Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 janvier 2021Radiée du registre le 5 janvier 2021

ITC DEVELOPPEMENT

SIREN 402 172 209

Dernier siège : CHEZ ACREA, 12 quai PAPACINO, 06000 NICE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
7 septembre 1995
Date de cessation
5 janvier 2021
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 172 209 00031
RCS
RCS Nice 402 172 209
Capital social
38 000 €
Date d'immatriculation
22 décembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
85 ans
Radiation
5 janvier 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/01/2021.

    Source : SIRENE · 5 janvier 2021

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· NICE2009 – 2021
    CHEZ ACREA402 172 209 0003171.12B2 changements ▾
    1. 30 juin 2011N'emploie plus de salariés
    2. 13 février 2011Devient employeur
  • Établissement Fermé· NICE1995 – 2006
    2 rue TONDUTI DE L ESCARENE402 172 209 0001563.3Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2006Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.3Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CANNES2006 – 2009
    12 rue LATOUR MAUBOURG402 172 209 0002371.12B3 changements ▾
    1. 10 février 2008Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
    3. 5 janvier 2007Changement d'activité principale (NAF) : 63.3Z (NAFRev1) → 74.2C (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
NICE 2 étab.
00015 2 rue TONDUTI DE L ESCARENE
2 rue TONDUTI DE L ESCARENE, NICE · actif du 7 septembre 1995 au 20 août 2006
00031 12 quai PAPACINO
12 quai PAPACINO, NICE · actif du 15 novembre 2009 au 4 janvier 2021
CANNES 1 étab.
00023 12 rue LATOUR MAUBOURG
12 rue LATOUR MAUBOURG, CANNES · actif du 21 août 2006 au 14 novembre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège NICE : 2 CANNES : 13NICE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 janvier 2021
    Cessation de l'activité
  2. 5 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 207

    Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 05/01/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/01/2021

  3. 5 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 207

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  4. 16 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 82304

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  5. 5 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 45053

    Par ordonnance en date du 05/12/2018 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 18 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 40900

    Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 18/10/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00456 , date de cessation des paiements le 18/10/2018 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  2. 24 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3106

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 19/04/2013

  3. 15 novembre 2009
    Transfert du siège
    CANNES, 12 rue LATOUR MAUBOURG→NICE, 12 quai PAPACINO
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  5. 5 janvier 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→74.2C (NAFRev1)
  6. 8 septembre 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    63.3Z (NAFRev1)→70.1A (NAFRev1)
  7. 8 septembre 2006
    Transfert du siège
    NICE, 2 rue TONDUTI DE L ESCARENE→CANNES, 12 rue LATOUR MAUBOURG
  8. 21 août 2006
    Changement de dénomination
    I.T.C→ITC DEVELOPPEMENT
  9. 21 août 2006
    Changement de nom commercial
    non renseigné→ITC DEVELOPPEMENT
  10. 21 août 2006
    Changement de forme juridique
    Société civile→SAS
  11. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→63.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 octobre 2018 · close le 5 janvier 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Date du jugement
    5 janvier 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ITC DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    l'étude et la conception de toutes opérations touristiques tant sur le plan national qu'international le concept les études de faisabilité et les démarches nécessaires à tout développement touristique.
    Siège
    C/o Acrea, 12 quai Papacino le Florian, 06300 Nice
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC A n° 20210009, annonce 2512 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Dénomination
    ITC DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    38 000 €
    Siège
    C/o Acrea, 12 Quai Papacino, 06300 Nice
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20210004, annonce 84 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 18 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Date du jugement
    18 octobre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    ITC DEVELOPPEMENT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    l'étude et la conception de toutes opérations touristiques tant sur le plan national qu'international le concept les études de faisabilité et les démarches nécessaires à tout développement touristique.
    Siège
    C/o Acrea, 12 quai Papacino le Florian, 06300 Nice
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC A n° 20180206, annonce 1424 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).