Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 juillet 2025Radiée du registre le 7 juillet 2025

JEAN DUBAS

SIREN 440 746 956

Dernier siège : CIVRAY-DE-TOURAINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
22 janvier 2002
Date de cessation
7 juillet 2025
Activité principale (NAF)
56.21ZServices des traiteursStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 746 956 00059
RCS
RCS Tours 440 746 956
Date d'immatriculation
22 janvier 2002
Inscription au RCS
Le 26 juin 2018
Début d'activité
28 avril 2008
Particularités
Micro-entreprise
Cessation d'activité
7 juillet 2025
Radiation
7 juillet 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.21ZCommerciale

    Traiteur à domicile

    Terminée le 7 juillet 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/07/2025.

    Source : SIRENE · 7 juillet 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· CIVRAY-DE-TOURAINE2019 – 2025
    Adresse précise non diffusible440 746 956 0005956.21Z
  • J.M TRAITEUR Fermé· SAINT-MARTIN-LE-BEAU2015 – 2016
    5 rue DES VIGNES440 746 956 0003456.21Z
  • BRASSERIE DES ALIZES Fermé· LA RICHE2008 – 2014
    16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918440 746 956 0002656.10A1 changement ▾
    1. 1 février 2009Devient employeur
  • Établissement Fermé· LA CROIX-EN-TOURAINE2016 – 2019
    Adresse précise non diffusible440 746 956 0004256.21Z2 changements ▾
    1. 1 juillet 2018Réouverture de l'établissement
    2. 31 janvier 2018Fermeture de l'établissement

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
LA RICHE 1 étab.
00026 16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918
BRASSERIE DES ALIZES, 16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918, LA RICHE · actif du 28 avril 2008 au 30 octobre 2014
SAINT-MARTIN-LE-BEAU 1 étab.
00034 5 rue DES VIGNES
J.M TRAITEUR, 5 rue DES VIGNES, SAINT-MARTIN-LE-BEAU · actif du 15 octobre 2015 au 4 mai 2016
LA CROIX-EN-TOURAINE 1 étab.
00042 Adresse non diffusée
LA CROIX-EN-TOURAINE · actif du 5 mai 2016 au 30 janvier 2018LA CROIX-EN-TOURAINE · actif du 1 juillet 2018 au 9 février 2019
CIVRAY-DE-TOURAINE 1 étab.
00059 Adresse non diffusée
CIVRAY-DE-TOURAINE · actif du 10 février 2019 au 6 juillet 2025

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège CIVRAY-DE-TOURAINE : 1 LA CROIX-EN-TOURAINE : 1 LA RICHE : 1 SAINT-MARTIN-LE-BEAU : 14CIVRAY-DE-TOURAINE +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juillet 2025
    Cessation de l'activité
  2. 7 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  3. 10 février 2019
    Transfert du siège
    LA CROIX-EN-TOURAINE→CIVRAY-DE-TOURAINE
  4. 1 juillet 2018
    Reprise d'activité
  5. 31 janvier 2018
    Cessation de l'activité
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 10 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 9

    RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 31-01-2018

  2. 5 mai 2016
    Transfert du siège
    SAINT-MARTIN-LE-BEAU, 5 rue DES VIGNES→LA CROIX-EN-TOURAINE
  3. 15 octobre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→56.21Z
  4. 15 octobre 2015
    Transfert du siège
    SIRET 44074695600018→SAINT-MARTIN-LE-BEAU, 5 rue DES VIGNES
  5. 31 octobre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→70.10Z
  6. 31 octobre 2014
    Transfert du siège
    LA RICHE, 16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918→SIRET 44074695600018
  7. 28 avril 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→56.10A
  8. 28 avril 2008
    Transfert du siège
    SIRET 44074695600018→LA RICHE, 16 rue DU 11 NOVEMBRE 1918
  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→70.10Z
  10. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 7 juillet 2025
    Cessation d'activité
    7 juillet 2025
    Nom
    Jean-Michel Dubas
    Activité
    Traiteur a domicile
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC B n° 20250135, annonce 617 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse de l'établissement
    Nom
    Jean-Michel DUBAS
    Nom commercial
    JM TRAITEUR
    Activité
    Traiteur a domicile
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC B n° 20190038, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 26 juin 2018
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    26 juin 2018
    Début d'activité
    1 juillet 2018
    Nom
    Jean-Michel DUBAS
    Nom commercial
    JM TRAITEUR
    Etablissement principal
    11 rue du Christ, 37150 La Croix-En-Touraine Traiteur à domicile Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20180127, annonce 514 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).