Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2021Radiée du registre le 22 septembre 2021

SCI IMMO-SONIC

SIREN 492 260 146

Dernier siège : Rue DES SAVOUROTS - ZA, 70190 VORAY SUR L'OGNON

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
20 septembre 2006
Date de cessation
30 juin 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
492 260 146 00021
RCS
RCS Vesoul 492 260 146
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
18 septembre 2007
Durée de la société
98 ans
Radiation
22 septembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2021.

    Source : SIRENE · 30 juin 2021

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Monique FLEURY
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : MATHIEU · Naissance : octobre 1952
  • Personne morale
    IMALLIANCE
    Autre fonction
    SIREN 447 808 395

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • IMALLIANCE
    Dirigée par Celine Genevieve Marie-Josephe FLEURY-MATHIEU (Président), Alain Guy Frederic FLEURY (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VORAY SUR L'OGNON2007 – 2021
    Rue DES SAVOUROTS - ZA492 260 146 0002168.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· BESANCON2006 – 2007
    15 rue ALAIN SAVARY492 260 146 0001370.2C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BESANCON 1 étab.
00013 15 rue ALAIN SAVARY
15 rue ALAIN SAVARY, BESANCON · actif du 20 septembre 2006 au 30 août 2007
VORAY SUR L'OGNON 1 étab.
00021 Rue DES SAVOUROTS - ZA
Rue DES SAVOUROTS - ZA, VORAY SUR L'OGNON · actif du 31 août 2007 au 29 juin 2021

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4422

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à IMASONIC, Vesoul : 950495713 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2021.

  2. 30 juin 2021
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 1 septembre 2007
    Transfert du siège
    BESANCON, 15 rue ALAIN SAVARY→VORAY SUR L'OGNON, Rue DES SAVOUROTS - ZA

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Dénomination
    SCI IMMO-SONIC
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    10 000 €
    Siège
    Rue des Savourots-Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'Ognon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20210190, annonce 1248 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Descriptif
    IMASONIC Société par actions simplifiée au capital de 625 300,00 euros Siège social : Rue des Savourots - ZA 70190 VORAY-SUR-L’OGNON 950 495 713 RCS VESOUL Société absorbante Et SCI IMMO-SONIC Société civile au capital de 10 000,00 euros Siège social : Rue des Savourots - ZA 70190 VORAY-SUR-L’OGNON 492 260 146 RCS VESOUL Société absorbée AVIS DE FUSION 1. Les sociétés IMASONIC et SCI IMMO-SONIC, sus-désignées, ont établi le 31 mars 2021, par acte sous-seing privé à Voray-sur-L’Ognon, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société SCI IMMO-SONIC ferait apport à titre de fusion-absorption à la société IMASONIC de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société SCI IMMO-SONIC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SCI IMMO-SONIC devant être dévolue à la société IMASONIC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération seront ceux arrêtés au 30 septembre 2020, date de clôture du dernier exercice social pour la société IMASONIC et date de la situation comptable pour la SCI IMMO-SONIC. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 926 109 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 578 737 euros, soit un actif net apporté égal à 347 372 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,6 parts sociales de la société SCI IMMO-SONIC pour une action de la société IMASONIC. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SCI IMMO-SONIC, la société IMASONIC procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 46 250 euros, par création de 625 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 74 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SCI IMMO-SONIC et le montant de l'augmentation de capital, égale à 301 122 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société IMASONIC sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de : - l'approbation de l’opération par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbée, - l'approbation de l’opération par décision de l’associé unique de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SCI IMMO-SONIC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société IMASONIC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI IMMO-SONIC, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la société SCI IMMO-SONIC et de la société IMASONIC, le 21 mai 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Pour la société absorbantePour la société absorbée Monsieur Gérard FLEURYMadame Monique MATHIEU
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI IMMO-SONIC
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    10 000 €
    Siège
    Rue des Savourots-Zone Artisanale, 70190 Voray-sur-l'Ognon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20210102, annonce 2959 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Décision(s) de l'associé unique, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 22 septembre 2021
  • Projet de traité de fusion
    Déposé le 21 mai 2021
  • Liste des sièges sociaux antérieurs, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
    Déposé le 18 septembre 2007
  • Acte
    Déposé le 6 octobre 2006

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).