Registrius

IBS

SIREN 508 331 899

Siège : 11 chemin DE ROUGEMONT, 39100 FOUCHERANS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 octobre 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
508 331 899 00015
RCS
RCS Lons-le-Saunier 508 331 899
N° TVA intracommunautaire
FR 24 508 331 899
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 070 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 août 2023500 070 €
  2. 23 octobre 20085 000 €
Date d'immatriculation
2 octobre 2008
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 1 octobre 2058

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Prestation de services, administratives et commerciales. Acquisition, mise en valeur, exploitation, location, vente en totalité ou par parties, de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières. Achat, vente de tous produits manufacturés. Acquisition, gestion et disposition de toutes participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles. L'achat, vente, location de tous biens mobiliers notamment de tous types de véhicules. Prestation de services, administratives et commerciales. Acquisition, mise en valeur, exploitation, location, vente en totalité ou par parties, de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières. Achat, vente de tous produits manufacturés. Acquisition, gestion et disposition de toutes participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles. L'achat, vente, location de tous biens mobiliers notamment de tous types de véhicules.

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    4 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

En 2021, IBS a réalisé 127 k € de chiffre d'affaires et une perte de 32,1 k €. Sa marge nette (-25,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (23,5 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (213 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-25,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 11,0 % · la moitié des entreprises entre -15,2 % et 38,7 %

Solidité

Autonomie financière

23,5 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 28,4 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 68,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

213 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 134 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2015 à 2021

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affaires127 k €+15,3 %110 k €-21,3 %140 k €+0,4 %139 k €+3,1 %135 k €-38,3 %
Valeur ajoutée109 k €82,8 k €107 k €109 k €96,6 k €
Excédent brut d'exploitation2 049 €-94,6 %38,0 k €-60,0 %95,0 k €-2,4 %97,3 k €+29,1 %75,4 k €+5,4 %
Charges de personnel99,2 k €32,8 k €———
Résultat d'exploitation-31,1 k €-6 217 €-111,5 %54,0 k €+6,1 %50,9 k €+61,3 %31,6 k €-26,4 %
Résultat financier-1 013 €-3 366 €-3 827 €-5 160 €-6 811 €
Résultat exceptionnel—25,8 k €1 000 €-3 549 €-88,9 k €
Résultat net-32,1 k €-332,7 %13,8 k €-69,9 %45,8 k €+8,4 %42,2 k €-64,1 k €-1 046,5 %
Bilan
Capital social5 000 €5 000 €5 000 €5 000 €5 000 €
Capitaux propres150 k €-17,6 %182 k €+8,2 %168 k €+37,3 %123 k €+52,4 %80,5 k €-44,3 %
Total du bilan639 k €-4,5 %669 k €-17,4 %810 k €-8,2 %882 k €-3,8 %917 k €+21,2 %
Dettes489 k €487 k €642 k €760 k €837 k €
dont dettes financières354 k €384 k €539 k €651 k €743 k €
Trésorerie26,7 k €42,5 k €2 301 €4 433 €8 941 €
Ratios
Marge d'EBE1,6 %34,6 %68,0 %69,9 %55,8 %
Marge d'exploitation-24,5 %-5,7 %38,7 %36,6 %23,4 %
Marge nette-25,3 %12,5 %32,8 %30,3 %-47,5 %
Rentabilité des capitaux propres-21,4 %7,6 %27,2 %34,4 %-79,7 %
Autonomie financière23,5 %27,2 %20,8 %13,9 %8,8 %
Endettement financier235,4 %210,4 %319,9 %530,4 %923,7 %
Délai clients213 j246 j288 j398 j380 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 27 septembre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles690 €690 €——
Immobilisations corporelles
Terrains49 100 €—49 100 €49 100 €
Constructions509 331 €308 725 €200 606 €226 073 €
Installations techniques, matériel et outillage499 €82 €417 €—
Autres immobilisations corporelles111 952 €77 298 €34 655 €40 130 €
Immobilisations en cours16 500 €—16 500 €—
Total actif immobilisé688 072 €386 795 €301 278 €315 303 €
Stocks
Marchandises35 000 €—35 000 €35 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés74 100 €—74 100 €74 100 €
Autres créances202 203 €—202 203 €202 306 €
Disponibilités et divers
Disponibilités26 757 €—26 757 €42 477 €
Total actif circulant338 061 €—338 061 €353 883 €
Total général1 026 133 €386 795 €639 339 €669 186 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves176 752 €162 963 €
Résultat de l'exercice-32 081 €13 788 €
Total capitaux propres150 171 €182 252 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit64 020 €94 001 €
dont concours bancaires courants58 €—
dont emprunts participatifs289 520 €—
Emprunts et dettes financières divers289 520 €289 517 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés92 245 €71 979 €
Dettes fiscales et sociales32 589 €20 645 €
Autres dettes10 794 €10 794 €
Total dettes489 168 €486 934 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an436 304 €422 947 €
Total général639 339 €669 186 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services126 802 €109 981 €
Chiffre d'affaires net126 802 €109 981 €
Autres produits1 €2 €
Total produits d'exploitation126 803 €109 983 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes18 162 €27 212 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 343 €11 946 €
Salaires et traitements99 248 €32 785 €
Dotations aux provisions sur immobilisations33 119 €44 255 €
Autres charges—2 €
Total charges d'exploitation157 871 €116 199 €
Résultat d'exploitation-31 068 €-6 217 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 013 €3 366 €
Total charges financières1 013 €3 366 €
Résultat financier-1 013 €-3 366 €
Résultat courant avant impôts-32 081 €-9 583 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels—170 000 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles—144 196 €
Résultat exceptionnel—25 804 €
Impôts sur les bénéfices—2 433 €
Total des produits126 803 €279 983 €
Total des charges158 884 €266 195 €
Bénéfice ou perte-32 081 €13 788 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 9 décembre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles690 €690 €——
Immobilisations corporelles
Terrains49 100 €—49 100 €49 100 €
Constructions509 331 €283 258 €226 073 €353 606 €
Autres immobilisations corporelles109 858 €69 728 €40 130 €92 703 €
Total actif immobilisé668 979 €353 676 €315 303 €495 409 €
Stocks
Marchandises35 000 €—35 000 €—
Créances
Clients et comptes rattachés74 100 €—74 100 €110 207 €
Autres créances202 306 €—202 306 €202 272 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement———6 €
Disponibilités42 477 €—42 477 €2 295 €
Total actif circulant353 883 €—353 883 €314 779 €
Total général1 022 862 €353 676 €669 186 €810 188 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves162 963 €117 195 €
Résultat de l'exercice13 788 €45 769 €
Total capitaux propres182 252 €168 463 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit94 001 €249 313 €
dont concours bancaires courants—14 €
Emprunts et dettes financières divers289 517 €289 517 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 979 €77 157 €
Dettes fiscales et sociales20 645 €25 015 €
Autres dettes10 794 €—
Produits constatés d'avance—724 €
Total dettes486 934 €641 725 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an422 947 €641 725 €
Total général669 186 €810 188 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services109 981 €139 665 €
Chiffre d'affaires net109 981 €139 665 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—6 000 €
Autres produits2 €1 €
Total produits d'exploitation109 983 €145 666 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes27 212 €32 887 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 946 €11 795 €
Salaires et traitements32 785 €—
Dotations aux provisions sur immobilisations44 255 €46 961 €
Autres charges2 €1 €
Total charges d'exploitation116 199 €91 644 €
Résultat d'exploitation-6 217 €54 022 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 366 €3 827 €
Total charges financières3 366 €3 827 €
Résultat financier-3 366 €-3 827 €
Résultat courant avant impôts-9 583 €50 195 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels170 000 €1 000 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles144 196 €—
Résultat exceptionnel25 804 €1 000 €
Impôts sur les bénéfices2 433 €5 426 €
Total des produits279 983 €146 666 €
Total des charges266 195 €100 897 €
Bénéfice ou perte13 788 €45 769 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 28 janvier 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles690 €690 €——
Immobilisations corporelles
Terrains49 100 €—49 100 €49 100 €
Constructions629 331 €275 725 €353 606 €385 072 €
Autres immobilisations corporelles170 021 €77 319 €92 703 €108 197 €
Total actif immobilisé849 142 €353 734 €495 409 €542 370 €
Créances
Clients et comptes rattachés110 207 €—110 207 €151 807 €
Autres créances202 274 €—202 272 €183 304 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement6 €—6 €6 €
Disponibilités2 295 €—2 295 €4 427 €
Charges constatées d'avance———301 €
Total actif circulant314 779 €—314 779 €339 845 €
Total général1 163 922 €353 734 €810 188 €882 215 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves117 195 €74 988 €
Résultat de l'exercice45 769 €42 206 €
Total capitaux propres168 463 €122 695 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit249 312 €336 455 €
Emprunts et dettes financières divers289 517 €314 380 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés77 157 €57 789 €
Dettes fiscales et sociales25 015 €50 895 €
Produits constatés d'avance724 €—
Total dettes641 725 €759 520 €
Total général810 188 €882 215 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services139 665 €139 144 €
Chiffre d'affaires net139 665 €139 144 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges6 000 €—
Autres produits1 €1 €
Total produits d'exploitation145 666 €139 145 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes32 887 €30 295 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 795 €11 532 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations46 961 €46 403 €
Autres charges1 €—
Total charges d'exploitation91 644 €88 229 €
Résultat d'exploitation54 022 €50 916 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 827 €5 160 €
Total charges financières3 827 €5 160 €
Résultat financier-3 827 €-5 160 €
Résultat courant avant impôts50 195 €45 755 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion1 000 €3 340 €
Total produits exceptionnels1 000 €3 340 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—6 889 €
Total charges exceptionnelles—6 889 €
Résultat exceptionnel1 000 €-3 549 €
Impôts sur les bénéfices5 426 €—
Total des produits146 666 €142 485 €
Total des charges100 897 €100 279 €
Bénéfice ou perte45 769 €42 206 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier4 217 €6 162 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 16 mai 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles690 €690 €——
Immobilisations corporelles
Terrains49 100 €—49 100 €49 100 €
Constructions629 331 €244 259 €385 072 €416 539 €
Autres immobilisations corporelles170 021 €61 824 €108 197 €115 193 €
Total actif immobilisé849 142 €306 773 €542 370 €580 832 €
Créances
Clients et comptes rattachés151 807 €—151 807 €140 467 €
Autres créances183 304 €—183 304 €186 709 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement6 €—6 €6 €
Disponibilités4 427 €—4 427 €8 935 €
Charges constatées d'avance301 €—301 €291 €
Total actif circulant339 845 €—339 845 €336 407 €
Total général1 188 987 €306 773 €882 215 €917 239 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves74 988 €139 105 €
Résultat de l'exercice42 206 €-64 116 €
Total capitaux propres122 695 €80 488 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit336 455 €412 399 €
Emprunts et dettes financières divers314 380 €331 083 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés57 789 €50 202 €
Dettes fiscales et sociales50 895 €43 067 €
Total dettes759 520 €836 751 €
Total général882 215 €917 239 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services139 144 €135 011 €
Chiffre d'affaires net139 144 €135 011 €
Autres produits1 €—
Total produits d'exploitation139 145 €135 011 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes30 295 €38 436 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 532 €21 215 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations46 403 €43 789 €
Autres charges—1 €
Total charges d'exploitation88 229 €103 440 €
Résultat d'exploitation50 916 €31 571 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées5 160 €6 811 €
Total charges financières5 160 €6 811 €
Résultat financier-5 160 €-6 811 €
Résultat courant avant impôts45 755 €24 760 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion3 340 €—
Total produits exceptionnels3 340 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion6 889 €88 877 €
Total charges exceptionnelles6 889 €88 877 €
Résultat exceptionnel-3 549 €-88 877 €
Total des produits142 485 €135 012 €
Total des charges100 279 €199 128 €
Bénéfice ou perte42 206 €-64 116 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier6 162 €2 473 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 29 avril 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles690 €690 €——
Immobilisations corporelles
Terrains49 100 €—49 100 €49 100 €
Constructions629 331 €212 792 €416 539 €261 801 €
Autres immobilisations corporelles162 081 €46 888 €115 193 €11 901 €
Total actif immobilisé841 202 €260 370 €580 832 €322 803 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———300 €
Clients et comptes rattachés140 467 €—140 467 €187 237 €
Autres créances186 709 €—186 709 €245 008 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement6 €—6 €6 €
Disponibilités8 935 €—8 935 €1 143 €
Charges constatées d'avance291 €—291 €470 €
Total actif circulant336 407 €—336 407 €434 164 €
Total général1 177 609 €260 370 €917 239 €756 967 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves139 105 €132 331 €
Résultat de l'exercice-64 116 €6 774 €
Total capitaux propres80 488 €144 605 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit412 399 €211 959 €
Emprunts et dettes financières divers331 083 €290 078 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés50 202 €56 754 €
Dettes fiscales et sociales43 067 €52 370 €
Autres dettes—1 200 €
Total dettes836 751 €612 362 €
Total général917 239 €756 967 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises—1 414 €
Production vendue de services135 011 €217 272 €
Chiffre d'affaires net135 011 €218 686 €
Autres produits—1 €
Total produits d'exploitation135 011 €218 687 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises—1 346 €
Autres achats et charges externes38 436 €37 525 €
Impôts, taxes et versements assimilés21 215 €10 089 €
Salaires et traitements—93 086 €
Charges sociales—5 151 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations43 789 €28 603 €
Autres charges1 €4 €
Total charges d'exploitation103 440 €175 803 €
Résultat d'exploitation31 571 €42 884 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées6 €11 825 €
Total charges financières6 811 €11 825 €
Résultat financier-6 811 €-11 825 €
Résultat courant avant impôts24 760 €31 059 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital—180 250 €
Total produits exceptionnels—180 250 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion88 877 €—
Sur opérations en capital—200 000 €
Total charges exceptionnelles88 877 €200 000 €
Résultat exceptionnel-88 877 €-19 750 €
Impôts sur les bénéfices—4 535 €
Total des produits135 012 €398 937 €
Total des charges199 128 €392 163 €
Bénéfice ou perte-64 116 €6 774 €

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • MONGE
    Associé commandité
    SIREN 488 753 641 · 39100 FOUCHERANS
    Active

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

  • BBIS À surveiller
    Via Isabelle Marie-Therese SIMARD, Bruno Claude SIMARD
  • SCI BASM
    Via Isabelle Marie-Therese SIMARD, Bruno Claude SIMARD
  • A SIMARD METALINOX
    Via Bruno Claude SIMARD
  • BS DISTRIBUTION À surveiller
    Via Bruno Claude SIMARD
  • MONGE
    Via la société
  • S.A.R.L. MERINO À surveiller
    Via Bruno Claude SIMARD
  • INALTEC · cessée
    Via Bruno Claude SIMARD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FOUCHERANSdepuis 2008
    11 chemin DE ROUGEMONT508 331 899 0001568.20B4 changements ▾
    1. 20 septembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 82.99Z → 68.20B
    2. 30 juillet 2016N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2013Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 82.99Z
    4. 1 février 2009Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 septembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    82.99Z→68.20B
  2. 1 janvier 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→82.99Z

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    IBS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    500 070 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20230153, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    IBS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    Prestation de services, administratives et commerciales. Acquisition, mise en valeur, exploitation, location, vente en totalité ou par parties, de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières. Achat, vente de tous produits manufacturés. Acquisition, gestion et disposition de toutes participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles. L'achat, vente, location de tous biens mobiliers notamment de tous types de véhicules. Prestation de services, administratives et commerciales. Acquisition, mise en valeur, exploitation, location, vente en totalité ou par parties, de tous terrains et immeubles, droits sociaux de sociétés immobilières. Achat, vente de tous produits manufacturés. Acquisition, gestion et disposition de toutes participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles. L'achat, vente, location de tous biens mobiliers notamment de tous types de véhicules.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20220024, annonce 3203 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Dénomination
    IBS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Administration
    REEB Isabelle Marie-Thérèse nom d'usage : SIMARD devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Référence
    BODACC B n° 20190081, annonce 1117 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).