SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
SIREN 813 458 304
Siège : 400 avenue DE FORMANS, 01600 TREVOUX
Liquidation judiciaire en cours depuis le 2 octobre 2024, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 septembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 27.12ZFabrication de matériel de distribution et de commande électriqueStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 27.12Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 813 458 304 00025
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 813 458 304
- N° TVA intracommunautaire
- FR 36 813 458 304Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 150 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 octobre 2020150 000 €
- 30 novembre 2015500 000 €
- 29 septembre 201510 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 septembre 2015
- Début d'activité
- 30 septembre 2015
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 septembre 2114
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l'électromécanique , l'électronique, les automatismes industriels ou domestiques en séries ou à l'unité mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces domaines
Activité déclarée
- Principale27.12ZLibérale non réglementée
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 02/10/2024. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (11/02/2026).
Source : BODACC · 11 février 2026
- À surveiller
3 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/06/2023, dépôt attendu avant le 30/01/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2022 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 30 janvier 2024
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2022
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (19,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière19 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,3 %
Médiane du secteur : 40,2 % · la moitié des entreprises entre 23,7 % et 60,2 %
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2022
Chiffres clés
- Capitaux propres167 k €+38,8 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières116 k €+10,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie16,7 k €-81,9 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Pointillés : aucun exercice clos en 2017 ni en 2018 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 | 202030/06/2020 | 201930/06/2019 · 18 mois | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 703 k €-23,7 % | 922 k €-82,4 % | 5,2 M €-19,5 % | 6,1 M € |
| dont à l'export | confidentiel | — | 143 k € | 17,5 k € | 25,3 k € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 302 k € | 418 k € | 1,9 M € | 2,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | -7 547 €-178,3 % | 9 644 € | -523 k € | -65,5 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | 300 k € | 395 k € | 2,4 M € | 2,2 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 4 958 €-66,0 % | 14,6 k € | -562 k € | -71,9 k € |
| Résultat financier | confidentiel | -6 974 € | -6 768 € | -38,0 k € | -12,8 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | -525 € | -34,8 k € | 284 k € | -153 k € |
| Résultat net | confidentiel | -2 541 € | -27,0 k € | -315 k € | -237 k € |
| Effectif moyen | 8 | — | — | — | 58 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 150 k € | 150 k € | 150 k € | 500 k € | 500 k € |
| Capitaux propres | 167 k €+38,8 % | 120 k €-2,1 % | 123 k € | -450 k € | 286 k € |
| Total du bilan | 865 k €+1,0 % | 856 k €+6,2 % | 806 k €-11,4 % | 910 k €-65,3 % | 2,4 M € |
| Dettes | 644 k € | 682 k € | 629 k € | 1,3 M € | 2,1 M € |
| dont dettes financières | 116 k € | 105 k € | 49,8 k € | 649 k € | 590 k € |
| Trésorerie | 16,7 k € | 92,0 k € | 28,5 k € | 37,3 k € | 45,0 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | -1,1 % | 1,0 % | -10,0 % | -1,1 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 0,7 % | 1,6 % | -10,7 % | -1,2 % |
| Marge nette | confidentiel | -0,4 % | -2,9 % | -6,0 % | -3,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | -2,1 % | -22,0 % | — | -83,1 % |
| Autonomie financière | 19,3 % | 14,1 % | 15,3 % | -49,4 % | 11,8 % |
| Endettement financier | 69,5 % | 87,3 % | 40,5 % | — | 206,3 % |
| Délai clients | confidentiel | 25 j | 35 j | 10 j | 80 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCHERMESSER À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NUTS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- NUTS Dirigée par Jean-Christophe MASSOTTE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 25794
Jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 13/11/2024 prononçant la liquidation judiciaire, Liquidateur judiciaire : SELARL MJEST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE.
- 25 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 22491
Jugement du tribunal judiciaire de Mulhouse en date du 02/10/2024 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Administrateur judiciaire : SELARL AJ ASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, avec mission d'assistance, Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, Période d'observation jusqu'au 02/04/2025,
- 12 décembre 2018Transfert du siègeTREVOUX, 506 allee DE FETAN→TREVOUX, 400 avenue DE FORMANS
- 1 novembre 2018Changement de dénominationSERVELEC→SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- 30 septembre 2015Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→27.12Z
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 2 octobre 2024 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (11 février 2026)
- Procédures collectivesRectificatifListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTribunal Judiciaire de Mulhouse
- Jugement
- Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, représentée par Me SAVARY Nicolas, immeuble Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de la liste des créances relevant du régime de l’article L 641-13 du code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire Mulhouse. RG 24/01091
- Dénomination
- SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Activité
- Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l’électromécanique, l’électronique, maintenance de tous matériels dans les domaines de l’électromécanique, l’électronique, les automatisme industriels ou domestiques en séries ou à l’unité mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces domaines
- Siège
- 400 avenue du Formans, 01600 Trévoux
- Rectifie l'annonce
- n° A202600112250 du 18 janvier 2026
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20260028, annonce 1617 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisAutre jugement et ordonnanceJugement du 15 janvier 2026 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 15 janvier 2026
- Jugement
- - Liquidateur : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01091
- Dénomination
- SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 400 Avenue du Formans, 01600 TREVOUX
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20260011, annonce 2250 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 13 novembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 13 novembre 2024
- Jugement
- Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Bâtiment le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 24/01091
- Dénomination
- SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- Forme juridique
- SAS (à associé unique)
- Activité
- Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l’électromécanique, l’électronique, maintenance de tous matériels dans les domaines de l’électromécanique, l’électronique, les automatisme industriels ou domestiques en séries ou à l’unité mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces domaines
- Siège
- 400 avenue du Formans, 01600 Trévoux
- Rectifie l'annonce
- n° A202402372693 du 8 décembre 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20250004, annonce 2594 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 13 novembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 13 novembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Bâtiment le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 24/01091
- Dénomination
- SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- Forme juridique
- SAS (à associé unique)
- Activité
- Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l’électromécanique, l’électronique, maintenance de tous matériels dans les domaines de l’électromécanique, l’électronique, les automatisme industriels ou domestiques en séries ou à l’unité mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces domaines
- Siège
- 400 avenue du Formans, 01600 Trévoux
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20240237, annonce 2693 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 octobre 2024 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Date du jugement
- 2 octobre 2024
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant : 38 rue Jean Mieg - 68100 Mulhouse, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/01091
- Dénomination
- SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- Forme juridique
- SAS (à associé unique)
- Activité
- Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l’électronique, les automatismes industriels ou domestiques en séries ou à l’unité mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces domaines
- Siège
- 400 avenue du Formans, 01600 Trévoux
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20240209, annonce 2979 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : NUTS
- Activité
- Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l'électromécanique, l'électronique, les automatismes industriels ou domestiques en séries ou à l'unité, mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces applications.
- Siège
- 400 Avenue du Formans, 01600 Trévoux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220050, annonce 24 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Activité
- Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l'électromécanique, l'électronique, les automatismes industriels ou domestiques en séries ou à l'unité, mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces applications.
- Siège
- 400 Avenue du Formans, 01600 Trévoux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20200211, annonce 23 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 30 septembre 2015
- Dénomination
- SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l'électromécanique, l'électronique, les automatismes industriels ou domestiques en séries ou à l'unité, mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces applications.
- Siège
- 400 avenue du Formans, 01600 Trévoux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20190029, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SERVELEC · 425 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 décembre 2018
- Descriptif
- Acte en date du 30/11/2018 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 11/12/2018 sous le numéro Dossier 2018 00039024 référence 0104P01 2018A 03559 Adresse de l'ancien propriétaire 506 allée de Fetan Zone Industrielle de Fetan 01600 Trévoux
- Publicité légale
- Le Progrès, le 21 décembre 2018
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu 506 allée de Fetan zone industriel de Fétan 01600 TrévouxOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Dénomination
- SERVELEC
- Établissement principal
- Zone Industrielle de Fetan, 506 allée de Fetan, 01600 Trévoux cession branche d'activité de conception, développement, réalisation, réparation de tableaux électriques sur les domaines d'activité débrochable, installateur (y compris nucléaire) et autoroute. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 425000.00 euros
- Acquéreur
- SERVELEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20190006, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 28 novembre 2018
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- SERVELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Siège
- Zone Industrielle de Fetan, 506 allée de Fetan, 01600 Trévoux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180231, annonce 2025 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- SERVELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : NUTS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : S3C AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160123, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale après 1er avisImmatriculée le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Immatriculation
- 16 septembre 2015
- Début d'activité
- 30 septembre 2015
- Descriptif
- Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège, l'administration Numéro et date de l'avis provisoire : 211A le 02/11/2015.
- Dénomination
- SERVELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- Président : NUTS (SARL) Directeur général : CLAVILIER Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : S3C AUDIT (SARL)
- Siège
- Zone Industrielle de Fetan, 506 allée de Fetan, 01600 Trévoux
- Etablissement principal
- Zone Industrielle de Fetan, 506 allée de Fetan, 01600 Trévoux Conception, développement, réalisation, fabrication, construction, réparation, maintenance de tous matériels dans les domaines de l'électromécanique, l'électronique, les automatismes industriels ou domestiques en séries ou à l'unité, mise au point, recherche appliquée de programmes ou logiciels informatiques dans ces applications. Origine : Achat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150231, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de IMOSERV · 125 200 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 30 septembre 2015
- Descriptif
- Acte SSP en date du 30.9.2015 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 6.10.2015 bordereau 2015/ 1608 case 7 adresse du précédent propriétaire : Zone industrielle de fétan 01600 Trévoux
- Oppositions
- Me Charles 750 grand rue 01700 MIRIBEL
- Dénomination
- SERVELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- Zone Industrielle de Fetan, 01600 Trévoux
- Etablissement principal
- zone industrielle de fétan, 01600 Trévoux Conception réalisation réparation maintenance de tout matériel dans les domaines électromécanique électronique Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 125200 Euros.
- Précédent propriétaire
- IMOSERV
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150211, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- 16 septembre 2015
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- SERVELEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : NUTS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : S3C AUDIT (SARL)
- Siège
- Zone Industrielle de Fetan, 01600 Trévoux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150186, annonce 30 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).