IMOSERV
SIREN 343 744 645
Dernier siège : 506 allée DE FETAN, 01600 TREVOUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 17 décembre 1987
- Date de cessation
- 22 avril 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 343 744 645 00023
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 343 744 645
- Capital social
- 450 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 février 2017450 000 €
- 22 novembre 2016470 200 €
- Date d'immatriculation
- 11 mai 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 8 juin 2020
Activité
Objet social
L'acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières et de tous biens immobiliers et la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et leur gestion
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/04/2020.
Source : SIRENE · 22 avril 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Via Gerard LAUPER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé343 744 645 0002368.20B—17 avril 1992fermé le 11 décembre 2019506 allée DE FETAN, 01600 TREVOUXSiègeSiège social Fermé· TREVOUX1992 – 2019506 allée DE FETAN343 744 645 0002368.20B5 changements ▾ ▴
- 30 septembre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 27.12Z → 68.20B
- 30 septembre 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 31.2A (NAFRev1) → 27.12Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement Fermé343 744 645 0003131.2A—1 janvier 1993fermé le 31 décembre 2000PRES DE CORCELLES, 01600 TREVOUXÉtablissement Fermé· TREVOUX1993 – 2000PRES DE CORCELLES343 744 645 0003131.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé343 744 645 0001574.1J—17 décembre 1987fermé le 17 avril 19922 rue DE SAVOIE, 69800 SAINT-PRIESTÉtablissement Fermé· SAINT-PRIEST1987 – 19922 rue DE SAVOIE343 744 645 0001574.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 5924
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/04/2020
- 22 avril 2020Cessation de l'activité
- 5 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1831
Cessation totale d'activité à compter du 11/12/2019 sans disparition de la personne morale
- 5 février 2020Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 11/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 11/12/2019, liquidateur : LAUPER Gérard, siège de la liquidation : 331 Avenue de la Liberte 69280 Marcy-l'Étoile, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain en date du 20/12/2019
- 27 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 1138
Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : L.D.M.H., Société anonyme (SA), Zone Industrielle de Fetan 01600 TREVOUX (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 380 956 565)
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 décembre 2016Changement de forme juridiqueSASU→SAS
- 30 septembre 2015Changement de dénominationSERVELEC INDUSTRIE→IMOSERV
- 30 septembre 2015Changement d'activité principale (NAF)27.12Z→68.20B
- 21 octobre 2012Changement de forme juridiqueSAS→SASU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)31.2A (NAFRev1)→27.12Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→31.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 1992Changement de dénominationGESTELEC→SERVELEC INDUSTRIE
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- IMOSERV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 450 000 €
- Siège
- 506 Allée de Fétan, 01600 Trévoux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20200112, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- IMOSERV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Liquidateur : LAUPER Gérard
- Activité
- L'acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières et de tous biens immobiliers et la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et leur gestion
- Siège
- 506 Allée de Fétan, 01600 Trévoux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20200027, annonce 9 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- IMOSERV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LAUPER Gérard
- Activité
- L'acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières et de tous biens immobiliers et la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et leur gestion
- Siège
- 506 allée de Fétan, 01600 Trévoux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20180140, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital à compter du 22/12/2016TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- IMOSERV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 450 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170028, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Sociétés participant à l'opération : Société absorbante : IMOSERV, S.A.S. au capital de 470.200 euros, dont le siège social est à TREVOUX (01600) 506 allée de Fétan, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 343.744.645 Société absorbée : L.D.M.H., S.A. au capital de 37.500 euros, dont le siège social est à TREVOUX (01600) Zone Industrielle de Fétan, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 380.956.565 Evalutation de l'actif et du passif : Suivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016, il a été prévu l'apport à titre de fusion, au profit de la société IMOSERV, de l'intégralité de l'actif de la société L.D.M.H., évalué à 2.983.484 â¬, et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 2.021.224 â¬, soit un apport net de 962.260 â¬, et ce, avec effet au 1er janvier 2016. Rapport d'échange : 6 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. Augmentation et réduction de capital - prime de fusion : La fusion sera rémunérée par une augmentation de capital de la société absorbante de 450.000 euros et l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de 9.000 actions nouvelles de 50 ⬠chacune. Cette opération fera ressortir une prime de fusion de 512.260 â¬. Toutefois, la société absorbante procédera à une réduction de capital de 470.200 â¬, par voie d'annulation des 9.404 actions de la société absorbante, précédemment détenues par la société absorbée. Cette opération entraînera une imputation sur la prime de fusion de 481.816 â¬. Dépôts légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 15 novembre 2016. Les créanciers des deux sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de 30 jours fixé par l'article R. 236-8 du Code de commerce.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- IMOSERV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 470 200 €
- Siège
- 506 allée de Fétan, 01600 Trévoux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20160227, annonce 5 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- IMOSERV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : LAUPER Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SDGS (SARL)
- Activité
- L'acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières et de tous biens immobiliers et la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et leur gestion
- Siège
- 506 allée de Fétan, 01600 Trévoux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150211, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SERVELEC · 125 200 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 septembre 2015
- Descriptif
- Acte SSP en date du 30.9.2015 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 6.10.2015 bordereau 2015/ 1608 case 7 adresse du précédent propriétaire : Zone industrielle de fétan 01600 Trévoux
- Oppositions
- Me Charles 750 grand rue 01700 MIRIBEL
- Dénomination
- IMOSERV
- Etablissement principal
- zone industrielle de fétan, 01600 Trévoux Conception réalisation réparation maintenance de tout matériel dans les domaines électromécanique électronique Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 125200 Euros.
- Acquéreur
- SERVELEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150211, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- SERVELEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président, Membre du directoire, Président du directoire : CLAVILIER Bernard Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAUPER Gérard Membre du conseil de surveillance : LAUPER Claire Membre du conseil de surveillance : MOULIN Olivier, Robert Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SDGS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130035, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- SERVELEC INDUSTRIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LAUPER Gérard Commissaire aux comptes titulaire : PIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SDGS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120208, annonce 37 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).