ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN 501 820 617
Dernier siège : LE FLORIAN, 12 quai PAPACINO, 06000 NICE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 2008
- Date de cessation
- 4 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 501 820 617 00014
- RCS
- RCS Nice 501 820 617
- Capital social
- 38 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 janvier 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 4 janvier 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/01/2022.
Source : SIRENE · 4 janvier 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ITC DEVELOPPEMENT Dirigée par Jean Claude Marie BRUXELLE (Directeur général), Herve Francois Marcel Marie BRUXELLE (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeITC LANGUEDOC ROUSSILLON Fermé501 820 617 0001441.10A—1 janvier 2008fermé le 4 janvier 2022LE FLORIAN, 12 quai PAPACINO, 06000 NICESiègeITC LANGUEDOC ROUSSILLON Fermé· NICE2008 – 2022LE FLORIAN501 820 617 0001441.10A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF) : 68.10Z → 41.10A
- 31 octobre 2009N'emploie plus de salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 janvier 2022Cessation de l'activité
- 4 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 307
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/01/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/01/2022
- 4 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 307
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 18 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 2078
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 16 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 82300
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° 44763
Par ordonnance en date du 03/12/2018 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 31 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 21754
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 31/05/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00288 , date de cessation des paiements le 31/05/2018 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 15 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 27521
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/01/2010
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)68.10Z→41.10A
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 31 mai 2018 · close le 4 janvier 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Nice
- Date du jugement
- 4 janvier 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'acquisition de tous biens meubles ou immeubles, la construction, l'aménagement (sous Traitance sans facturation), la gestion de tous biens immobiliers ainsi que la signature de tout contrat, accord ou convention destiné à assurer l'assistance, le conseil et l'expertise d'un maître d'ouvrage.
- Siège
- C/o Acrea, 12 quai Papacino, 06300 Nice
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20220009, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Nice
- Dénomination
- ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 000 €
- Activité
- ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
- Siège
- C/o Acrea, 12 Quai Papacino, 06300 Nice
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC B n° 20220004, annonce 209 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 31 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- 31 mai 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'acquisition de tous biens meubles ou immeubles, la construction, l'aménagement (sous Traitance sans facturation), la gestion de tous biens immobiliers ainsi que la signature de tout contrat, accord ou convention destiné à assurer l'assistance, le conseil et l'expertise d'un maître d'ouvrage.
- Siège
- C/o Acrea, 12 quai Papacino, 06300 Nice
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20180109, annonce 1718 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 janvier 2008
- Dénomination
- ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
- Nom commercial
- ITC LANGUEDOC ROUSSILLON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 000 €
- Administration
- Président : ITC DEVELOPPEMENT représenté par BRUXELLE Hervé François Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : SEVESTRE Christian. Commissaire aux comptes suppléant : LEMAITRE Eric.
- Siège
- C/o Acrea, 12 quai Papacino, 06300 Nice
- Etablissement principal
- l'acquisition de tous biens meubles ou immeubles, la construction, l'aménagement (sous Traitance sans facturation), la gestion de tous biens immobiliers ainsi que la signature de tout contrat, accord ou convention destiné à assurer l'assistance, le conseil et l'expertise d'un maître d'ouvrage. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20080024, annonce 68 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).