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INFOGREFFE INFORMATIQUE

SIREN 382 728 707

Siège : 5-7, 5 avenue DE PARIS, 94300 VINCENNES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création
29 juillet 1991
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.99Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 728 707 00045
RCS
RCS Créteil 382 728 707
N° TVA intracommunautaire
FR 43 382 728 707
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
27 avril 2009
Durée de la société
32 ans, jusqu'au 26 avril 2041

Activité

Objet social

Mise en commun par ses membres de tous moyens informatiques permettant d'améliorer la gestion des Greffes des Tribunaux de Commerce ainsi que l'accès du public aux services rendus par les Greffes des Tribunaux de Commerce et le cas échéant par les Greffes des Tribunaux de Grande Instance

Activité déclarée

  • Principale82.99ZCommerciale

    Mise en commun par ses membres de tous moyens informatiques permettant d'améliorer la gestion des Greffes des Tribunaux de Commerce ainsi que l'accés du public aux services rendus par les Greffes des Tribunaux de Commerce et le cas échéant par les Greffes des Tribunaux de Grande Instance.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants25

Voir les 22 autres
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
GTC POITIERS Membre ?–2026
GTC POITIERS · Membre · début inconnu → 24 février 2026
Herve SILIGHINI Membre ?–2026
Herve SILIGHINI · Membre · début inconnu → 24 février 2026
Bernadette MARTEL Membre ?–2026
Bernadette MARTEL · Membre · début inconnu → 24 février 2026
Corinne Marie Marcelle MODAT Membre ?–…
Corinne Marie Marcelle MODAT · Membre · début inconnu → aujourd'hui
Philippe Lucien Pierre MODAT Administrateur ?–…
Philippe Lucien Pierre MODAT · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBU Membre ?–…
JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBU · Membre · début inconnu → aujourd'hui
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC Membre ?–…
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC · Membre · début inconnu → aujourd'hui
SCP ZOE DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE Membre ?–…
SCP ZOE DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE · Membre · début inconnu → aujourd'hui
Edouard Marie Jean Eric FOURNIER Autre fonction 2024–…
Edouard Marie Jean Eric FOURNIER · Autre fonction · 27 juin 2024 → aujourd'hui
Bruno Marie GAILLARDOT Autre fonction 2024–…
Bruno Marie GAILLARDOT · Autre fonction · 27 juin 2024 → aujourd'hui
Jerome Emile Joseph BLETTERY Administrateur 2024–…
Jerome Emile Joseph BLETTERY · Administrateur · 27 juin 2024 → aujourd'hui
Charles-Henri Edouard DOUCEDE Administrateur 2024–…
Charles-Henri Edouard DOUCEDE · Administrateur · 27 juin 2024 → aujourd'hui
SCP BAILET-DUPUY Membre 2026–…
SCP BAILET-DUPUY · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
SELAS DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE Membre 2026–…
SELAS DIDIER OUDENOT - PAULINE OUDENOT - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
GTC COMPIEGNE Membre 2026–…
GTC COMPIEGNE · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
GTC BOBIGNY Membre 2026–…
GTC BOBIGNY · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIES Membre 2026–…
MEY, D'EAUBONNE ET ASSOCIES · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
SELARL GTC EVRY Membre 2026–…
SELARL GTC EVRY · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
GTC RENNES Membre 2026–…
GTC RENNES · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES Membre 2026–…
OFFICE PUBLIC ET MINISTERIEL - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
HEQUET - PRETAT - LE GALL Membre 2026–…
HEQUET - PRETAT - LE GALL · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
SELARL GTC EVREUX Membre 2026–…
SELARL GTC EVREUX · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
GREFFE TC NANTERRE Membre 2026–…
GREFFE TC NANTERRE · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
SELAS MEY & ASSOCIES Membre 2026–…
SELAS MEY & ASSOCIES · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
GTC MELUN Membre 2026–…
GTC MELUN · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
SELARL BLETTERY GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE Membre 2026–…
SELARL BLETTERY GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
GTC CORREZE Membre 2026–…
GTC CORREZE · Membre · 24 février 2026 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Membre
    Jusqu'au 24 février 2026
    SIREN 432 479 475
  • Personne physique
    Membre
    Jusqu'au 24 février 2026
    Naissance : août 1947
  • Personne physique
    Membre
    Jusqu'au 24 février 2026
    Nom de naissance : GAYE · Naissance : janvier 1959

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· VINCENNESdepuis 2009
    5-7382 728 707 0004582.99Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PARIS 3 étab.
00011 1 quai DE LA CORSE
1 quai DE LA CORSE, PARIS · actif du 29 juillet 1991 au 7 avril 1998
00029 108 rue DAMREMONT
108 rue DAMREMONT, PARIS · actif du 8 avril 1998 au 1 septembre 2002
00037 4 place FELIX EBOUE
4 place FELIX EBOUE, PARIS · actif du 2 septembre 2002 au 1 janvier 2009
VINCENNES 1 étab. · 1 actif
00045 5 avenue DE PARIS
5 avenue DE PARIS, VINCENNES · actif du 2 janvier 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 VINCENNES : 14PARIS +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 avril 2009
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

  2. 2 janvier 2009
    Transfert du siège
    PARIS, 4 place FELIX EBOUE→VINCENNES, 5 avenue DE PARIS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.99Z
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Président : FOURNIER Edouard Marie Jean Eric succède à GAILLARDOT Bruno
    • Entrée · BLETTERY Jérome, administrateur
    • Entrée · DOUCEDE Charles-Henry, administrateur
    • Sortie · BINNIE Marc, administrateur
    • et 3 autres changements
    Tribunal de Commerce de Créteil
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    INFOGREFFE INFORMATIQUE
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Dirigeants publiés
    Président, Administrateur : FOURNIER Edouard Marie Jean Eric ; Administrateur : MODAT Philippe ; Administrateur : GAILLARDOT Bruno ; Administrateur : BLETTERY Jérome ; Administrateur : DOUCEDE Charles-Henry ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : PRETAT Jean-Marc
    Activité
    Mise en commun par ses membres de tous moyens informatiques permettant d'améliorer la gestion des Greffes des Tribunaux de Commerce ainsi que l'accés du public aux services rendus par les Greffes des Tribunaux de Commerce et le cas échéant par les Greffes des Tribunaux de Grande Instance.
    Siège
    5-7 Avenue de Paris, 94300 Vincennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC B n° 20250234, annonce 3546 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Président : GAILLARDOT Bruno succède à MEY Jean-Jacques
    • Remplacement · Contrôleur de gestion : PRETAT Jean-Marc succède à LE MAY Pierre
    • Remplacement · Contrôleur des comptes : PRETAT Jean-Marc succède à LE MAY Pierre
    • Entrée · MODAT Philippe, administrateur
    • et 23 autres changements
    Tribunal de Commerce de Créteil
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    INFOGREFFE INFORMATIQUE
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Dirigeants publiés
    Président, Administrateur : GAILLARDOT Bruno ; Administrateur : MODAT Philippe ; Administrateur : BINNIE Marc ; Administrateur : BAILET Bernard ; Administrateur : DOUCEDE Jean-François ; Administrateur : DOUCEDE Jacques ; Administrateur : FOURNIER Edouard Marie Jean Eric ; Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : PRETAT Jean-Marc
    Activité
    Mise en commun par ses membres de tous moyens informatiques permettant d'améliorer la gestion des Greffes des Tribunaux de Commerce ainsi que l'accés du public aux services rendus par les Greffes des Tribunaux de Commerce et le cas échéant par les Greffes des Tribunaux de Grande Instance.
    Siège
    5-7 Avenue de Paris, 94300 Vincennes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Référence
    BODACC B n° 20210247, annonce 7720 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    • Remplacement · Administrateur : DOUCEDE Jean-François succède à MEY Frédéric
    • Entrée · SILIGHINI Hervé, membre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Dénomination
    INFOGREFFE INFORMATIQUE
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Dirigeants publiés
    Président Administrateur : MEY Jean-Jacques modification le 19 Juillet 2013 ; Administrateur : DOUCEDE Jacques en fonction le 27 Avril 2009 ; Contrôleur des comptes Contrôleur de gestion : LE MAY Pierre en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : SCP PHILIPPE DOUCEDE modification le 27 Avril 2009 ; Membre : SCP Louis BAILET, Bernard BAILET, Dominique OULD-AOUDIA-CIGNETTI, Florence BAILET-DUPUY GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 28 Décembre 2012 ; Administrateur : BAILET Bernard modification le 19 Juillet 2013 ; Administrateur : GAILLARDOT Bruno en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : GAYE Bernadette en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 28 Décembre 2012 ; Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : SCP JEAN-JACQUES MEY, CLAIRE MEY ET ANNE-SOPHE MEY GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 28 Décembre 2012 ; Membre : DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : SELARL OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE J. P. BASTELICA ET K. VUILLIN en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : SELARL RENE VICQ FLORENCE ZENOU JEAN PAUL VERNHET en fonction le 27 Avril 2009 ; Membre : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D HEQUET - JM PRETAT modification le 31 Janvier 2011 ; Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 31 Janvier 2011 ; Membre : PATRIX PRINTEMS ET ALIX PRINTEMS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITU- LAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre : FAYON Corinne modification le 15 Février 2011 ; Membre : FRANCOISE DE JUNNEMANN ET SYBILLE BOURCIER DE JUNNEMANN, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIEES en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre : SELARL FABRICE BERNARD ET FREDERIC MONSEGU en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre : P. LE BOULANGER ET P. VETILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre : BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'OFFICE DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMM en fonction le 21 Janvier 2011 ; Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 21 Janvier 2011 ; ADMINISTRATEUR : DOUCEDE Jean-François en fonction le 28 Décembre 2012
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC B n° 20180136, annonce 1748 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

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