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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

SIREN 247 000 011

Siège :
9 rue DES CASERNES, 70000 VESOUL
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL (Communauté d'agglomération) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 247 000 011, dont le siège est situé à Vesoul (70000). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 100 à 199 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (70)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
247 000 011 00244
N° TVA intracommunautaire
FR 70 247 000 011
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • ACTION 70
    Administrateur
    SIREN 379 611 908 · 70000 VESOUL
    Active
  • TERRITOIRES 70À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur
    SIREN 878 708 882 · 70000 VESOUL
    Active

Réseau0 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs14 sur 24

  • SiègeSiège social· VESOULdepuis 2023
    9 rue DES CASERNES247 000 011 0024484.11Z100 à 199 salariés
  • CAMPING DU LAC· VAIVRE-ET-MONTOILLEdepuis 1988
    Avenue DES RIVES DU LAC247 000 011 0002055.30Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
  • ORDURES MENAGERES· VESOULdepuis 2002
    9 rue DES CASERNES247 000 011 0008738.11Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
  • PISCINES COMMUNAUTAIRES· VAIVRE-ET-MONTOILLEdepuis 2002
    Avenue DES RIVES DU LAC247 000 011 0009585.51Z3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : PARC AQUATIQUE DU LAC → PISCINES COMMUNAUTAIRES
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 92.6C (NAF1993) → 85.51Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.6C (NAF1993)
  • RESTAURANT DU LAC· VAIVRE-ET-MONTOILLEdepuis 2002
    Avenue DES RIVES DU LAC247 000 011 0010356.30Z3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : BUVETTE DU LAC → RESTAURANT DU LAC
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAF1993) → 56.30Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
Voir les 24 établissements (9 autres actifs, 10 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VAIVRE-ET-MONTOILLE 1 étab. · 1 actif
00103 Avenue DES RIVES DU LAC
RESTAURANT DU LAC, Avenue DES RIVES DU LAC, VAIVRE-ET-MONTOILLE · actif du 25 mai 2002 à aujourd'hui
VESOUL 9 étab. · 9 actifs
00129 9 rue DES CASERNES
TRANSPORTS URBAINS, 9 rue DES CASERNES, VESOUL · actif du 1 septembre 2003 à aujourd'hui
00137 9 rue DES CASERNES
SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, 9 rue DES CASERNES, VESOUL · actif du 1 janvier 2004 à aujourd'hui
00145 9 rue DES CASERNES
SERVICE ZAC DE VESOUL, 9 rue DES CASERNES, VESOUL · actif du 1 janvier 2004 à aujourd'hui
00160 9 rue DES CASERNES
ZAC DE PUSEY, 9 rue DES CASERNES, VESOUL · actif du 1 janvier 2004 à aujourd'hui
00178 9 rue DES CASERNES
ZAC DE VAIVRE, 9 rue DES CASERNES, VESOUL · actif du 1 janvier 2004 à aujourd'hui
00202 Place PIERRE RENET
THEATRE EDWIGE FEUILLERE, Place PIERRE RENET, VESOUL · actif du 1 janvier 2012 à aujourd'hui
00210 9 rue DES CASERNES
SITE PAUL MOREL, 9 rue DES CASERNES, VESOUL · actif du 1 janvier 2014 à aujourd'hui
00228 9 rue DES CASERNES
REGIE EAU POTABLE, 9 rue DES CASERNES, VESOUL · actif du 5 décembre 2019 à aujourd'hui
00244 9 rue DES CASERNES
9 rue DES CASERNES, VESOUL · actif du 30 mars 2023 à aujourd'hui

10 établissements sur 24 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
24 établissements, 14 actifs, dont le siège VESOUL : 21 VAIVRE-ET-MONTOILLE : 324VESOUL +1

Tous les 24 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
512
Montant cumulé HT
1,7 Md €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • Rues Motte, Marteroy et Grand Grésil - MS5

    254 k €

    · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 70007 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    ENTREPRISE ROGER MARTIN
  • ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES DE LA CAV POUR DES CHANTIERS SUPERIEURS OU EGAUX A 7 000 € HT - CONSULTATION POUR LE 5EME MARCHÉ SUBSÉQUENT

    254 k €

    · 4 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 70000 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    ENTREPRISE ROGER MARTIN
  • Lot 4 : Menuiseries intérieures - Relance de consultation

    49,9 k €

    · 3 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70007 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE GARRESSUS
  • Rénovation du théâtre Edwige Feuillère et de la salle Parisot - Relance de consultation du lot 4 : Menuiseries intérieures

    49,9 k €

    · 14 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 7000 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    MENUISERIE GARRESSUS
  • Balayage et désherbage mécanques des voies communautaires et communales

    215 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70007 · CPV 90610000-6

    Titulaire :
    JAP TRAVAUX
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 512)
  • Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales - Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

    215 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90610000-6

    Titulaire :
    JAP TRAVAUX
  • Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales - Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales

    215 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 70000 · CPV 90610000-6

    Titulaire :
    JAP TRAVAUX
  • Rénovation du théâtre Edwige Feuillère et de la salle Parisot - Relance de consultation du lot 16 : Bardage bois - Résille de bois

    83,5 k €

    · 4 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 45262650-2

    Titulaire :
    DEOBAT
  • Place Aristide Briand à Navenne - MS4

    85,4 k €

    · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 70007 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    FAUCOGNEY TP
  • ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES DE LA CAV POUR DES CHANTIERS SUPERIEURS OU EGAUX A 7 000 € HT - CONSULTATION POUR LE 4EME MARCHÉ SUBSÉQUENT

    85,4 k €

    · 3 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 70000 · CPV 45232410-9

    Titulaire :
    FAUCOGNEY TP
  • Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la rénovation du Théâtre Edwige Feuillère et de la Salle Parisot - Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la rénovation du Théâtre Edwige Feuillère et de la Salle Parisot

    51,7 k €

    · 120 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 66510000-8

    Titulaire :
    CECAS
  • Assurance DO théâtre et salle Parisot

    51,7 k €

    · 120 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70007 · CPV 66510000-8

    Titulaire :
    CECAS
  • Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la rénovation du Théâtre Edwige Feuillère et de la Salle Parisot - Assurance dommages ouvrage dans le cadre de la rénovation du Théâtre Edwige Feuillère et de la Salle Parisot

    51,7 k €

    · 120 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 70000 · CPV 66510000-8

    Titulaire :
    CECAS
  • ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES DE LA CAV POUR DES CHANTIERS SUPERIEURS OU EGAUX A 7 000 € HT - CONSULTATION POUR LE 2EME MARCHÉ SUBSÉQUENT

    372 k €

    · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 70000 · CPV 45232150-8

    Titulaire :
    COLAS FRANCE
  • Lot 10 : Ventilation industrielle - Relance

    450 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 70007 · CPV 45331210-1

    Titulaire :
    ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE
  • Lot 10 : Ventilation industrielle Délai : 1 mois de préparation et 4 mois de travaux - Rénovation du théâtre Edwige Feuillère et de la salle Parisot

    450 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 70000 · CPV 45331210-1

    Titulaire :
    ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE
  • Lot 18 : Perches scéniques Délai : 1 mois de préparation et 4 mois de travaux - Rénovation du théâtre Edwige Feuillère et de la salle Parisot

    391 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 70000 · CPV 31600000-2

    Titulaire :
    BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES
  • Lot 18 : Perches scéniques

    391 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 70007 · CPV 31600000-2

    Titulaire :
    BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES
  • Lot 1 : Démolition - Terrassement - Gros œuvre - Maçonnerie - VRD

    383 k €

    · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 70007 · CPV 45110000-1

    Titulaire :
    SARL SONOBAT
  • Lot 1 : Démolition - Terrassement - Gros-oeuvre - Maçonnerie - VRD Délai : 1 mois de préparation et 10 mois de travaux - Rénovation du théâtre Edwige Feuillère et de la salle Parisot

    383 k €

    · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 70000 · CPV 45110000-1

    Titulaire :
    SARL SONOBAT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement de dénomination
    COMMUNAUTE COMM AGGLOMERATION VESOUL→COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
  2. Changement de forme juridique
    Communauté de communes→Communauté d'agglomération
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  4. Transfert du siège
    VESOUL, 6 rue DE LA MUTUALITE→VESOUL, 9 rue DES CASERNES
  5. Transfert du siège
    VESOUL, 19 rue DE LA BANQUE→VESOUL, 6 rue DE LA MUTUALITE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    District urbain→Communauté de communes
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).