Registrius

IMASONIC

SIREN 950 495 713

Siège : ZA, Rue DES SAVOUROTS, 70190 VORAY-SUR-L'OGNON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
25 septembre 1989
Activité principale (NAF)
26.51BFabrication d'instrumentation scientifique et techniqueStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
26.51Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
950 495 713 00030
RCS
RCS Vesoul 950 495 713
N° TVA intracommunautaire
FR 73 950 495 713
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
671 550 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 janvier 2023671 550 €
  2. 27 mai 2021625 300 €
Date d'immatriculation
31 octobre 1989
Inscription au RCS
Le 24 septembre 2007
Inscription au RM
Le 31 octobre 1989, radiée le 15 octobre 1994
Début d'activité
16 octobre 1989
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
81 ans, jusqu'au 23 septembre 2088

Activité

Activité déclarée

  • Principale26.51BCommerciale

    Développement, production, vente d'instruments et matériels de précision, applications médicales et industrielles des ultrasons

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 92/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    1007560
    seuil légal92
    2019202020212022202320242025

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    RBA
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 328 044 847

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • IMALLIANCE
    Via Celine Genevieve Marie-Josephe FLEURY-MATHIEU, Alain Guy Frederic FLEURY
  • SCI IMMO-SONIC · cessée
    Via IMALLIANCE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • IMALLIANCE
    Dirigée par Celine Genevieve Marie-Josephe FLEURY-MATHIEU (Président), Alain Guy Frederic FLEURY (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VORAY-SUR-L'OGNONdepuis 2007
    ZA950 495 713 0003026.51B100 à 199 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.2B (NAFRev1) → 26.51B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BESANCON 2 étab.
00014 4 chemin DE PALENTE
4 chemin DE PALENTE, BESANCON · actif du 25 septembre 1989 au 21 juillet 1992
00022 15 rue ALAIN SAVARY
15 rue ALAIN SAVARY, BESANCON · actif du 22 juillet 1992 au 31 août 2007
VORAY-SUR-L'OGNON 1 étab. · 1 actif
00030 Rue DES SAVOUROTS
Rue DES SAVOUROTS, VORAY-SUR-L'OGNON · actif du 1 septembre 2007 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 335

    Opération de fusion à compter du 30/06/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : IMASONIC, Société par actions simplifiée, ZA Rue des Savourots 70190 Voray-sur-l'Ognon (RCS Vesoul 950 495 713); Société absorbée : SCI IMMO-SONIC, Société civile, Rue des Savourots-ZA 70190 Voray-sur-l'Ognon (RCS Vesoul 492 260 146)

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.2B (NAFRev1)→26.51B
  3. 1 septembre 2007
    Transfert du siège
    BESANCON, 15 rue ALAIN SAVARY→VORAY-SUR-L'OGNON, Rue DES SAVOUROTS
  4. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.2B (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    CAPSONIC→IMASONIC

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Dénomination
    IMASONIC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    671 550 €
    Activité
    Développement, production, vente d'instruments et matériels de précision, applications médicales et industrielles des ultrasons
    Siège
    ZA, Rue des Savourots, 70190 Voray-sur-l'Ognon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20230017, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    IMASONIC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : IMALLIANCE ; Directeur général : FLEURY-MATHIEU Céline ; Directeur général : FLEURY Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : RBA (ROUXEL BRIERE AGEFEX)FLEURY Sandrine
    Activité
    Développement, production, vente d'instruments et matériels de précision, applications médicales et industrielles des ultrasons
    Siège
    Zone Artisanale, Rue des Savourots, 70190 Voray-sur-l'Ognon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20210201, annonce 4723 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Descriptif
    IMASONIC Société par actions simplifiée au capital de 625 300,00 euros Siège social : Rue des Savourots - ZA 70190 VORAY-SUR-L’OGNON 950 495 713 RCS VESOUL Société absorbante Et SCI IMMO-SONIC Société civile au capital de 10 000,00 euros Siège social : Rue des Savourots - ZA 70190 VORAY-SUR-L’OGNON 492 260 146 RCS VESOUL Société absorbée AVIS DE FUSION 1. Les sociétés IMASONIC et SCI IMMO-SONIC, sus-désignées, ont établi le 31 mars 2021, par acte sous-seing privé à Voray-sur-L’Ognon, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société SCI IMMO-SONIC ferait apport à titre de fusion-absorption à la société IMASONIC de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société SCI IMMO-SONIC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SCI IMMO-SONIC devant être dévolue à la société IMASONIC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération seront ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social pour la société IMASONIC et date de la situation comptable pour la SCI IMMO-SONIC. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 926 109 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 578 737 euros, soit un actif net apporté égal à 347 372 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,6 parts sociales de la société SCI IMMO-SONIC pour une action de la société IMASONIC. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SCI IMMO-SONIC, la société IMASONIC procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 46 250 euros, par création de 625 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 74 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SCI IMMO-SONIC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 301 122 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société IMASONIC sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de : - l'approbation de l’opération par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, - l'approbation de l’opération par décision de l’associé unique de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SCI IMMO-SONIC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société IMASONIC sera subrogée purement et simplement d' une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI IMMO-SONIC, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la société SCI IMMO-SONIC et de la société IMASONIC, le 21 mai 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Pour la société absorbantePour la société absorbée Monsieur Gérard FLEURYMadame Monique MATHIEU
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    IMASONIC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    625 300 €
    Siège
    Zone Artisanale, Rue des Savourots, 70190 Voray-sur-l'Ognon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20210102, annonce 2958 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).