HETRE PAYSAGE
SIREN 812 049 542
Dernier siège : 33 route DE MOUYSSAGUESE, 31130 PIN-BALMA
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 juin 2015
- Date de cessation
- 21 octobre 2021
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 812 049 542 00028
- RCS
- RCS Toulouse 812 049 542
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 juin 2015
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 31 août 2016)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 2 novembre 2021
Activité
Objet social
Activité de conseil, conception, maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du paysage et de l'urbanisme.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/10/2021.
Source : SIRENE · 21 octobre 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- VERNACULAIRE Via Samuel Philippe Jean RABILLER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé812 049 542 0002871.11Z—1 décembre 2017fermé le 21 octobre 202133 route DE MOUYSSAGUESE, 31130 PIN-BALMASiègeSiège social Fermé· PIN-BALMA2017 – 202133 route DE MOUYSSAGUESE812 049 542 0002871.11Z
- Établissement Fermé812 049 542 0001071.11Z—15 juin 2015fermé le 1 décembre 2017APPARTEMENT 5, 87 avenue CAMILLE PUJOL, 31000 TOULOUSEÉtablissement Fermé· TOULOUSE2015 – 2017APPARTEMENT 5812 049 542 0001071.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 185 k €
- Notifiés
- en 2020
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DE L ARIEGE 3 marchés
- 61,8 k €
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX AU PALAIS DES EVEQUES A SAINT LIZIER RESIDENCE DE TOURISME
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE
9 novembre 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · Commune 09268 · CPV 71000000-8
En groupement avec OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON, CM2A
- 61,8 k €
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX AU PALAIS DES EVEQUES A SAINT LIZIER RESIDENCE DE TOURISME
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE
9 novembre 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · Commune 09268 · CPV 71000000-8
En groupement avec TRATTEGGIO ARCHITECTURE, OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON
- 61,8 k €
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX AU PALAIS DES EVEQUES A SAINT LIZIER RESIDENCE DE TOURISME
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE
9 novembre 2020 · 24 mois · Procédure adaptée · Commune 09268 · CPV 71000000-8
En groupement avec TRATTEGGIO ARCHITECTURE, OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 octobre 2021Cessation de l'activité
- 1 décembre 2017Transfert du siègeTOULOUSE, 87 avenue CAMILLE PUJOL→PIN-BALMA, 33 route DE MOUYSSAGUESE
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- HETRE PAYSAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 33 Route De la Mouyssaguèse, 31130 Pin-Balma
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210217, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion :VERNACULAIRE, SARL à associé unique au capital de :2.000€, Siège social : 4 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le N°833 892 433, société absorbante. HÊTRE PAYSAGE, SARL à associé unique, au capital de 2.000 €, siège social : 33 Route de la Mouyssaguèse 31130 PIN-BALMA, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 812 049 542, société absorbée. La SARL HÊTRE PAYSAGE et la SARL VERNACULAIRE, sus-désignées, ont établi le 30 juillet 2021, par acte sous-seing privé à Toulouse, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la SARL HÊTRE PAYSAGE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SARL VERNACULAIRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL HÊTRE PAYSAGE sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL HÊTRE PAYSAGE devant être dévolue à la SARL VERNACULAIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la SARL HÊTRE PAYSAGE et de la SARL VERNACULAIRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 avril 2021. Les sociétés participant à la fusion " à l'envers " sont sous contrôle distinct et les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 30 avril 2021, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 101.437,94 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 26.907,52 euros, soit un actif net apporté égal à 74.530,42 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de quatre vingt dix huit (98) actions de la SARL HETRE PAYSAGE pour CENT (100) actions de la SARL VERNACULAIRE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL HÊTRE PAYSAGE, la SARL VERNACULAIRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.050 euros, par création de "deux cent cinq (205) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (10€) chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL HÊTRE PAYSAGE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 72.480 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SARL VERNACULAIRE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : l'approbation à l'unanimité de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, la réduction de capital de la SARL VERNACULAIRE dès après l'augmentation de capital résultant de l'opération de fusion, afin de satisfaire à l'obligation légale d'une détention majoritaire pour l'associé titulaire du titre d'Architecte au sein de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2021. La SARL HÊTRE PAYSAGE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL VERNACULAIRE serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL HÊTRE PAYSAGE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la SARL HÊTRE PAYSAGE et de la SARL VERNACULAIRE, le 9 septembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- HETRE PAYSAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 33 Route De la Mouyssaguèse, 31130 Pin-Balma
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210178, annonce 252 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).