ITC DEVELOPPEMENT
SIREN 402 172 209
Dernier siège : CHEZ ACREA, 12 quai PAPACINO, 06000 NICE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 7 septembre 1995
- Date de cessation
- 5 janvier 2021
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 172 209 00031
- RCS
- RCS Nice 402 172 209
- Capital social
- 38 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 décembre 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 85 ans
- Radiation
- 5 janvier 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/01/2021.
Source : SIRENE · 5 janvier 2021
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- BLUE COTTAGE Via Herve Francois Marcel Marie BRUXELLE
- CREATIVESAGAS Via Herve Francois Marcel Marie BRUXELLE
- HOMME ET TERRITOIRE Via Herve Francois Marcel Marie BRUXELLE
- DOMAINE DE CHATENAY · cessée Via Herve Francois Marcel Marie BRUXELLE
- ITC LANGUEDOC ROUSSILLON · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé402 172 209 0003171.12B—15 novembre 2009fermé le 5 janvier 2021CHEZ ACREA, 12 quai PAPACINO, 06000 NICESiègeSiège social Fermé· NICE2009 – 2021CHEZ ACREA402 172 209 0003171.12B2 changements ▾ ▴
- 30 juin 2011N'emploie plus de salariés
- 13 février 2011Devient employeur
- Établissement Fermé402 172 209 0001563.3Z—7 septembre 1995fermé le 21 août 20062 rue TONDUTI DE L ESCARENE, 06000 NICEÉtablissement Fermé· NICE1995 – 20062 rue TONDUTI DE L ESCARENE402 172 209 0001563.3Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2006Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.3Z (NAF1993)
- Établissement Fermé402 172 209 0002371.12B—21 août 2006fermé le 15 novembre 200912 rue LATOUR MAUBOURG, 06150 CANNESÉtablissement Fermé· CANNES2006 – 200912 rue LATOUR MAUBOURG402 172 209 0002371.12B3 changements ▾ ▴
- 10 février 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 5 janvier 2007Changement d'activité principale (NAF) : 63.3Z (NAFRev1) → 74.2C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 janvier 2021Cessation de l'activité
- 5 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 207
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/01/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/01/2021
- 5 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 207
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 16 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 82304
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 5 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 45053
Par ordonnance en date du 05/12/2018 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 40900
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 18/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00456 , date de cessation des paiements le 18/10/2018 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 24 février 2014Observation du greffeRCS · n° 3106
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/04/2013
- 15 novembre 2009Transfert du siègeCANNES, 12 rue LATOUR MAUBOURG→NICE, 12 quai PAPACINO
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 5 janvier 2007Changement d'activité principale (NAF)70.1A (NAFRev1)→74.2C (NAFRev1)
- 8 septembre 2006Changement d'activité principale (NAF)63.3Z (NAFRev1)→70.1A (NAFRev1)
- 8 septembre 2006Transfert du siègeNICE, 2 rue TONDUTI DE L ESCARENE→CANNES, 12 rue LATOUR MAUBOURG
- 21 août 2006Changement de dénominationI.T.C→ITC DEVELOPPEMENT
- 21 août 2006Changement de nom commercialnon renseigné→ITC DEVELOPPEMENT
- 21 août 2006Changement de forme juridiqueSociété civile→SAS
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→63.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 octobre 2018 · close le 5 janvier 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- 5 janvier 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ITC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'étude et la conception de toutes opérations touristiques tant sur le plan national qu'international le concept les études de faisabilité et les démarches nécessaires à tout développement touristique.
- Siège
- C/o Acrea, 12 quai Papacino le Florian, 06300 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20210009, annonce 2512 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dénomination
- ITC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 000 €
- Siège
- C/o Acrea, 12 Quai Papacino, 06300 Nice
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20210004, annonce 84 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- 18 octobre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ITC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'étude et la conception de toutes opérations touristiques tant sur le plan national qu'international le concept les études de faisabilité et les démarches nécessaires à tout développement touristique.
- Siège
- C/o Acrea, 12 quai Papacino le Florian, 06300 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20180206, annonce 1424 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dénomination
- ITC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BRUXELLE Herve François Marcel en fonction le 22 Décembre 2009 Directeur général : BRUXELLE Jean Claude Marie en fonction le 22 Décembre 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20140055, annonce 90 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- ITC DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 000 €
- Administration
- Président : BRUXELLE Herve François Marcel Directeur général : BRUXELLE Jean Claude Marie Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Eric Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian
- Siège
- C/o Acrea, 12 quartier Papacino, 06300 Nice
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20100002, annonce 57 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).