPHIE V→GTC BOBIGNY
  3. 14 juin 2010
    Changement de forme juridique
    SCP de greffiers de tribunal de commerce→Société d'exercice libéral par action simplifiée
  4. 14 juin 2010
    Transfert du siège
    BOBIGNY, 173 avenue PAUL VAILLANT - COUTURIER→BOBIGNY, 1 rue MICHEL DE L'HOSPITAL
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    SCP M DOUCEDE J F DOUCEDE A S DOUCEDE→SCP DOUCEDE MARC JFRANCOIS ASOPHIE V
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Dénomination
    SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Associé gérant : DOUCEDE Marc, Louis, Germain, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Jean-François, Philippe, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Anne-Sophie, Marie, Françoise, Aline modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Vincent, Hugues, Pierre, Marie modification le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier modification le 20 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alexandre en fonction le 20 Octobre 2011
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC B n° 20110210, annonce 2318 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Début d'activité
    4 décembre 2003
    Dénomination
    SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Activité
    l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier du tribunal de commerce.
    Siège
    1-13 rue Michel de l'Hospital, 93008 Bobigny Cedex
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC B n° 20100120, annonce 2081 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).