VERNACULAIRE
SIREN 833 892 433
Siège : 33 route DE MOUYSSAGUESE, 31130 PIN-BALMA
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 8 décembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 833 892 433 00024
- RCS
- RCS Toulouse 833 892 433
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 833 892 433Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 920 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 7 novembre 20213 920 €
- 12 septembre 20212 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 décembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 décembre 2116
Activité
Objet social
Architecte et urbaniste. Paysagiste-concepteur, design, recherche formation dans les domaines de l'urbanisme, l'architecture, paysage.
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
Architecte et urbaniste.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- HETRE PAYSAGE · cessée Via Samuel Philippe Jean RABILLER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 1,1 M €
- Notifiés
- en 2023
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE MONTSEGUR 2 marchés
- COMMUNE DE GRENADE 2 marchés
- COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 1 marché
- 250 k €
Conservation des vestiges du château de Montsegur et valorisation paysagere du site
Acheteur : COMMUNE DE MONTSEGUR
12 décembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 09300 · CPV 71300000-1
En groupement avec LAURENT TAILLANDIER, NYMPHALIS
- 70,0 k €
Conservation des vestiges du château de Montsegur et valorisation paysagere du site
Acheteur : COMMUNE DE MONTSEGUR
12 décembre 2023 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 09300 · CPV 71300000-1
En groupement avec LAURENT TAILLANDIER, NYMPHALIS
- 716 k €
Concours maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'école éléméntaire Vinsonneau
Acheteur : COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
20 juin 2023 · 60 mois · Appel d'offres restreint · 31380 · CPV 71200000-0
En groupement avec BETEM, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES
- 54,3 k €
MAITRISE D'OEUVRE EXTENTION CIMETIERE DE LA MAGDELAINE
Acheteur : COMMUNE DE GRENADE
25 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 31330 · CPV 71300000-1
En groupement avec OTCE INFRA
- 54,3 k €
MAITRISE D'OEUVRE EXTENTION CIMETIERE DE LA MAGDELAINE
Acheteur : COMMUNE DE GRENADE
25 avril 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 31330 · CPV 71300000-1
En groupement avec OTCE INFRA
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/056129
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - HETRE PAYSAGE 33 Route de la Mouyssaguèse 31130 PIN-BALMA, 812 049 542 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 21/10/2021
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- VERNACULAIRE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- RABILLER Samuel nom d'usage : RABILLER devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20210236, annonce 1082 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HETRE PAYSAGE Société à responsabilité limitée RCS B 812049542, 33 Rout…TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modification
- Nouveau siège. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HETRE PAYSAGE Société à responsabilité limitée RCS B 812049542, 33 Route de la Mouyssaguèse 31130 PIN-BALMA. Modification du capital.
- Dénomination
- VERNACULAIRE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 3 920 €
- Siège
- 33 Route De la Mouyssaguèse, 31130 Pin-Balma
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210217, annonce 1085 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion :VERNACULAIRE, SARL à associé unique au capital de 2.000€, Siège social : 4 Rue Matabiau 31000 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le N°833 892 433, société absorbante. HÊTRE PAYSAGE, SARL à associé unique, au capital de 2.000 €, siège social : 33 Route de la Mouyssaguèse 31130 PIN-BALMA, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 812 049 542, société absorbée. La SARL HÊTRE PAYSAGE et la SARL VERNACULAIRE, sus-désignées, ont établi le 30 juillet 2021, par acte sous-seing privé à Toulouse, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la SARL HÊTRE PAYSAGE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SARL VERNACULAIRE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL HÊTRE PAYSAGE sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL HÊTRE PAYSAGE devant être dévolue à la SARL VERNACULAIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la SARL HÊTRE PAYSAGE et de la SARL VERNACULAIRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30 avril 2021. Les sociétés participant à la fusion " à l'envers " sont sous contrôle distinct et les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 30 avril 2021, conformément aux prescriptions comptables. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 101.437,94 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 26.907,52 euros, soit un actif net apporté égal à 74.530,42 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de quatre vingt dix huit (98) actions de la SARL HETRE PAYSAGE pour CENT (100) actions de la SARL VERNACULAIRE. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL HÊTRE PAYSAGE, la SARL VERNACULAIRE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.050 euros, par création de "deux cent cinq (205) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix euros (10€) chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL HÊTRE PAYSAGE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 72.480 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SARL VERNACULAIRE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : l'approbation à l'unanimité de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, la réduction de capital de la SARL VERNACULAIRE dès après l'augmentation de capital résultant de l'opération de fusion, afin de satisfaire à l'obligation légale d'une détention majoritaire pour l'associé titulaire du titre d'Architecte au sein de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2021. La SARL HÊTRE PAYSAGE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL VERNACULAIRE serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL HÊTRE PAYSAGE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la SARL HÊTRE PAYSAGE et de la SARL VERNACULAIRE, le 9 septembre 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc sur le site internet des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- VERNACULAIRE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- 2ème Etage, 4 Rue Matabiau, 31000 Toulouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210178, annonce 253 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).